Document standard

Reconnaissance de dette manuscrite

03 juin 2020
Contrat lenen

Si, alors que vous êtes en proie à des problèmes financiers, un parent ou un ami est disposé à vous prêter une somme pas trop importante, vous pouvez officialiser votre dette vis-à-vis de cette personne dans un document simple. Nous proposons un exemple dont vous pouvez vous inspirer.

Quand un prêt est consenti entre parents ou amis, il est essentiel d’en fixer les conditions noir sur blanc. Non seulement c’est ce qu’il y a de plus sûr juridiquement, mais c’est aussi la garantie de ne pas gâcher vos bonnes relations. Car des problèmes peuvent soudainement se poser.

Si le montant du prêt n’est pas trop important, une reconnaissance de dette peut suffire. C’est un document dans lequel vous reconnaissez devoir une certaine somme d’argent à la personne qui vous l’a prêté. Avec l’identité complète des deux parties, mais avec seulement votre signature.

Normalement, le texte doit être entièrement écrit à la main.

S’il est quand même dactylographié, il doit porter les mentions manuscrites suivantes : “bon pour la somme de …” avec le montant en toutes lettres, suivi de la date et de la signature.

Il est préférable de préciser la date prévue pour le remboursement ou l’échelonnement des remboursements périodiques.

Nous vous proposons un exemple que vous pouvez télécharger ci-dessous. Vous pouvez l’utiliser comme modèle en l’adaptant à votre situation.

User name

Participer à la conversation

Participez en postant un commentaire ou une question

Commentaires

Soyez le premier à commenter