Dossier

Tout savoir sur le crédit à la consommation

29 mai 2017
crédit à la consommation

29 mai 2017

Tout crédit servant à autre chose qu’à l’achat d’un bien immobilier est un crédit à la consommation, mais il en existe de différents types. Lesquels, quels sont les coûts afférents, quels sont les points d’attention et le rôle de la Centrale des Crédits aux Particuliers? Tour d’horizon.

Tout crédit servant à autre chose qu’à l’achat d’un bien immobilier (voiture, électroménager, voyage, mariage, etc.) est un crédit à la consommation. Il peut s’agir :

  • d’un prêt à tempérament (à durée déterminée et mensualités fixes), 
  • d’une vente à tempérament (vente dont vous vous acquittez du prix en plusieurs paiements), 
  • d’un crédit-bail ou leasing (contrat de location d’un bien assorti d’une option d’achat sur celui-ci), 
  • d’une ouverture de crédit (réserve de capital que vous utilisez au gré de vos besoins, souvent grâce à une carte).

Le coût du crédit

Le TAEG exprime, sur base annuelle, le coût total de votre crédit à la consommation, c’est-à-dire tout ce que vous devrez rembourser. Il englobe non seulement les intérêts mais aussi les frais administratifs, commissions et l’éventuelle assurance solde restant dû. Pas question donc, d’exiger de vous des frais supplémentaires. Hélas, les abus existent. Chaque prêteur fixe librement son TAEG, néanmoins, il ne peut dépasser une certaine limite, fixée en fonction du type et du montant du crédit.

Le fichage des crédits

La Centrale des Crédits aux Particuliers recense les “mauvais payeurs” dans un fichier “négatif”, c’est-à-dire les personnes en défaut:

  • de trois mensualités non payées ou pas complètement payées à l'échéance; 
  • d'une mensualité non payée ou pas payée complètement durant trois mois; 
  • des montants des mensualités devenus exigibles, par exemple si le consommateur est en défaut d'au moins 2 échéances ou d'une somme équivalant à 20 % du montant total à rembourser et qu'il ne s'est pas exécuté après la mise en demeure envoyée par le prêteur. 

Depuis 2003, la Centrale est aussi chargée d’enregistrer dans un fichier “positif” tous les crédits contractés par les consommateurs. Les prêteurs sont obligés de le consulter avant d’octroyer un prêt afin d’avoir une vision plus claire de la situation financière de leurs clients potentiels.
Lorsqu’ils accordent un crédit, ils sont aussi tenus d’alimenter la Centrale dans les deux jours suivant la signature du contrat. Naturellement, vous pouvez connaître vos propres données, sur simple demande.

Mises en garde

Le cautionnement : le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage envers le créancier à payer la dette d’une autre personne (le débiteur) au cas où celle-ci ne s’exécuterait pas. Quand les professionnels réclament une caution, elle est presque toujours solidaire et indivisible. Solidaire : le créancier peut s’adresser directement à la caution, avant même d’avoir utilisé les moyens existants pour faire payer le débiteur. Indivisible : si plusieurs personnes se portent caution, le créancier se réserve le droit de réclamer l’entièreté de la somme à n’importe laquelle des cautions. Pas si anodin...

La nouvelle loi sur le crédit à la consommation a modifié assez profondément la législation. Parmi les principales nouveautés: l'allongement du délai de réflexion, qui est désormais de 14 jours calendrier, au lieu de 7 jours ouvrables. Le délai commecne à courir le jour de la conclusion du contrat. Vérifiez bien la date qui figure sur le contrat. Elle doit impérativement être celle de la signature, sinon vous perdriez de précieux jours de réflexion. De même, assurez-vous que la résiliation a effectivement pris effet.