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Assurance-groupe: combien vous en reste-t-il?

21 août 2017
assurance groupe

21 août 2017
Le montant que vous recevrez selon la fiche annuelle de votre assurance-groupe en tant que pension complémentaire est un montant brut. Nous vous expliquons ce qu’il vous en restera en net.

En deux phases

Vous devez bien être conscient du fait que ce que vous percevrez effectivement de votre assurance-groupe est nettement moins élevé que le montant brut communiqué par votre assureur (cf. la fiche annuelle de l’assureur, www.mypension.be ou éventuellement le site web de la compagnie d’assurance).
Ce dernier retiendra automatiquement la majeure partie des prélèvements lors du versement. Et vous devez encore y aller de votre écot par la suite, via la déclaration d’impôt. 

Voici les règles, au cas où l’assurance-groupe vous sera versée sous la forme d’un capital, soit l’hypothèse la plus fréquente. 

Première phase

L’assureur a l’obligation en premier lieu de prélever les cotisations sociales tant sur la participation aux bénéfices qu’il vous octroie éventuellement que sur le capital garanti auquel vous pouvez prétendre: 

  • une cotisation INAMI de 3,55%;
  • une cotisation de solidarité de 2% (1% si le capital s’élève à moins de € 24.790).

Ensuite, pour le compte du fisc, il est tenu de retenir un précompte professionnel sur le montant du capital garanti qu’il verse après déduction des cotisations sociales. Ce prélèvement à la source n’est toutefois qu’un acompte et en couvre en pratique l’impôt total que dans des cas extrêmement rares. En effet, on ne tient compte que de manière très limitée de la taxe communale dont vous êtes redevable envers l’Etat en sus de l’impôt.

Sur la partie constituée avec vos propres cotisations

Le précompte professionnel est fonction du moment où vous avez payé la prime pour l’assurance-groupe.

  • 10,09% sur la somme obtenue sur la base des cotisations versées à partir de 1993;
  • 16,66% sur la partie constituée avec les cotisations datant d’avant cette date.

Sur la partie constituée avec les cotisations patronales

Le précompte professionnel s’élève dans le meilleur des cas à 10,09%. Le tarif de base (donc sans la taxe communale) de 10% n’est toutefois applicable qu’une fois que vous avez atteint l’âge légal de la pension, et cet âge est encore et toujours fixé pour l’instant à 65 ans (66 ans à partir du 1/2/2025 et 67 à compter du 1/2/2030). 
Quiconque perçoit l’argent de manière anticipée se verra lourdement imposé! Là encore, ces 10% sont quoi qu’il en soit d’application si vous avez été «actif» jusqu’à trois ans avant cela. Suivez le guide pour de plus amples explications.

En tant que travailleur, vous êtes exempté de taxe sur la participation aux bénéfices. Toutefois, la compagnie d’assurance a déjà largement payé des impôts sur le montant en question, même si cela est passé inaperçu. 

Seconde phase

La facture finale suit après la déclaration d’impôt. Vous devez reprendre le capital empoché dans votre première déclaration d’impôt en qualité de pensionné. Le fisc portera alors en compte le pourcentage correct sur les centimes additionnels communaux, de sorte que vous devrez y aller de votre poche en règle générale. 

Lourde saignée fiscale

Dans l’hypothèse où le tarif de base de 10% est d’application et la taxe communale est de 7%, l’impôt total s’élève à 10,70%, et même à 15,66% si nous y ajoutons les cotisations sociales prélevées. Dans ce cas, sur un capital garanti de € 100.000, vous n’en conservez que € 84.344.


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