News

Pas encore reçu votre décompte d'impôts? Chut!

21 juin 2016
Pas encore reçu votre décompte d'impôts? Chut!

21 juin 2016

Si vous n’avez pas encore reçu votre décompte d’impôts pour les revenus d’il y a deux ans, vous pouvez passer à la caisse pour vous faire rembourser. Mais ne vous réjouissez pas trop vite…

Vous connaissez sûrement la date du 30 juin comme délai fiscal pour la remise de la déclaration papier de l'impôt des personnes physiques. Ce que vous savez peut-être moins, c’est que la fin du mois de juin est aussi une date butoir pour l'administration fiscale: celle-ci doit en effet avoir fixé l'impôt sur vos revenus d’il y a deux ans. Autrement, vous ne devrez pas payer un centime et le fisc devra même vous rembourser tous les précomptes déjà payés ! Voyons ce que cette règle donne pour l’échéance du 30/6/2016.

Si le 30/6/2016 approche

Le fisc doit avoir déterminé d’ici le 30/6/2016 l’impôt sur vos revenus de 2014, c’est-à-dire les revenus que vous avez déclarés en 2015. Autrement, il devra vous rembourser tous les précomptes que vous avez payés (oui, vous avez bien lu !). Sauf s’il essaie de remédier d’ici là à son oubli, ce qui est encore possible.

Tous les impôts remboursés

Si vous n'avez toujours pas reçu, début juillet 2016, votre décompte d'impôts (avertissement-extrait de rôle) pour l'année de revenus 2014, le fisc n'aura visiblement pas respecté son délai et vous pourrez alors faire un petit bond de joie puisque vous serez en effet dispensé d'impôts pour l'année 2014. Mieux, le fisc sera même obligé de vous rembourser, entre autres, le précompte professionnel retenu en 2014 sur vos revenus.

La patience est une belle qualité

Ne réclamez toutefois pas immédiatement votre cagnotte fiscale. Le fisc ne s'avouera en effet pas si rapidement vaincu et essaiera de réparer son oubli. S'il parvient, d'une manière ou d'une autre, à trouver une erreur dans votre déclaration (par ex. des revenus que vous auriez omis de déclarer, une déduction abusive de charges professionnelles réelles, etc.), il disposera en effet d'un délai d'imposition spécial pour modifier votre déclaration initiale et fixer alors une imposition valable. Et soyez sûr qu'il fera tout pour saisir cette occasion…

Pour l'année de revenus 2014, ce délai d'imposition spécial est le 31/12/2017. Attendez dès lors le début de l'année 2018 pour signaler l'oubli et adressez alors une réclamation au directeur régional (vous trouverez l'adresse sur l'avertissement-extrait de rôle).

Une problème avec la déclaration de cette année?

Nous sommes là pour vous aider. Que devez-vous déclarer? Comment éviter de payer des impôts inutiles? De quel montant serez-vous redevable? 

  • Lisez notre Guide-Impôts 2016. Les abonnés à notre magazine Budget & Droits l'ont déjà reçu. Exceptionnellement, les autres peuvent le réclamer gratuitement au numéro0800 50 104, en indiquant le code GI 17.
  • Utilisez notre logiciel fiscal sur cd-rom: Multitax 2016
  • Téléphonez à notre Centre de Contact au 02 542 33 96 : en votre qualité d’abonné, vous pouvez obtenir un conseil fiscal tous les jours ouvrables de 9 à 12h30 et de 13h00 à 16h00.