Dossier

Épargne-pension et prélèvements anticipatifs

14 juillet 2016
épargne-pension

14 juillet 2016

Bon nombre de consommateurs ayant investi dans un fond d’épargne-pension ou une assurance épargne-pension sont susceptibles d’être soumis à un prélèvement d’impôt avant même d’en percevoir le capital.

Ne soyez pas surpris si la banque ou compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez une épargne-pension vous adresse un courrier vous expliquant qu’à titre d’avance sur l’impôt final, il va être procédé en septembre à un prélèvement anticipatif pour le compte du fisc. Cela se fera soit à travers la vente du nombre nécessaire de parts pour les fonds d’épargne-pension, soit à travers une ponction dans l’épargne constituée pour les assurances épargne-pension.

Impôt final

Si vous avez une épargne-pension sous forme de fonds ou d’assurance, chaque versement donne droit à un avantage fiscal à travers la déclaration d’impôt des personnes physiques de l’année suivante. La règle actuelle prévoit ainsi que vous avez droit à une réduction d’impôt de 30 %, plus les centimes additionnels communaux.
Cet avantage fiscal sera toutefois atténué par l’impôt final et le fisc n’attendra pas l’échéance du contrat pour exiger sa part du gâteau. S’il a en effet très longtemps attendu le 60e anniversaire pour beaucoup, il impose déjà en partie la plupart des épargnants depuis 2015, aussi jeunes soient-ils ! C’est ce que l’on appelle les “prélèvements anticipatifs”.

Prélèvements anticipatifs

Certains consommateurs ont déjà dû payer une avance en 2012. Pour les contrats conclus avant 1993, une avance unique de 6,50 % avait alors déjà été retenue sur la partie du capital constituée avec les versements antérieurs à 1993. Pour cette partie du capital, initialement imposable à du 16,50 %, il restait donc ensuite encore 10 % à payer, comme pour le reste du capital d’épargne-pension.

Les règles ont encore une fois été modifiées en 2015 et le fisc peut désormais prélever encore plus d’avances sur l’impôt final. Concrètement, pour tous les contrats conclus avant 2015 et qui n’ont pas encore été définitivement imposés, 1 % du capital sera retenu chaque année en septembre de 2015 à 2019 inclus, chaque fois sur la valeur du contrat au 31/12/2014. 

Toutes les avances seront ultérieurement déduites de l’impôt final.

Deux conseils à 60 ans

Si l’impôt est payé en une fois à 60 ans, vous ne devrez plus payer d’impôt pour votre épargne-pension. Vous pourrez par contre continuer à effectuer des versements et entrerez ainsi toujours en ligne de compte pour l’avantage fiscal (jusqu’à 64 ans), pour autant que vous deviez toujours payer des impôts. Le capital constitué au moyen de ces versements restera alors totalement exonéré d’impôts.

Voilà pourquoi nous donnons ces deux conseils pour les personnes ayant conclu un contrat avant 55 ans :

  • Attendez vos 60 ans avant de demander le capital constitué. Évitez également de mettre un terme au contrat à ce moment-là et ne demandez qu’une partie de l’argent de manière à encore pouvoir effectuer des versements et bénéficier d’un avantage fiscal.
  • L’année de vos 60 ans, pensez à effectuer le versement après votre anniversaire. Ce versement échappera ainsi à l’impôt et vous réaliserez une belle économie.


Imprimer Envoyer par e-mail