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Fortis: enfin une indemnisation

24 mars 2016
Fortis, enfin une indemnisation

24 mars 2016

L’indemnisation envisagée pour les actionnaires de Fortis dupés en 2007 et 2008 nous semble acceptable, même si les pertes ne seront que partiellement compensées. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras…

Ageas, successeur du défunt Fortis, fait une proposition d’arrangement à l’amiable pour mettre un point final à la débâcle de 2007 et 2008. Nous conseillons de l’accepter.

L’arrangement doit encore être validé par la Cour de justice d’Amsterdam. C’est en effet aux Pays-Bas qu’a été lancée une procédure équivalente à la requête en réparation collective en Belgique.  La même chose nous était impossible ici, car la loi belge ne permet cette procédure que pour les affaires datant d’après le 1/9/2014 et pour les litiges entre une entreprises et ses actionnaires.

Qui et combien ? 

L’arrangement concerne tous les possesseurs d’actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2008. Donc, y compris les personnes qui ne s’étaient pas affiliées à une organisation officielle pour la défense des intérêts des victimes. 

En contrepartie, il faudra renoncer à toute autre plainte et action (civile)contre Ageas. Si l’on s’y refuse et qu’on entend continuer à agir en justice contre Ageas, il faudra expressément refuser l’accord (“opt out”).

Ageas prévoit de débourser un total de 1,2 milliard, à répartir entre tous les actionnaires concernés qui auront présenté les preuves nécessaires. Le montant différera d’un actionnaire à l’autre. Il devrait se situer entre 0,50 et 2 € par ancienne action, et entre 5 et 20 € par action actuelle.

L’indemnité annoncée ne compensera donc qu’une petite partie de pertes. Nous n’en conseillons pas moins d’accepter la proposition. Les procédures en justice peuvent être longues, et personne ne sait si elles permettraient d'obtenir quelque chose (de plus). 

Que faire?

  • La seule chose à faire pour le moment, est de réunir, auprès de votre  banque ou de votre courtier, tous les documents établissant l’achat et la possession de vos titres Fortis.
  • Nous vous informerons en temps utile du moment où introduire votre demande d’indemnisation. Car rien ne presse. Ageas ne prévoit pas d’entamer les remboursements avant 18 mois au plus tôt. Nous nous engageons à vous aider à introduire votre demande.