dernier update: 03-10-2021

Accident en droit mais positif à l'alcool

Bonjour,

Je vous expose la situation, je suis impliqué dans lequel j'ai percuté une voiture qui a grillé son céder le passage. Je suis donc théoriquement en droit. Par contre, j'ai été testé positf à l'ethylotest, à 0,44 milligramme par litre d'air alvéolaire . Les policiers m'ont indiqué qu'il existait 2 cas de figure, soit on est classé article 34 (quand la personne ne presente aucun signe d'ivresse) et article 35 (lorsque la personne présente des signes d'ivresse). En l'occurence, dans cette situation, je suis article 34. Et dans tout les cas, l'accident était inévitable.

J'aimerai savoir comment est-ce que les assurances peuvent légalement réagir face a cette situation?

A savoir que la dame étaient sous le choc et n'a donc pas pu faire de constat. Un PV a donc était rédigé par les policiers. On m'a rensigné que si elle ne contactait pas son assureur d'elle même pour déclarer l'accident, cela pourrait prendre plusieurs mois pour obtenir le PV.

J'ai relativement peu confiance en les assurances, et je ne sais jamais vraiment dire si mon assureur est avec moi ou contre moi..

Si vous avez des conseils a me donner pour éviter de me faire avoir, et de couvrir au maximum mes arrières, je suis preneur.

Merci d'avance.

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8 Commentaires

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11-03-2021

Bonjour Nicolas. 

Il y a lieu de distinguer 2 choses:

  • l'infraction pénale : avoir roulé sous l'influence de l'alcool. Soit vous allez recevoir une amende, soit vous serez cité devant le Tribunal
  • l'aspect civil: à savoir la responsabilité du sinistre. Le fait que vous circuliez sous influence de l'alcool n'implique pas que vous soyez responsable du sinistre...à priori, si le tiers est débiteur de passage et que l'importance des dommages ne prouvent pas une vitesse excessive, nous ne voyons pas de raisonque vous soyez déclaré responsable du sinistre ( il n'ya donc pas de lien entre l'alcool et le non-respect du code de la route par le tiers)...l'assureur du tiers devra donc l'indemniser.

Pour le délai, un dossier répressif ayant été ouvert, vous devrez donc peut-être attendre des mois avant de voir votre dossier évoluer ( "le pénal tient le civil en état) et pour rappel, si vous ne disposez pas d'"Omnium", votre assureur "RC" ne sert que d'intermédiaire et la décision de l'indemniser dépend donc de l'assureur "RC" du tiers... ^kelly

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03-03-2021

Conduire en état d’ébriété ? Mauvaise idée ! En raison du tort que vous pouvez faire, mais aussi des conséquences financières. En cas de sinistre, votre assurance auto exigera la restitution du dédommagement ou ne vous indemnisera tout simplement pas.

Quelques chiffres relatifs à la conduite sous influence
En novembre 2019, VIAS a publié le rapport Alcool au volant : l’état de la situation en Belgique contenant quelques chiffres percutants basés sur les données relatives à l’année 2018 :

1,94 % des automobilistes interceptés avaient une alcoolémie supérieure à la limite légale de 0,5 pour mille. Les nuits de week-end, ce pourcentage grimpait jusqu’à 12,6 %. En guise de comparaison, ce dernier chiffre n’est que de 1,4 % aux Pays-Bas.
30 usagers de la route sont morts dans des accidents impliquant un conducteur ivre et 5 273 autres ont été blessés. Vias souligne que ces données (Statbel, 2019) sont d’autant plus préoccupantes qu’elles ne sont qu’une sous-estimation de la réalité. Seuls 68 % de tous les conducteurs impliqués dans un accident avec lésions corporelles ont été soumis à un alcootest.
Votre assurance auto obligatoire intervient-elle en cas de conduite en état d’ébriété ?
Si vous provoquez un accident de voiture en étant sous influence de l’alcool, votre assurance responsabilité civile auto indemnisera les dommages matériels et corporels des victimes. L’assureur pourra ensuite exercer un recours. Cela signifie qu’il peut vous réclamer jusqu’à € 31 000 s’il peut prouver que l’accident est dû à votre état d’ébriété. Cet état n’est pas lié au nombre de pour mille d’alcool dans le sang, mais bien par exemple à une démarche chaloupée, une agressivité anormale, un discours incohérent ou l’incapacité à marcher sur une ligne.

