News

Actionnaires Fortis : indemnisations (enfin) en vue

23 juillet 2018
Fortis Ageas

23 juillet 2018
Les actionnaires lésés qui possédaient des actions Fortis entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 vont pouvoir prétendre à une indemnité. Voici comment l'opération d'indemnisation va se dérouler.

Près de 10 ans après le démantèlement du bancassureur Fortis, les actionnaires lésés vont pouvoir récupérer une (petite) partie de leur mise. La cour d'appel d'Amsterdam a en effet déclaré contraignant le projet de règlement conclu entre Ageas (successeur légal de Fortis) et les actionnaires lésés. Ageas mettra 1,3 milliard d'euros sur la table pour les dédommager.

Voici ce que vous devez faire et savoir si vous étiez détenteurs d'actions Fortis entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008.

  • Comment demander l'indemnité ?
    En remplissant le formulaire disponible à partir de ce 27 juillet sur www.forsettlement.com ; il pourra aussi être obtenu via le call center (0800/26 83 2 ou 02/557 59 00) ou par mail à forsettlement@computershare.com. Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 28 juillet 2019. Si vous êtes inscrit chez Deminor, auprès de VEB (Vereniging van Effectenbezitters), Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), ConsumentenClaim / Fortisclaim, Maître Arnauts ou Maître Lenssens, suivez scrupuleusement les instructions de ces organisations.
  • A combien s'élèvera l'indemnité ?
    Tout dépend du nombre de demandes d'indemnités, de la période au cours de laquelle les actions ont été détenues ou (r)achetées, du fait de s’être enregistré ou non avant le 31 décembre 2014 auprès d’une des organisations citées plus haut (être ou non plaignant actif). A titre d'exemple, si vous avez détenu des actions Fortis durant toute la période considérée, vous toucherez 1,39 € par action. Un montant majoré de 25% si vous êtes plaignant actif (indemnité pour les frais dus à l’organisation ou à l’avocat). Le site www.forsettlement.com intègre un module de calcul permettant d'obtenir une estimation du montant à attendre dans votre cas. Mais le montant définitif dépendra du nombre de demandes introduites, le gâteau à se partager étant fixé à 1,3 milliard d'euros.
  • Quelle pièces justificatives devrez-vous fournir ?
    Vous devez prouver que vous avez détenu ou acheté les actions pendant la période de référence. Ceux qui détenaient ces actions auprès d’une banque, un broker, sur un compte-titres peuvent obtenir une attestation avec les données nécessaires. BNP Paribas Fortis, Belfius, ING, AXA, Deutsche Bank, Keytrade Bank, KBC et Bolero ont déjà signalé qu'elles fourniront gratuitement l’attestation à leurs clients. Binck Bank réclame par contre 50 € pour une attestation.
  • Quand l'indemnité sera-t-elle payée ?
    Si vous introduisez votre demande avant ce 31 décembre, vous entrerez en ligne de compte pour percevoir un paiement anticipé, pour 70% de l’indemnité. Les premiers paiements pourraient avoir lieu en novembre-décembre. Le reste (y compris les 30% restants) suivra en 2019.
  • Et si vous n'acceptez pas ce deal ?
    Suivre l’accord, c’est s’engager à rester en dehors de toute autre action à l’encontre d’Ageas. Si vous voulez continuer une procédure pour obtenir plus, vous devez le communiquer explicitement au plus tard le 31 décembre 2018 (formulaire également mis à disposition).
  • L'indemnité est-elle certaine ?
    Non. Si un certain nombre d’actionnaires, comptant ensemble pour plus de 5% de l’indemnité totale prévue (1,3 milliard d’euros), rejettent l’accord, celui-ci pourrait capoter. Mais ce risque est très peu élevé.

Nous vous informons

Vous avez d'autres questions ? Vous souhaitez obtenir des précisions sur cette opération ? Consultez notre site Test Achats Invest. Il vous accompagne dans l’optimisation de vos placements.

Vers Test Achats Invest

Vous pouvez également joindre notre "permanence placements" au 02/542 33 50.