Réponse d’expert

Mon assurance solde restant dû s'arrête-t-elle automatiquement si je mets fin à mon prêt hypothécaire de manière anticipée ?

01 février 2021
Roel Vanuyten © photo: Hendrik De Schrijver

Si vous avez souscrit une assurance solde restant dû parallèlement à votre prêt hypothécaire, ce produit annexe ne prendra pas automatiquement fin si vous refinancez votre prêt et donc que vous le résiliez avant l’échéance. C'est ce qu'a constaté notre membre Roel Vanuyten.

Roel Vanuyten (photo), de Balen : "Nous avons refinancé en 2015 notre crédit hypothécaire, et nous sommes passés d’Argenta à ING. Or, voilà que nous constatons que, depuis plusieurs années, nous payons deux fois l’assurance de solde restant dû, d’une part pour le nouveau contrat chez ING, mais aussi encore pour l’ancien contrat que nous avions conclu à l’époque chez Argenta. Ce dernier n’accepte tout au plus de ne nous rembourser qu’une toute petite partie de ce que nous avons payé en trop. Ils renvoient la balle à ING... qui fait de même avec Argenta. Qui a raison ?"

La réponse de notre expert

Argenta et ING n’invoquent pas les mêmes règles. Argenta part du principe qu’il aurait fallu demander qu’il soit mis fin au contrat d’assurance de solde restant dû, éventuellement via le nouvel organisme de crédit. Pour sa part, ING considère que la résiliation anticipative de l’assurance de solde restant dû en cours aurait dû être automatique, dès que cessait le crédit auquel elle était liée. Sans doute avez-vous trop facilement perdu de vue que l’assurance de solde restant dû est un contrat indépendant de l’emprunt hypothécaire, même si la valeur assurée est liée à ce crédit. Ceci vaut d’ailleurs pour tous les contrats annexes que les organismes de crédit s’efforcent de vous faire prendre quand vous souscrivez un emprunt chez eux, comme une assurance habitation et un compte à vue. Tous ces produits annexes sont des contrats distincts. Ils ne prennent donc pas fin automatiquement au moment où vous interrompez le crédit. Et, comme vous l’avez découvert à vos dépens, mieux vaut ne pas compter sur le nouveau ou l’ancien prêteur pour se charger de la résiliation.

Lors du refinancement de votre emprunt, vous auriez dû vous-même choisir entre la poursuite de votre contrat d’assurance de solde restant dû chez Argenta (avec éventuellement d’autres produits annexes) ou la conclusion d’un nouveau contrat, chez ING par exemple. Les courtiers DefA Finance et VDV Conseil, avec qui nous avons négocié différents avantages pour nos membres, sont à votre disposition pour chiffrer l’opération.

Il est compréhensible qu’Argenta refuse de rembourser la totalité des primes. En effet, le risque de décès était bel et bien couvert comme prévu contractuellement. Dès lors, si la personne assurée était décédée entre 2015 et aujourd’hui, Argenta et ING auraient tous deux versé l’argent.

Sans doute avez-vous compris désormais l’importance de consulter régulièrement vos extraits de compte. Vous auriez ainsi constaté bien plus tôt que vous payiez pour deux assurances de solde restant dû.

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