Vous recevrez également une sérieuse amende s’il est question d’intoxication alcoolique. C’est le cas quand un test d’haleine révèle que vous avez plus de 0,5 pour mille d’alcool dans le sang (c.-à-d. la limite autorisée).

Qu’en est-il des dommages en cas de conduite sous influence dans le cadre de l’omnium ?
En pratique, chaque assureur a la liberté d’indiquer dans son contrat full omnium que la couverture est déchue à partir d’un certain niveau d’intoxication, pour autant qu’il prouve que l’accident est dû à cela. Pour savoir si vous recevrez une indemnité, tout dépend donc de votre contrat :

Selon les contrats les plus stricts, votre full omnium n’intervient pas dès que la limite du code de la route pour les particuliers est atteinte, soit à partir de 0,5 g d’alcool par litre de sang.
Dans la majorité des contrats, la tolérance est plus élevée que dans le code de la route : votre assurance intervient pour autant que vous ayez moins de 0,8 g d’alcool dans le sang.
Dans les contrats les plus tolérants, vous êtes indemnisé aussi longtemps que vous avez moins de 1,5 g d’alcool dans le sang. Dans le cas d’une intoxication plus légère, il n’y a déchéance de la couverture qu’en cas d’état d’ivresse.
Dans certains contrats mini-omnium, la couverture demeure en vigueur même si l’assuré est ivre ou intoxiqué. Ceci peut s’expliquer : une petite omnium couvre avant tout des événements qui sont rarement liés au conducteur assuré (dégâts causés par un vol ou une tentative de vol, incendie, bris de glace...), mais pas les dégâts au véhicule en cas d’accident en tort.

Votre assurance conducteur intervient-elle si vous avez bu ?
Votre assurance conducteur n’indemnisera pas vos dommages corporels si vous êtes blessé lors d’un accident survenu quand vous conduisiez en état d’ébriété.

Quelles sont les conséquences pour votre assurance auto ?
Votre assureur augmentera probablement votre prime après un sinistre sous influence de l’alcool.
Votre assurance auto peut être résiliée. Dans ce cas, il ne sera pas simple de trouver une nouvelle assurance auto. Si on vous la refuse partout, vous devrez vous adresser au Bureau de tarification.

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03-03-2021

Conduite en état d'ivresse : suites pénales et civiles - 29-01/2021.​

Vous avez subi un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif? En plus de la mesure du taux d’imprégnation alcoolique , le verbalisant a été amené à évaluer si vous étiez ou pas en état d’ivresse (voir l'image ci-contre).

Ces informations sont actées au procès-verbal, et in fine, c’est le tribunal qui décidera si la prévention d’ivresse est établie ou non.

La conduite en état d’ivresse est visée à l’article 35 de la loi sur la circulation routière :
Est puni d'une amende de ( 1.600,00 ) à ( 16.000,00 ) euros et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée d'un mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif quiconque dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, alors qu'il se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'emploi de drogues ou de médicaments.

Par ailleurs, l’article 38 impose au juge de subordonner la réintégration du droit de conduire à la réussite d’un examen médical et d’un examen psychologique.

En cas d'infraction aux articles 30, § 1er, 3°, 35, 36 ou 37bis, § 2, la réintégration dans le droit de conduire doit être subordonnée à la réussite des examens visés au § 3, 3° et 4°.

L’état d’ivresse est par conséquent une infraction aux conséquences graves puisqu’en pratique cela donne :

une amende de 1.600,00 € à 16.000,00 €
une déchéance du droit de conduire d’un mois à 5 ans pouvant être définitive
au minimum un examen médical et un examen psychologique pour réintégrer le droit de conduire
D’autre part, cette peine sera inscrite au casier judiciaire et les peines prévues en cas de récidive sont extrêmement lourdes, pouvant inclure une déchéance définitive et une peine d’emprisonnement.

L'action récursoire
Si vous avez causé un accident avec un préjudice à un tiers en état d’ivresse, votre propre assureur responsabilité civile (RC Auto) pourra par ailleurs se retourner contre vous au civil dans le cadre d’une action récursoire visant à récupérer à votre charge les montants déboursés pour indemniser les tiers, à concurrence de 30.986,69 € maximum.

