dernier update: 09-11-2020

assurance auto... procédé illégal et malveillance?

Bonjour!

Et merci déjà à qui voudra bien me répondre :)

1. une assurance (Axa pour ne pas la nommer) est-elle en droit de faire passer le contrat d'une épouse au nom de son mari sans signature d'avenant et sans même en prévenir l'épouse (contrat de séparation des biens)?

2. le couple étant aujourd'hui en instance de divorce, l'assurance a t'elle le droit de refuser aujourd'hui d'assurer l'épouse au motif qu'il y aurait eu "par le passé" 3 sinistres en 5 ans, alors que le contrat a été conclu (et payé) par l'épouse après ces sinistres sans que rien ne s'y oppose d'une part, et que les sinistres sont une assertion du mari d'autre part? L'assurance ne dispose d'aucun document identifiant ces présumés sinistres.

Faut-il le dire, il y a un lien familial entre le courtier et l'ex-mari... :s

Je suis très décontenancée. Que faire?

 

 

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1 Commentaires

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09-11-2020

Nous vous remercions pour votre message.  La situation relative à la modification du preneur du contrat sans consentement de celui-ci peut être démontrée en montrant la convention initale – conditions particulières signées par le preneur initial – et les nouvelles conditions particulières qui en principe devraient être signées par le nouveau preneur du contrat. Document, qui en principe ne devrait pas exister ! Qu’un assureur refuse de couvrir une personne ayant un sinistralité importante sur les 5 dernières années est tout à fait possible. Alternatives, se diriger vers un autre assureur ou vous adresser vers le bureau de tariffication. Les situations sont probablment plus complexes que vous nous l’indicquez, nous ne pouvons que vous suggérer de joindre notre permanence assurance – 02-290.34.87 – afin d’indiquer la situation precise. ^Kelly