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Réclamation contre l'indexation des barèmes fiscaux

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Pour réclamer contre l'impôt des personnes physiques, vous pouvez utiliser notre lettre type à télécharger ci-dessous.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.


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