Ce recours est prévu dans le contrat-type de l’assurance auto (A.R. du 14 décembre 1992) :

Lorsque la compagnie est tenue envers les personnes lésées, elle a, indépendamment de toute autre action qui peut lui appartenir, un droit de recours dans les cas et contre les personnes visées à l’article 25. Le recours porte sur les indemnités au paiement desquelles la compagnie est tenue en principal, ainsi que sur les frais judiciaires et sur les intérêts. Il s’exerce intégralement si les sommes précitées n’excèdent pas globalement 10.411,53 EUR. Il ne s’exerce cependant qu’à concurrence de la moitié desdites sommes lorsqu’elles excèdent 10.411,53 EUR avec un minimum de 10.411,53 EUR et un maximum de 30.986,69 EUR.

Défendez-vous
L'état d'ivresse est une notion très subjective. La Cour de cassation retient sons sens usuel et la définit comme étant « l’état d’une personne qui n’a plus le contrôle permanent de ses actes, sans qu’il soit requis qu’elle ait perdu la conscience de ceux-ci ».

Le tribunal devra se baser sur les éléments à sa disposition et notamment la description figurant au procès-verbal qui porte notamment sur :

l’élocution
l’haleine
la marche
l'orientation dans le temps ou dans l'espace
le désordre des vêtements, etc…
C’est le juge qui devra évaluer si les éléments sont suffisants pour établir l’infraction, avec lourdes conséquences au pénal comme au civil évoquées ci-dessus.

Comme toute infraction, l'ivresse peut faire l'objet d'un acquittement, éventuellement au bénéfice du doute.

En effet, de nombreux éléments autres que l'état d'ivresse peuvent expliquer les signes relevés par les agents de police (la fatigue, la violence de l'accident, une maladie, ...).

Pour cette raison, la présence à vos côtés d’un avocat spécialisé pour vous défendre est très souhaitable.

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03-03-2021

Que risquez-vous en cas de conduite en état d’ivresse ?
Selon l’Institut Belge de Sécurité Routière (IBSR) il y a chaque année plus de 5.400 accidents avec blessés dans lequel au moins un automobiliste est sous l’influence de l’alcool, soit 12% du nombre total d’accidents en Belgique. La conduite sous l’influence réduit les compétences de conduite et augmente la probabilité d’un accident. Si vous êtes pris pour conduite sous influence cela peut avoir des conséquences graves, même pour votre assurance automobile.

Quelle est la différence entre une intoxication alcoolique et ivresse ?
Intoxication alcoolique
L’intoxication alcoolique est due à la présence d’une certaine quantité d’alcool dans le sang ou la concentration d’alcool dans l’air que vous expirez (air alvéolaire).

En Belgique, vous conduisez sous l’influence de l’alcool lorsque la concentration d’alcool que vous expirez dans l’air est de plus de 0,22 mg/l (= plus de 0,5 mg/l dans le sang). Légalement, vous êtes autorisé ainsi si le conducteur d’avoir jusqu’à 0,5 mg/l dans le sang, à moins que vous ne soyez un conducteur professionnel ou un jeune conducteur qui a son permis depuis moins de 3 ans. Dans ce cas, une limite d’alcool de 0,2 mg/l.

Ivresse
L’ivresse est la condition véritable d’une personne sous l’influence de l’alcool. L’ivresse peut être identifiée par, entre autres, des yeux injectés de sang, des signes de fatigue et/ou d’agression, ne pas marcher droit et ainsi de suite.

Pourquoi alcool et conduire ne vont pas ensemble
La consommation d’alcool réduit les habiletés motrices. Sous l’influence de l’alcool vous réagissez plus lentement, vous êtes moins concentré et votre vision diminue. Souvent, sous l’emprise de l’alcool, vous prenez plus de risques et conduisez de façon agressive. Vous mettez non seulement votre propre vie en danger, mais aussi celle des autres.

Contrôles d’alcool en Belgique
Rouler sous l’influence de l’alcool reste un très gros problème en Belgique. Par conséquent, la police mène régulièrement tout au long de l’année des campagnes BOB pour sensibiliser les conducteurs. En plus de la bien connue campagne BOB, il y a aussi les contrôles BOB-up itinérant, pendant une demi-heure la police se concentre sur un endroit précis, puis passe ensuite à un autre. De cette façon la police contrôle plus efficacement les mouchardes des médias sociaux.

