dernier update: 11/07/2019

Assurances des vélos électriques et autres engins motorisés

Deuxième essai !

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet de l'ancien forum qui mériterait sa place dans le nouveau vu son caractère évolutifs.

Il avait été question il y a quelques mois de modifier et simplifier les règles en ce qui concerne ce type de véhicules. Certains sont couverts par la RC familiale, d'autres nécessitent un contrat auto avec des répercussions importantes au niveau de l'indemnisation des victimes (usagers faibles ou pas ?).

Où en est-on à l'heure actuelle ? La loi est-elle passée ?

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Commentaires

Réponse utile
User name
Ubamoir
29/04/2019
Réponse utile

Bonjour,
La fameuse loi aurait été votée la semaine dernière d'après Belga. Il serait intéressant d'avoir le texte intégral car pas mal de nouveautés...Je note qu'en l'absence d'assureur RC familial, le fonds commun de garantie (alimenté par les assureurs...auto !!!) pourrait intervenir...avec recours (pas précisé) à l'égard du responsable ??? Tous les conducteurs d'engin de moins de 25km/h auraient la qualité d'usagers faibles etc. Bref, il serait utile d'examiner ce texte à la loupe !
Merci à TA

Réponse utile
User name
Ubamoir
04/06/2019
Réponse utile

Bonjour,
Le Fonds Commun de Garantie Belge me confirme qu'il y aura bien recours contre l'auteur responsable du dommage en cas de non assurance, me voilà rassuré !