dernier update: 01-04-2020

Plus de clarté sur les frais d'hopitaux !

Il y a 1 plus d'un mois, j'ai été faire une radiographie à la clinique Saint-Joseph à Arlon.

Ce matin, j'ai reçu la facture sur laquelle il était précisé le nom du demandeur (un médecin dont j'ignorais le nom) et le nom du prestataire (un autre médécin dont j'ignorais également le nom).

Il y a également un code, soit 593154.

Juste avant de continue ce message, j'ai voulu voir ce que signifiait le code 593154 sur le site http:/www.inami.fgov.be mais pas de chance, ce site était en travaux

Nos applications (MyInami, etc.) seront indisponibles du vendredi 6 mars à 17h au lundi 9 mars à 6h. Une interruption indispensable pour réussir la migration des systèmes de bases de données vers une nouvelle version. Nous mettons tout en œuvre pour limiter l’impact de cette intervention.

En 2020, je trouve totalement anormal que les administrations des hopitaux ne soient pas capables de générer des factures claires et précises.

QUESTIONS

Est-ce que ce cas est spécifique à l'hôpital Saint-Joseph à Arlon ?

Si non, Test-Achats pourrait-il intervenir et faire pression sur nos élus pour que les factures soient plus transparentes ?

Cordialement.

 

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01-04-2020

La facture des soins ambulatoires doit être établie selon un schéma fixe. Le format de la facture et ce qui peut être facturé est déterminé par la loi, chaque hôpital doit utiliser le même modèle. Il comprend à la fois un aperçu global des coûts et un aperçu détaillé.

Format:

  • vos identifiants et ceux de l'hôpital
  • un résumé des coûts, divisé en six sections maximum. Seules les rubriques qui s'appliquent à vous sont répertoriées.

o honoraires des prestataires de soins

o pharmacie

o autres livraisons

o transport des patients

o divers coûts

o TVA

  • un aperçu de toutes les avances versées
  • le montant que vous devez payer
  • le montant facturé à votre caisse d’assurance maladie

Si vous avez reçu des soins médicaux en Belgique, alors le prestataire de soins individuel (médecin, dentiste, praticien de l’art infirmier, etc.) ou l’hôpital vous remet une facture comprenant les soins dispensés et le montant payé. Si ces soins ressortissent aux prestations de l’assurance maladie obligatoire, alors on leur attribuera un code de 6 chiffres. Ce code correspond à une prestation spécifique de la « nomenclature des prestations de santé ». La nomenclature des prestations de santé est une liste codée des prestations que l’assurance maladie obligatoire rembourse totalement ou en partie.

Vous pouvez consulter les numéros de code de nomenclature via la base de données accessible au public NomenSoft (www.riziv.fgov.be/.../NomenSoft.aspx). NomenSoft est une base de données de la nomenclature. Elle contient les données relatives aux numéros de code des prestations qui sont d'application dans le processus de facturation officiel de l'assurance soins de santé obligatoire, entre autres: le libellé de la prestation, les honoraires et remboursements, des liens vers la réglementation , la date d'entrée en vigueur, etc.

Vous y trouverez la description suivante de la performance avec le code 593154:

Honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations et réservés aux médecins spécialistes en biologie clinique ou en médecine nucléaire in vitro, aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique ou de médecine nucléaire in vitro ainsi qu'aux médecins visés à l'article 19, § 5quater de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 précité, lorsque ces dispensateurs de soins sont accrédités au sens de l'article 1er,§10, de l'annexe à l'arrêté royal précité. Ces honoraires forfaitaires sont scindés en deux parties cumulables : - un premier numéro d'ordre représentant les prestations visées à l'article 1er,2e alinéa, 12°, de l'arrêté royal du 29 décembre 1997, portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, reprenant les prestations reprises aux articles 18 et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé et indemnités ; si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe à B 3500 ou plus

Une facture d'hôpital ou une facture de soins ambulatoires n'est en effet pas le document le plus transparent; vous avez raison à ce sujet. Bien que les différents services figurent sur la facture, ils sont exprimés en codes officiels. En tant que profane, vous devez donc faire beaucoup de recherches pour les déchiffrer. Nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises dans le passé et nous avons essayé de familiariser le consommateur avec cela, ce que nous continuerons de faire à l'avenir.

Notre conseil est de toujours vérifier soigneusement la facture. Et si nécessaire, demandez d'abord des éclaircissements à l'hôpital concerné (dans ce cas: Hôpitaux d'Arlon, service de facturation, 063 23 17 18) ou à votre caisse maladie, avant de payer. ^Kelly