Vous avez déjà entendu parler de la garantie Bob ? C’est une garantie qui protège le BOB. Cette garantie est incluse ou non dans votre police en vertu de la garantie de responsabilité civile.

Que risquez-vous si vous êtes sous l’influence de l’alcool et que vous provoquez un accident ?
Lorsque vous provoquez un accident sous l’influence de l’alcool, il y a certaines conséquences:

Entre 0,5 et 0,8 mg/L: vous payez une amende d’au moins 150 euros. En outre, vous obtenez une interdiction immédiate de conduire pendant 3 heures. Un règlement à l’amiable (*) est possible.
Au-dessus de 0,8 par mg/L: vous payez une amende d’au moins 1200 euro. En outre, vous obtenez une interdiction immédiate de conduire pendant 3 heures. Un règlement à l’amiable est possible.
Au-dessus de 1,5%: vous payez une amende d’au moins 1200 euros. En outre, vous obtenez une interdiction immédiate de conduire pendant 6 heures. Votre affaire comparaît devant le Tribunal de police.
1,6% ci-dessus: vous payez une amende d’au moins 1200 euros. Votre permis de conduire est également révoqué pendant 15 jours. Votre affaire comparaît devant le Tribunal de police.
(*) Par exemple, si vous avez commis un excès de vitesse, vous pouvez recevoir un arrangement. à la place de ce dont vous êtes poursuivi, vous devez payer un montant à titre de pénalité (= règlement à l’amiable).

Est-ce que l’assurance paie quand vous avez provoqué un accident ivre ?
Si vous causez un accident de la circulation sous l’influence de l’alcool, l’assureur peut exercer un recours sur vous. Cela signifie que la rémunération versée aux victimes de l’accident peut être récupérée par l’assureur. Pour exercer un recours, l’assureur doit prouver que vous avez en tant que conducteur provoqué un accident en raison de votre état d’ivresse. Le montant que l’assureur peut demander en retour est limitée à un maximum de 31.000 euros.

Même si vous avez une police d’assurance complète (*), alors ce sera le plus probablement à vous de payer les dommages de votre voiture. De même pour l’assurance conducteur qui couvre vos propres dommages.

(*) Depuis Octobre 2016, les assureurs ne peuvent pas exclure les conducteurs en état d’ébriété souscrits à une assurance omnium. La Cour de Cassation a jugé que la norme d’exclusion, à propos des conducteurs ivres souscrits à une assurance automobile omnium, n’est plus valide. Comme avec l’assurance RC c’est à l’assureur de prouver un lien de causalité entre l’ivresse et/ou une intoxication alcoolique et l’accident. Si l’assureur peut prouver le lien, qui ne vient pas du dommage. Dans le cas contraire, l’assureur est seul responsable du dommage.

Pouvez-vous encore vous souscrire à une assurance si vous avez causé un accident ivre ?
Votre assureur ne voudra probablement pas continuer à assurer dans les mêmes conditions quelqu’un qui a causé un accident sous influence d’alcool. L’assurance peut même être annulée.

Si votre assurance est annulée, il vous sera difficile de se souscrire à une assurance avec un autre assureur. Si vous trouvez un assureur qui peut assurer votre véhicule, vous pouvez aller au Bureau de tarification. Les conditions pour avoir recours au Bureau des tarification, est que vous pouvez présenter au moins 3 refus d’une assurance auto et que vous avez payé à l’avance une prime annuelle. Vous ne pouvez pas être assuré omnium par le Bureau.

Si vous remplissez les conditions, le Bureau des tarifications peut vous assurer. La prime que vous payerez sera alors plus élevé que dans des conditions normales.

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03-03-2021

Voici d'autre exposé :

D’après le Code civil, le responsable d’un accident est tenu de réparer tous les dommages occasionnés aux tiers. C’est la raison pour laquelle la loi impose à chaque propriétaire de véhicule automoteur de souscrire une assurance de responsabilité civile. Ce qui n’empêche pas l’assureur, après avoir indemnisé les victimes, de se retourner, dans certains cas, contre le responsable de l’accident si celui-ci conduisait en état d’ébriété au moment des faits.

