Dossier

La déclaration: ce que vous devez savoir

26 mai 2015
La déclaration: ce que vous devez savoir

26 mai 2015

Votre déclaration d’impôt a subi plusieurs modifications suite à l’extension de l’autonomie fiscale des Régions en matière d'impôt des personnes physiques. Ces modifications ont des conséquences tant pour le calcul de l’impôt que pour l’octroi de certains avantages fiscaux. Vous trouverez de plus amples explications ainsi que des conseils utiles dans le présent dossier.

Etat fédéral et Région

Pour beaucoup, l’aide d’un logiciel n’est pas un luxe en matière de déclaration d'impôt, surtout en raison des changements majeurs de cette année.

  • Avec notre programme de calcul Multitax, vous pouvez remplir votre déclaration de manière optimale (vous pouvez par exemple effectuer des simulations) et avoir une idée du montant que vous aurez à payer ou à retoucher. 
  • Téléphonez à notre Centre de Contact au 02 542 33 96: en votre qualité d'abonné, vous pouvez obtenir un conseil fiscal tous les jours ouvrables de 9 à 12h30 et de 13h à 16h.
Auparavant, les Régions ne percevaient qu’un nombre limité d'impôts: droits d’enregistrement, droits de donations, droits de succession, redevance audiovisuelle, taxes de circulation... L’impôt sur les personnes physique était par contre décidé au niveau fédéral, avec uniquement un petit extra pour les communes par le biais des centimes additionnels. 

Désormais, les Régions jouent un rôle en matière d'impôt des personnes physiques suite à la sixième réforme de l’Etat. Cela a une incidence sur la déclaration fiscale de 2015 (revenus de 2014). Cela a notamment des conséquences tant sur le calcul de l’impôt que sur l’octroi de certains avantages fiscaux.

Le calcul de l’impôt

C’est encore et toujours le gouvernement fédéral qui calculera et percevra l'impôt sur les personnes. Toutefois, le calcul suivra désormais en partie des règles régionales.
L’impôt dont vous êtes redevable sera désormais ventilé en une partie pour l’Etat fédéral et une partie pour la Région.
Le calcul de l’impôt des personnes physiques n’en a de ce fait pas gagné en facilité. De même, la présentation du calcul dans les programmes de calcul comme Multitax est elle aussi nécessairement plus complexe. Et pour un contribuable soucieux de contrôler ou tout simplement de comprendre le calcul, c'est incontestablement plus difficile. Chose que nous regrettons bien entendu!

L’octroi de certains avantages fiscaux

Dans l'impôt des personnes physiques, les Régions sont entre autres compétentes en matière d’avantage fiscal pour:
  • l’emprunt hypothécaire pour votre propre habitation, 
  • les titres-services 
  • les dépenses en matière d’isolation de la toiture de votre habitation. 
Dans la déclaration, ce qui est du ressort régional est repris sous les codes commençant par 3, ou 4 pour le conjoint ou le cohabitant légal. Les réductions dont le code commence par un 1 (ou 2 pour le ou la partenaire) restent du ressort fédéral (épargne-pension, garde d’enfants, libéralités, etc.). 

C’est la Région dans laquelle vous résidez réellement (le plus souvent votre domicile) au 1er janvier de l’exercice d’imposition, donc un an après l’année de vos revenus, qui est compétente pour vous.


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