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Le chèque habitat wallon

04 octobre 2016
Le chèque habitat wallon

04 octobre 2016

Pour les emprunts hypothécaires conclus depuis le 1er janvier 2016, le bonus logement régional est remplacé, en Wallonie, par le "chèque habitat". En début d’emprunt, en particulier pour les revenus peu élevés et les familles nombreuses, le système peut être égal ou même supérieur au bonus précédent. Mais il se révèle bien moins généreux sur toute la durée de l’emprunt.

Vous avez des questions supplémentaires au sujet du chèque habitat et des emprunts hypothécaires?

  • N'hésitez pas à téléphoner à notre service juridique au 02 542 33 33, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h. 

Depuis la mi 2014, ce sont les Régions qui sont aux commandes des réductions d’impôt pour les emprunts hypothécaires conclus pour votre propre habitation.

La Région wallonne a lancé le 1er janvier 2016 son nouveau système: le chèque habitat. Les règles exactes de ce nouveau système n’ont été fixées que récemment dans un décret.

Qui est concerné par le chèque habitat?

Pour bénéficier du chèque habitat, il faut satisfaire à trois conditions:

  1. contracter un emprunt hypothécaire de 10 ans au moins;
  2. pour acheter ou construire son unique habitation qu’on va occuper personnellement (il existe des exceptions). Il n'y a donc plus d'avantage fiscal pour une rénovation ou si vous êtes (co)propriétaire d'une autre habitation, à moins qu'il ne s'agisse d'une copropriété suite à un héritage ou une donation;
  3. avoir un revenu net annuel imposable de moins de 81000€.

En fonction de vos revenus et du nombre d’enfants

Avant, le montant de la réduction d’impôt augmentait en fonction du montant de vos revenus. Désormais, le mécanisme s’inverse: plus le revenu est élevé, moins la réduction d’impôt l'est. Et vous avez droit à l’avantage fiscal même si vous ne payez pas ou peu d’impôt.

Le chèque habitat est individualisé, donc calculé chaque année sur base des revenus de chacun et du nombre d'enfants à charge. Les revenus pris en compte sont vos revenus professionnels après déduction des frais professionnels, et après ajout de vos autres revenus éventuels (pension alimentaire versée pour vous par votre ex-conjoint ou droits d’auteur perçus d’un éditeur, par exemple).

Un montant de base variable de 1520 à …0 € selon les revenus

  • Si vos revenus sont inférieurs à 21 000€, le montant de base maximum, soit 1520€. Mais cela ne concerne que peu de personnes – sauf celles qui empruntent ensemble avec quelqu’un qui a un revenu plus élevé – car il faut encore qu’avec ce faible revenu, on puisse supporter la charge d’un emprunt hypothécaire.
  • Entre 21000 et 80999€, le montant de base de 1520€ décroît progressivement: il diminue de 1€ par tranche de 78€ de revenus. La formule est la suivante: Montant de base = 1520 – [(revenu net imposable - 21.000) x 1,275%].
  • S'ils sont supérieurs à 81000€, il est égal à... 0€.

Notez que dans un ménage, on examine séparément les revenus de chacun des partenaires pour déterminer quel sera son montant de base.

Le montant du chèque-habitat pourra varier chaque année en fonction de vos revenus et du nombre d’enfants à charge. Si vos revenus augmentent, le chèque habitat diminuera donc.
Tout comme pour le bonus habitation, le calcul est effectué en même temps que celui de vos impôts, d’après votre déclaration fiscale.

Un montant forfaitaire par enfant: 125€

Au montant de base s'ajoute un forfait de 125€ par enfant à charge. Cet avantage est réparti entre les parents.

Exemple concret :

Pour un ménage avec 2 enfants à charge dont Madame a un revenu net de 33000€ et Monsieur de 43000€, la réduction s’élève à :

Madame:
1520 – [(33000 – 21000) x 1,275%] = 1520 – (12000 x 1,275%) = 1520 – 153 = 1367€

Monsieur:
1520 – [(43000 – 21000) x 1,275%] = 1520 – 280,50 = 1239,50€

Montant pour enfants:
2 x 125€ = 250€

Total pour le ménage: 1367 + 1239,50 + 250 = 2856,50 €

Quelques particularités

  • Si vous avez des enfants qui naissent en cours de route, vous pourrez bénéficier de l’augmentation de 125 € par an.
  • Etant donné que vos revenus augmenteront probablement d’année en année, ne fût-ce que de l’indexation, le montant variable du chèque diminuera progressivement.
  • Le chèque habitat est divisé par deux après 10 ans ou même plus tôt si vous devenez propriétaire d’une autre habitation.
  • Il est aussi limité dans le temps: on ne peut le percevoir que 20 fois.
  • Au début du prêt, l’avantage fiscal peut être aussi élevé ou même plus élevé que l’ancien bonus habitation, surtout pour les bas revenus et les familles nombreuses. C’est tant mieux car c’est souvent dans les premières années d’un prêt qu’on est le moins à l’aise sur le point de vue financier. Mais vu que l’avantage n’est pas indexé, qu’il est divisé par deux après 10 ans et qu’il dure maximum 20 ans, il se révèle bien moins généreux sur toute la durée de l’emprunt pour la plupart des gens.

Vous avez un emprunt plus ancien?

Le bonus habitation pour l’habitation unique s’élève à 2.290€, plus 760€ pendant les 10 premières années du contrat (80€ si vous aviez au moins 3 enfants à charge pour l’année de l’emprunt). Elle ne sera plus indexée.

Cette réduction continuera à être accordée aussi longtemps que l’emprunt durera, mais on ne tiendra pas compte de l’allongement de la durée en cas de refinancement intervenu après le 1/11/2015.



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