La personne qui prend le volant après avoir bu doit savoir qu’elle multiplie considérablement les risques d’accident. En Belgique, la loi fixe le taux d’alcoolémie autorisé à 0,5 pour mille, limite à partir de laquelle le risque d’accident mortel est multiplié par 2,5. A 0,8 pour mille, le risque est multiplié par 4,5 et à 1,5 pour mille, même par 16.

Le taux d’alcool autorisé dans le sang est de 0,5 pour mille (voire moins encore, dans certains cas). Quiconque dépasse cette limite en conduisant peut donc être sanctionné par une lourde amende. Ce n’est toutefois pas l’intoxication alcoolique qui confère à l’assureur le droit de se retourner ensuite contre le conducteur, mais bien l’état d’ivresse dans lequel celui-ci se trouvait au moment du sinistre. Les signes d’ébriété sont la perte de l’équilibre, le ralentissement de la vitesse de réaction, les difficultés d’élocution, etc.

Si vous conduisez en état d’ivresse et que vous avez un accident, votre assureur RC* pourra vous réclamer le remboursement de ses dépenses, qui peut aller jusqu'à 31.000 euros.

Si vous êtes assuré en omnium, l'addition peut également être salée ! La plupart des contrats omnium ne couvrent pas les propres dégâts matériels en cas d'intoxication alcoolique et/ou d'ivresse. Il en va de même de l’assurance conducteur, si vous êtes blessé(e). Raison de plus pour ne pas prendre le volant après avoir bu !

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03-03-2021

Tarif des amendes prévues lors d'un contrôle positif à l'alcool au volant.
Taux déterminé Montant de l'amende et durée de l'interdiction
Entre 0.09 et 0.21 mg/laae
pour les conducteurs
professionnels 105 euros + interdictions de conduire 2 heures

Entre 0.22 et 0.34 mg/laae* 179 euros + interdiction de conduire 3 heures
Entre 0.35 et 0.43 mg/laae 420 euros + interdiction de conduire 6 heures
Entre 0.44 et 0.49 mg/laae 578 euros + interdiction de conduire 6 heures
Entre 0.50 et 0.64 mg/laae Procès-verbal transmis au Parquet + interdiction de conduire 6 heures
A partir de 0.65 mg/laae Procès-verbal transmis au Parquet + retrait immédiat du permis de conduire pour 15 jours.

* Mg/laae = taux exprimé en milligramme par litre d'air alvéolaire expiré. Il s'agit donc du taux d'alcool dans l'air sortant des poumons. Afin d'avoir une concordance avec le taux d'alcool dans le sang, il faut multiplier ce taux par 2,2.

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03-03-2021

Bonjour,
Désolé de vous décevoir avec un taux de 0,44 mlg vous êtes en état d'ivresse le Taux légal est de 0,22 mlg, donc vous êtes 2x au dessus du taux légal.
Les assurances vont peut êtres intervenir, mais vont se retourné contre vous.
De plus vos risquez une déchéance du droit de conduire de minimum 15 jours, une amende assez salée voir privation de liberté, si bien sur cela passe devant le tribunal de police.
IL faut choisir : Boire ou Conduire, mais pas les deux !.
Assumez votre faute !.
Dans tous les cas vous devrez payer !.

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03-10-2021
, a répondu:

Bonjour,

Je me permets de rectifier les âneries que vous avez écrit en guise de réponse.

L’auteur du poste indique que la partie adverse N’A PAS respecté son céder le passage. Dès lors, aucune responsabilité n’incombe à l’auteur du poste. La partie adverse sera bien tenue responsable quoi qu’il en soit et les assurances ne se retourneront pas contre l’auteur du poste.

Apercevoir un individu ivre sur la route ne vous permet pas de griller les priorités et de le percuter.

L’auteur du poste sera effectivement condamné pour la partie « pénale ». Il aura à cet effet une amende ou une interdiction de conduire. Mais là n’est pas la question. L’auteur du poste souhaite savoir s’il est responsable de l’accident et si les assurances risquent de se retourner contre lui. La réponse est NON pour les deux questions.

Ceci dit, je condamne évidemment la conduite sous l’influence d’alcool.

À bon entendeur.