Chez AXA, le taux garanti à vie, c’est mort
Alors que le contrat d'assurance-épargne Crest20 offrait un taux minimum de 4,75 % garanti à vie, AXA annonce que ce taux a été diminué le 23 mars dernier. Pouvez-vous exiger une réparation du préjudice subi ? Nous examinons la question. En attendant voici nos conseils.
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AXA ne tient pas ses promesses
Le contrat Crest20 prévoyait un taux minimum de 4,75 % garanti à vie s’appliquant non seulement aux avoirs en compte mais aussi à tous les versements futurs. S’appuyant sur une nouvelle loi, AXA fait sauter cette garantie de taux qui la liait à ses clients pour de nombreuses années encore. Mais AXA va beaucoup plus loin que ce qu’exige la loi, puisque le taux garanti sur les nouveaux versements s’élève à 0,20 % seulement alors que le plafond légal est de 2 %. C’est inacceptable.Concrètement
- Pour les versements réalisés avant l’an 2000, il n’y a pas de changement. Le taux garanti s’élève toujours à 4,75 %.
- Pour les versements réalisés entre le 1er janvier 2000 et le 12 février 2016, le taux minimum garanti s’élève, depuis le 23 mars 2016, à 3,75 %.
- Pour les versements entre le 13 février et le 21 juin 2016, le taux garanti s’élève à 2 %, également depuis le 23 mars 2016.
- Enfin, le taux garanti pour les versements effectués depuis le 22 juin 2016 s’élève seulement à 0,20 %.
Que faire ?
Avant toute chose, n’effectuez plus de nouveau versement sur votre contrat d'assurance-épargne Crest20. Un tel versement reviendrait à montrer votre accord sur les nouvelles conditions tarifaires.
La responsabilité d’AXA pourrait être engagée…
…même si la loi oblige AXA à baisser le taux garanti des contrats Crest20. A nos yeux, AXA n’a jamais indiqué à ses clients que le taux de 4,75 % pourrait ne pas être garanti à vie (si la loi devait changer par exemple). A notre connaissance, aucune autre compagnie d’assurance n’a d’ailleurs osé prévoir dans un contrat flexible (où les versements sont libres) un taux minimum de 4,75 %, garanti aussi pour les futurs versements. C’est inexcusable pour un professionnel comme AXA. Et nous examinons la question du préjudice subi.
