Dossier

Vendeur régulier sur internet ? Attention !

10 septembre 2013
Vendeur régulier sur internet ? Attention !

10 septembre 2013

Travail frauduleux sur internet : 1 vendeur sur 10 est en infraction, selon une enquête récente du SPF économie. De fait, proposer régulièrement des produits ou services à la vente sur le net et en tirer des revenus impliquent d’être en ordre pour ce faire. Nos infos sur l’activité d’indépendant à titre complémentaire.

Devriez-vous être indépendant à titre complémentaire pour exercer votre activité ? Observez-vous vos obligations légales ? Quels sont les montants à prendre en considération ? Les réponses ici:

Activité indépendante ou non?

Vendre de temps en temps des bricoles sur Internet, sur un site d'enchères ou de ventes, tout le monde est en droit de le faire. L'un est fan de BD, l'autre de poupées en porcelaine ou d'anciens trains miniature. Mais si ces transactions deviennent une activité régulière, prenez garde. Il y a fort à parier que cela ne soit bientôt plus considéré comme une occupation occasionnelle mais bien comme une activité professionnelle. Il s'agit alors d'une activité complémentaire en tant qu'indépendant. Avec toutes les conséquences qui en découlent.

Travailler au noir est dangereux

Toute personne exerçant une activité complémentaire d'indépendant doit se mettre administrativement, financièrement et fiscalement en ordre. Vous devez, entre autres, vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises, payer des cotisations sociales, et vous êtes supposé effectuer des versements anticipés d'impôts. A l'exception de quelques professions, vous êtes également tenu de facturer la TVA (et de restituer ensuite cet argent au Trésor), sauf si votre chiffre d'affaires annuel est limité.

Pourtant, une récente enquête du SPF Economie semble démontrer qu'un grand nombre de vendeurs en ligne ne sont pas en règle avec les obligations légales. Ces vendeurs au noir risquent des amendes allant de € 156 à € 3 000 assorties d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à 1 mois. De plus, le fisc est en droit d'imposer les bénéfices illégalement obtenus.

Ne laissez donc pas les choses en arriver là si vous proposez régulièrement des produits ou services en ligne et en retirez un revenu sur une base indépendante.


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