dernier update: 16/12/2019

Voiture déclassée par expert après accident

Bonjour,

Suite à accident avec délit de fuite mais auteur connu, ma voiture a été déclassée économiquement par l'expert de mon assurance.On me presse d'abandonner l'épave mais la partie adverse n'a pas encore reconnu sa responsabilité.Une fois l'épave vendue, la partie adverse perd son droit à contre-expertise et doit se fier au rapport d'expert mandaté par mon assurance? N'est-ce pas risqué pour mon indemnisation?

De plus, l'expert ne doit-il pas détailler son avis? Il n'y a aucune information au sujet des dégâts dans son courrier, juste "déclassée économiquement".

Merci d'avance pour vos bons conseils

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Commentaires

User name
Ubamoir
04/12/2019

Bonjour,
Il existe des conventions entre compagnies comme quoi en dessous de certains montants une compagnie peut expertiser seule, demandez des précisions via votre courtier. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant proposé, vous pouvez demander une contre-expertise via votre contrat protection juridique...Bonne chance.

User name
CELINE VERHEU
04/12/2019

Merci beaucoup Ubamoir.
J'attends des infos de ma protection juridique et mon courtier tarde à répondre. Le délai de réflexion pour la vente de l'épave a commencé à courir alors que pour le moment je n'ai aucune info chiffrée, comme la valeur de la voiture avant accident.
Merci encore pour l'info et bonne journée

User name Moderator
Pol | Modérateur
11/12/2019

Bonjour Céline,
Il semble incontestable que l'auteur du délit de fuite soit responsable du dommage que vous subissez.
Vous ne risquez donc pas une contestation de la responsabilité mais plus de l'évaluation du dommage. J'imagine que votre assurance a déjà entamé le dialogue avec l'assurance adverse et qu'une contre-expertise n'est pas demandée.
A cet égard, pour l’évaluation des dommages matériels, il convient de faire une distinction entre une indemnisation dans le cadre des règles de responsabilité et une indemnisation en exécution d’une assurance « dégâts matériels » proposée sur le marché dans le cadre des garanties accessoires.

Dans le cadre des règles de responsabilité, la victime a droit à une indemnisation qui doit lui permettre de remettre son véhicule dans son pristin état, c’est-à-dire celui qui prévalait avant l’accident.

Dans le cas d’une perte totale, un montant de la valeur du véhicule avant l’accident sera fixé sous déduction de la valeur de l’épave.

Le résultat représente en fin de compte la perte subie par la personne lésée et qui doit être indemnisée.

Partant, nous vous invitons à vérifier si dans le procès-verbal d’expertise, la valeur avant sinistre (dite VAS) a été fixée par l’expert mandaté par l’assurance.

De cette somme se déduit les éventuels dégâts antérieurs non imputables à l’auteur du dommage et ensuite le montant qui résulte de la vente de l’épave. Raison pour laquelle, il vous est loisible de la vendre dès à présent pour fixer votre dommage définitif.

Sachez également, qu’il vous sera loisible de réclamer le chômage du véhicule comprenant le délai d’attente (temps réellement nécessaire à la constatation des dégâts), celui-ci prend en effet cours le jour du sinistre jusqu’au jour de la signature du rapport par l’expert et sa communication à la victime.

Les frais d’entreposage et de gardiennage font enfin partie intégrante du préjudice indemnisable, et ce pour toute la période durant laquelle le véhicule doit rester à la disposition de l’expert et ensuite durant le temps nécessaire à la vente de l’épave.

Si vous tardez de votre propre initiative à vendre l'épave, vous ne pourrait toutefois prétendre à la totalité des frais généralement forfaitisé, dès lors qu'il vous sont imputables. ^Pol

User name
David
16/12/2019

Bonjour Céline,
Je suis dans le même cas mais avec une moto. Délit de fuite et chance un témoin a vu la scène. Moto abîmée sur l'avant mais le reste OK. Le conducteur adverse est reconnu responsable. Mais je reçois une lettre de l'expert pour déclassement de ma moto. Hors le déclassement coûte plus cher que les réparations. Donc je n'ai pas accepté les conditions et je demande une réévaluation. Nous sommes la victime dans cette histoire. Surtout ne pas se laisser faire par certains experts qui ont plus facile de "déclasser économiquement" la voiture que de faire leurs jobs complètement. Si jamais cela ne va pas ne pas hésiter à mettre l'assurance juridique en route et faire une contre-expertise. N'oubliez pas non plus les jours de chômage de votre véhicule.
Je ne dirai pas bonne chance mais courage car ce n'est pas facile de s'y retrouver et tellement simple de se faire avoir.
David