Dossier

Epargne-pension: nos Maîtres-Achats

18 septembre 2018
épargne-pension

18 septembre 2018

L’épargne-pension recouvre un large domaine. Quelles sont les différentes formules de placement comportant des avantages fiscaux qui vous permettent de constituer une pension complémentaire ? Laquelle avez-vous intérêt à choisir et quel est le Maître-Achat ?

De quoi s'agit-il?

Toute personne qui dispose d’un peu d’argent, et qui peut le placer jusqu’à son 60ème anniversaire, a intérêt à constituer individuellement une réserve pour sa pension. La bonne nouvelle, c’est que le fisc offre une aide financière sous forme d’avantage fiscal. Tout ce que vous avez à faire, c’est de placer votre argent d’une manière spécifique. Grâce à une réduction d’impôts, vous récupérez 25% ou 30% du montant investi, selon les cas (et un petit peu plus compte tenu des centimes additionnels communaux). Mais cet avantage fiscal est cependant assez tempéré à posteriori par l'impôt final. Toutefois, un tel placement peut être plus avantageux qu'un placement similaire sans soutien fiscal. 

Mieux vaut partir du principe que l’argent que vous placerez sera plus ou moins bloqué jusqu’au moment où vous prendrez votre pension. Si votre intention est de demander votre épargne après quelques années, par exemple pour devoir emprunter moins pour la maison que vous voulez acheter, vous allez en perdre une part importante, parce que le fisc va vous pénaliser lourdement.

Deux formules

D’une part, vous pouvez opter pour une épargne-pension. Vous avez alors le choix entre: 

un fonds d’épargne-pension: c’est un fonds de placement établi spécifiquement dans le cadre de l’épargne-pension et géré par une banque; 
une assurance épargne-pension: c’est un contrat d’assurance-vie pour lequel vous indiquez que vous souhaitez profiter d’une réduction d’impôt dans le cadre de l’épargne-pension sur les versements. 
D’autre part, il y a la formule de l’assurance-vie «ordinaire». C’est le nom que nous utilisons pour ce que beaucoup qualifient d' «épargne à long terme». 
Les règles fiscales sont légèrement différentes.
 
Le montant maximum annuel

Le versement vous permettant de profiter chaque année de l’avantage fiscal est limité et diffère selon la formule. 

Pour l’épargne-pension, le paiement annuel maximum est identique pour toute personne, quel que soit le montant des revenus professionnels. Mais à partir de 2018, il y a deux possibilités:
soit vous investissez maximum 960€, et vous profitez alors d’une réduction d'impôt de 30%;
soit vous investissez maximum 1230€ et la réduction d'impôt est limitée à 25%.
Vous devrez de toute manière passer auprès de la banque/l'assureur si vous voulez verser le montant plus élevé. 

La réduction d'impôt dans le cadre de l’assurance-vie «ordinaire» est de 30%. Le versement maximum dépend des revenus professionnels nets, avec un maximum absolu par personne, correspondant en 2018 à 2310€ Dans la pratique, le maximum est inférieur lorsque vos revenus professionnels n’atteignent pas 35610€ (revenus de remplacement compris) car il ne peut en tout cas pas dépasser 172,80€ plus 6% de vos revenus professionnels.

Attention : certains consommateurs n’ont pas du tout intérêt à participer, car vu les circonstances, ils ne peuvent de toute façon pas profiter d’un avantage fiscal:
L’avantage fiscal est par définition exclu si vous ne payez pas d’impôts parce que vos revenus sont trop faibles. C’est le cas de certains pensionnés.
L’avantage fiscal avec une assurance-vie «ordinaire» n’est parfois pas possible, ou seulement partiellement, tant que vous profitez d’un avantage fiscal avec un prêt hypothécaire ou une autre assurance-vie. Pour en savoir plus, reportez-vous à «Notre recommandation pour le montant». 

 
L’offre de produits pour les fonds d’épargne-pension

Il existe une gamme restreinte de fonds d’épargne-pension. Le plus souvent, vous pouvez choisir au sein d'une même banque le niveau de risque, selon le pourcentage d’actions et d’obligations en portefeuille: 

Dynamique signifie que le placement s’effectue principalement en actions, et seulement une petite partie en obligations. 
Dans le cas d’un fonds neutre le placement est réparti pour moitié dans des actions et pour moitié dans des obligations. 
Un portefeuille défensif enfin, comporte principalement des obligations et seulement une petite partie d’actions. 

Avec un fonds d’épargne-pension, votre mise n’est pas protégée. En échange de cette incertitude financière, vous pouvez normalement compter à long terme sur un rendement potentiel élevé.

En mai 2018, le premier fonds durable d’épargne-pension a vu le jour: Pricos SRI de KBC. Il s'agit d'un fonds dynamique. Tous les entreprises et émetteurs présents dans le fonds doivent avoir passé un screening de durabilité et y avoir obtenu un bon score pour l’environnement, la politique sociale et la gestion de l’entreprise (“corporate governance”). En septembre 2018, ING a annoncé que son fonds dynamique Star Fund va également devenir totalement durable.    

