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Notre action contre la taxe sur les résidences secondaires continue mais la procédure est longue et complexe

11 août 2022
deux mouettes sur la plage

Nous faisons tout notre possible afin que les communes de Coxyde, La Panne et Knokke acceptent d'adapter leur réglementation concernant la taxe sur la résidence secondaire. Toutefois, la procédure judiciaire est longue et complexe et nous oblige à repenser notre stragégie. 

Les communes de Coxyde, La Panne et Knokke réclament une taxe à tous les propriétaires d’une résidence secondaire sur leur territoire, qu’il s’agisse d’une villa, d’un appartement ou d’une caravane. Le montant de cette taxe varie entre 600 € et 1 200 € par an.

Or justement, les habitants de ces communes ne paient aucune taxe communale additionnelle. Cette taxe sur les résidences secondaires est donc contraire au principe d’égalité. Nous avons donc entamé une action en justice dans le but d'amener ces communes à adapter leur réglementation. 

Une procédure longue et complexe 

Depuis, plusieurs décisions judiciaires ont été rendues dans ce dossier. Dans certains cas, en faveur des propriétaires, dans d'autres, au profit de la commune. En somme, la justice est divisée et la procédure, longue et complexe.

Notre avocat ne pourra plaider pour la première fois qu'en mai 2023 et les derniers dossiers ne seront entendus qu'en janvier-février 2024. En tenant compte d'une éventuelle procédure en appel, cela signifie que le verdict définitif ne sera rendu qu'en 2025, ou dans le pire des cas, en 2026. 

D'ici là, vous aurez reçu quatre nouveaux avis d'imposition avant même qu'une décision sur la taxe de 2021 ne soit prise. 

Seuls les membres dont les dossiers sont déjà déposés pourront être représentés 

La lenteur de la procédure nous oblige à repenser notre stratégie. Concrètement, cela signifie que les membres dont nous avons soumis le dossier au tribunal pour l'année 2021, pourront également bénéficier de notre intervention pour la taxe 2022. En revanche, les personnes qui n'ont pas de dossier chez nous pour 2021, ne pourront pas se faire représenter par Test Achats pour l'année 2022. 

Toutefois, en tant que propriétaire d'une résidence secondaire dans l'une de ces communes, cela ne vous empêche pas d'entamer des démarches de votre côté. Il est possible de faire appel administrativement de la taxe communale par lettre recommandée dans les trois mois suivant la réception de votre avis d'imposition. Vous devrez ensuite attendre la réponse de la commune. Vous recevrez sans doute un refus de remboursement, mais il reste primordial si vous souhaitez saisir la justice par la suite. Sans cela, votre dossier ne sera pas recevable. 

Retrouvez un modèle de lettre type : 

Vers notre modèle de lettre type

Si vous préférez l'option judiciaire, vous pouvez librement contacter les avocats qui plaident les dossiers que nous finançons. Ils sont joignables via les coordonnées ci-dessous :

Cédric Marcus – Frank Vandevoorde
Meritus Bruxelles – Member of Cyrus Ross International
Avenue Georges Henri 431
1200 BRUXELLES
02 735 91 56
marcus@cyrusross.be
vandevoorde@cyrusross.be
www.meritus.be

Vous pouvez aussi toujours rejoindre l'action menée par le cabinet d'avocats Tweres.

Nous faisons tout notre possible pour tenter de créer une jurisprudence suffisante afin d'amener les communes à accepter d'adapter leur réglementation. En attendant, bien que cela puisse sembler quelque peu contradictoire, nous vous recommandons tout de même de payer la taxe quel que soit le litige. De cette façon, vous évitez les intérêts si la contestation n’aboutit pas. Personne ne souhaite enrichir ces communes de cette manière n’est-ce pas ?