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Revenu complémentaire: exonération jusqu'à 6130 €

25 octobre 2018

25 octobre 2018
6130 € net ! C’est ce que vous pouvez gagner, en 2018, en complément de vos revenus habituels, sans payer un euro d’impôt de plus. Mais attention aux conditions et à ne pas dépasser ce montant. Le fisc vous attend au tournant !

Jusqu’à présent, seul le travail complémentaire via l’économie collaborative (avec des plateformes telles que ListMinut, etc.)  bénéficiait d’un traitement fiscal de faveur :  une taxation nette de 10 % (20 %, moins la moitié en forfait pour les frais). Le travail dans un cadre associatif ou de particulier à particulier se voyait, lui, taxé à 33 % (comme revenus divers) ou jusqu’au taux marginal (max. 50 %, comme revenus professionnels).

Une nouvelle loi regroupe désormais tous ces services sous un seul régime prévoyant une exonération d’impôt pure et simple  jusqu’à 6 130 € par an (en 2018).  

Des conditions différentes et des dépassements qui se paient cher

Pour le travail dans le cadre de l’économie collaborative, les conditions sont assez réduites et la limite de revenus se calcule sur une année complète, mais attention, le montant maximum comprend les défraiements et la commission prélevée par la plateforme.  

Pour le travail dans un cadre associatif ou de citoyen à citoyen, les services permis sont très strictement déterminés et tout le monde n’est pas autorisé à les proposer. Par ailleurs, le montant exonéré d’impôt est considéré par mois avec un gain limité à 510,83 €, de manière à atteindre les 6 130 € maximum en douze mois. Dans ce cas, les dépassements sont considérés à la fois par mois (au-delà de 510,83 €) et par an (au-delà de 6130 €).  

À savoir également : la limite de 6 130 € annuels vaut pour toutes les catégories de services cumulées. Pas question d’atteindre cette limite via une plateforme d’économie collaborative et de prester encore par ailleurs des services associatifs ou de citoyen à citoyen. Si vous dépassez, c’est la totalité des revenus complémentaires (soit mensuels dans le cas de travail associatif ou de citoyen à citoyen, soit annuels) qui est taxée comme revenus professionnels avec adaptation de vos cotisations sociales. Vous serez alors considéré comme travailleur indépendant pour l’ensemble de vos prestations via des plateformes d’économie collaborative ou de citoyen à citoyen et comme salarié en cas de travail associatif.  

Pour connaître les conditions

Quelle que soit la formule de travail que vous choisissez, vous devez passer par une plateforme électronique.

  • Si vous envisagez de passer par une plateforme d’économie collaborative, vous ne pouvez le faire que via une plateforme agréée. Vous en trouverez la liste sur le site du SPF Finances (www.finances.belgium.be sous l’onglet « Économie collaborative » puis « Conditions d’agrément » et « Liens utiles »).
  • Pour ce qui concerne le travail associatif et de citoyen à citoyen, la liste des activités autorisées, ainsi que le formulaire de déclaration de revenus se trouvent sur le site www.activitescomplementaires.be.  

Nous venons d'y consacrer aussi un article entier très détaillé dans notre revue Budget & Droits 261 (novembre-décembre 2018).   

Mais vous pouvez également prendre conseil auprès de notre Centre de Contact au 02 542 33 33.

Appelez le 02 542 33 33