dernier update: 11/07/2019

Assurances des vélos électriques et autres engins motorisés

Deuxième essai !

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet de l'ancien forum qui mériterait sa place dans le nouveau vu son caractère évolutifs.

Il avait été question il y a quelques mois de modifier et simplifier les règles en ce qui concerne ce type de véhicules. Certains sont couverts par la RC familiale, d'autres nécessitent un contrat auto avec des répercussions importantes au niveau de l'indemnisation des victimes (usagers faibles ou pas ?).

Où en est-on à l'heure actuelle ? La loi est-elle passée ?

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Commentaires

User name
Ubamoir
13/02/2019

Précisions : un projet de loi a été proposé par K. Peeters lors du conseil des ministres du 15/06/2018. Qu'est-il devenu ? Il devait, je pense, être soumis au conseil d'Etat...

User name Moderator
Antoine D. | Modérateur
14/02/2019

Bonjour, 

J'ai posé la question à nos experts je reviendrai vers vous dès que j'ai la réponse.

Cordialement,

User name
Ubamoir
14/02/2019

OK merci, cette réforme est importante car actuellement les conducteurs de ce type d'engins soumis à l'assurance auto ne bénéficient pas de la notion d'usagers faibles en d'autres mots ils ne seront indemnisées en cas d'accident avec un autre véhicule automoteur que s'ils sont en droit ! Comme usagers faibles ils seraient indemnisés dans tous les cas même en étant en tort !

User name
Ubamoir
27/02/2019

Bonjour,
Toujours aucune info ?
Merci

User name
Ubamoir
07/03/2019

Il n'y a plus personne chez TA ???

User name Moderator
Antoine D. | Modérateur
08/03/2019

Bonjour, 

Malheureusement, nous n'avons aucune information quant au changement des règles de l’obligation d’assurance, malgré les multiples annonces faites par le gouvernement. 

N'hésitez pas à consulter notre article concernant les vélos électriques: https://bit.ly/2ptC7nQ pour plus d'informations.

Cordialement

Réponse utile
User name
Ubamoir
29/04/2019
Réponse utile

Bonjour,
La fameuse loi aurait été votée la semaine dernière d'après Belga. Il serait intéressant d'avoir le texte intégral car pas mal de nouveautés...Je note qu'en l'absence d'assureur RC familial, le fonds commun de garantie (alimenté par les assureurs...auto !!!) pourrait intervenir...avec recours (pas précisé) à l'égard du responsable ??? Tous les conducteurs d'engin de moins de 25km/h auraient la qualité d'usagers faibles etc. Bref, il serait utile d'examiner ce texte à la loupe !
Merci à TA

User name
Ubamoir
08/05/2019

Bonjour,
Pourrait-on avoir des précisions sur cette loi ?
Merci et bonne soirée

User name
Ubamoir
26/05/2019

Bonjour,
Quand TA va-t-il nous informer de la nouvelle législation ? On arrête pas de nous parler des modifications du code de la route mais rien sur l'importante législation en matière d'assurances et corolairement d'usagers faibles !

User name
Ubamoir
29/05/2019

Bonjour,
Je viens de lire votre article très clair sur le sujet. Je trouve particulièrement choquant l'impunité dont jouira l'auteur qui n'a pas pris la peine de s'assurer et qui sera remplacé par le fonds commun, c'est à dire nous, sans aucune pénalité ! C'est un très mauvais signal...

Réponse utile
User name
Ubamoir
04/06/2019
Réponse utile

Bonjour,
Le Fonds Commun de Garantie Belge me confirme qu'il y aura bien recours contre l'auteur responsable du dommage en cas de non assurance, me voilà rassuré !

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AMEDEE ROMONT
27/06/2019

En effet, la loi est passée et vous trouverez un article BUDGET DROIT N° 265 à ce sujet; Perso, j'ai souscrit une assurance spécifique pour mon V.A.E. (max 25 Km/h) assistance et vol.

User name
Ubamoir
11/07/2019

Oui mais l'article est erroné puisqu'il parle du "non recours" du fonds commun de garantie...un erratum devrait suivre !