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Vous avez été au chômage temporaire ? Votre treizième mois risque d’être moins élevé

14 décembre 2020


Bien que ce ne soit pas une obligation légale, la plupart des salariés en Belgique ont droit à une prime de fin d’année. Cette fois pourtant, ceux qui se sont retrouvés en chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus risquent de voir ce "treizième mois" en partie raboté.
 

Dans la plupart des secteurs, le montant de la prime de fin d’année est équivalent à un salaire mensuel brut, d'où le terme souvent utilisé de « treizième mois ». Mais même si dans certains secteurs, elle ne représente qu'un certain pourcentage du salaire mensuel, cette somme vient souvent bien à point à la veille des fêtes de fin d’année.

Or, le droit à cette prime, généralement stipulé dans une convention collective de travail, dans le règlement de travail ou dans le contrat individuel de travail est généralement assorti de conditions : un nombre minimum de mois de travail, le fait d'être employé au moment du paiement ... Et la somme dépend, en principe de ce que l’on appelle les prestations effectives, soit des jours de travail réellement prestés.

Certaines périodes comme le congé de maternité peuvent être assimilées à des prestations effectives, mais ce n'est généralement pas le cas pour le chômage temporaire. Si vous avez été en chômage temporaire une partie de l’année, ces jours-là ne compteront donc pas pour le calcul de votre treizième moins. À moins que vous ne travailliez dans un secteur où l’assimilation est prévue, comme dans l’horeca ou le secteur de la chimie. Mais pour les nombreux employés couvert par la Commission Paritaire 200, aucune assimilation des jours de chômage n’est prévue. Cela étant dit, tout employeur, quel que soit le secteur, est libre de le prévoir. Mais ce ne sera sûrement pas le cas partout.

Conscient de l’impact de la crise, le gouvernement a décidé de prendre en compte le chômage pour cause de corona dans le calcul des congés annuels et du pécule de vacances auxquels vous aurez droit l’année prochaine, mais cela ne s’applique pas au calcul de la prime de cette fin d’année. 

Un supplément du chômage

Comme de nombreux salariés voient une partie de la prime de fin d'année leur passer sous le nez, le gouvernement a également décidé que toute personne ayant été temporairement au chômage pendant au moins 52 jours recevra une indemnité de l'ONEM, égale à 10 euros par jour supplémentaire de chômage temporaire au-delà de ces 52 jours, avec un minimum de 150 euros.

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