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Actions Fortis: indemnisation à nouveau retardée

30 octobre 2017
Fortis Ageas

30 octobre 2017
Ageas, successeur de Fortis, devait présenter ce 17 octobre devant la Cour d’appel d'Amsterdam une version adaptée de sa proposition d’indemnisation des anciens actionnaires de Fortis. Ageas a demandé un délai à la Cour. La prochaine échéance est fixée au 12 décembre.

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Lors de la crise financière de 2008, nombre d’actionnaires de Fortis ont vu s’évaporer une bonne part de leur avoir. Après de longues négociations, en mars 2016, quatre or-ganisations de défense des actionnaires (Deminor, Vereniging van Effectenbezitters – VEB, FortisEffect en Stichting Investor Claims Against Fortis) et le successeur de Fortis, Ageas ont trouvé un accord relatif à une indemnisation. Ageas proposait 1,2 milliard d’euros à partager entre anciens actionnaires dupés.

La cour d'appel d'Amsterdam a soulevé deux objections. Les actionnaires qui ne s’étaient pas joints à une des organisations de défense étaient trop pénalisés et les commissions perçues par les organisations de défense étaient trop élevées.

Le nouvel accord fait défaut 

Ageas avait jusqu’au 17 octobre pour fournir une version adaptée. Ce délai n’a pas été respecté. Ageas a communiqué qu’en dépit du travail intensif consacré à une nouvelle proposition, aucun accord n’avait été atteint. Ageas a demandé à la Cour de prolonger le délai et a reçu jusqu’au 12 décembre pour soumettre une nouvelle proposition. En outre, il s’est dit prêt à offrir 100 millions en plus des 1,2 milliard déjà mis sur la table.

Qu’est-ce que cela signifie pour les actionnaires de Fortis?

  • Le paiement éventuel d’une indemnité risque d’être encore retardé: lorsqu’Ageas fera une nouvelle proposition, la Cour devra l’examiner et décider si oui ou non, elle la déclare contraignante. Par la suite, les actionnaires de Fortis qui ne souhaiteront pas se rallier à l’accord et envisageront peut-être d’autres pro-cédures pour tenter d’obtenir davantage auront 3 à 6 mois pour se manifester. Et ce n’est qu’après tout cela (comptez 6 à 9 mois après la déclaration de la Cour) que les premières indemnités pourront être payées. 
  • Différence d’indemnités: les 100 millions d’euros qu’Ageas veut ajouter ne suffiront pas pour assurer un système de dédommagement identique pour tous, y compris les actionnaires qui ne s’étaient pas joints à une organisation de défense avant le 31/12/2014. Ceux-ci pourraient certes obtenir un peu plus, mais pas espérer de miracle. 
  • Attendre la décision du juge: pour le moment, vous ne devez rien faire. Vous pouvez toutefois rassembler les pièces justificatives relatives aux achats, aux ventes et à la détention d’actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2008 (bordereaux, extraits du compte-titres…). De notre côté, nous vous tiendrons au courant de l’évolution, nous vous expliquerons à temps quand et comment intervenir et nous serons à vos côtés pour les formalités.
 

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