 
L’offre de produits pour les assurances-vie

Un même contrat peut, dans la plupart des cas, être souscrit aussi bien dans le cadre de l’épargne-pension que dans celui de l’assurance-vie «ordinaire». Ce choix doit cependant être fait au départ. 

Il existe de très nombreuses assurances-vie sur le marché, de trois types:
La branche 21 est le type sans risque. L’assureur offre un taux d’intérêt garanti sur vos versements (attention: il peut aussi être de 0%) et complète éventuellement ce rendement avec une participation bénéficiaire lorsque les résultats de la compagnie le permettent. 
La branche 23 est une assurance-vie à laquelle un fonds d’investissement est associé. Un risque y est donc automatiquement associé aussi. Différents niveaux de risque sont possibles: tout comme avec les fonds d’épargne-pension, une version dynamique, neutre ou défensive du fonds peut exister, mais celui-ci peut aussi investir exclusivement dans des actions (encore plus risqué que le fonds dynamique, donc). Avec un tel contrat, vous n’avez aucune garantie de récupérer votre mise, mais à long terme, vous pouvez en principe escompter un rendement potentiel élevé.
La branche 44 est relativement récente. Il s’agit d’un seul contrat avec deux composants différents: un de la branche 21, l’autre de la branche 23 (avec différentes versions possibles, et des niveaux de risque divers, comme expliqué plus haut). Selon le composant que vous choisissez, vous avez donc un placement sans ou avec risque. 
 
Il importe de faire le bon choix

Pour tirer le meilleur profit des formules d’épargne fiscalement avantageuses pour une pension complémentaire, il est conseillé de ne pas choisir n’importe quel placement à n’importe quel âge. Plus vous vous approchez du moment où vous désirez retirer le capital constitué, plus votre placement doit être sécurisé. 

Il vous faut donc, chaque année, reconsidérer votre produit et votre formule de placement afin d’être certain qu’ils soient encore appropriés. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, vous pouvez tout simplement arrêter de verser dans ce produit et passer à un autre.
Lors du changement, vous ne pourrez pas toujours couper totalement le lien avec le premier produit et transférer le capital déjà constitué.

  • Un tel transfert ne sera pas possible si vous passez d’une formule d’épargne- pension à une formule d’assurance-vie ordinaire, ou vice-versa. Il n’est pas possible non plus de faire passer le capital constitué avec un fonds d’épargne pension vers une assurance épargne pension, et vice-versa. La seule solution, c’est de laisser l’argent là où il est. Mais, dans le cas d’une assurance-vie, il n’est pas exclu que le rendement baisse, par exemple parce que "l’ancien" assureur cesse de vous accorder une participation bénéficiaire.
  • Dans les autres cas, réfléchissez-y à deux fois avant de demander le transfert. 
    Car, si vous aviez épargné dans le cadre d’une "assurance-vie ordinaire" de la branche 21 (avec rendement garanti) ou dans un produit de la branche 23 (sans rendement garanti) et si vous souhaitez maintenant vous adresser à un autre assureur, la note sera particulièrement salée. Le fisc taxera le capital transféré à pas moins de 33 % (à quoi il faudra encore ajouter les centimes additionnels communaux). 
    Par contre, il est facile d’échapper à cette amende fiscale si le transfert se fait vers un autre fonds de pension ou vers une autre assurance d’épargne pension. Il suffit de transférer la totalité du capital, et pas seulement une partie. Avec l’assurance-vie, sachez toutefois qu’on vous réclamera peut-être des frais de sortie chez "l’ancien" assureur, et des frais d’entrée chez "le nouveau".

Si le changement est destiné uniquement à réduire le risque, vous vous trouvez avec deux types de produits qui sont bons par définition, et le transfert du capital déjà constitué ne pose d'office pas de problème:
Si vous avez investi dans un fonds d’épargne-pension, vous pouvez généralement passer de la version dynamique à la version neutre du même contrat, et ensuite à la version défensive. Vous continuez donc d’investir dans une formule à risque étant donné que vous n’avez pas de garantie pour votre mise, mais moins il y a d’actions en portefeuille, plus le risque de variations de cours est limité à court terme.
Si vous avez opté pour une assurance-vie de la branche 44 (dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’assurance-vie «ordinaire»), vous pouvez passer sans problème de la branche 23 à la branche 21 dans le même contrat. Vous passez ainsi d’un produit risqué à un produit sans risque et vous ne devez plus craindre de perdre votre mise. Dans le cadre de l’épargne-pension, vous devez transférer la totalité de la réserve tandis que dans le cadre de l’assurance-vie «ordinaire», vous êtes libre de choisir le montant.

En revanche, si vous souhaitez, dans le cadre de l’épargne-pension, transférer le capital d’un fonds de pension vers une assurance-vie, le fisc pénalisera ce changement par une taxe de 33%, comme nous venons de l'expliquer.

Vous comprenez maintenant à quel point il est important de choisir le bon produit dès le début. Nous vous y aidons dans ce dossier.