dernier update: 04-05-2020

Une erreur qui coûte plus de 5300€

Je viens vers vous pour solliciter votre avis concernant un souci de taxes et d’immatriculation.

Je suis le gérant d’une société et cette année était le moment de changer mon véhicule.

J’ai opté pour une société de renting mais ayant des avantages avec mon assurance auto (principe de joker et bonus) j’ai décidé de prendre en charge l’assurance voiture.

Le véhicule étant arrivé, je fais les démarches auprès de l’assurance et par conséquent la plaque.

Cependant, la demande d’immatriculation m’a été remise alors que normalement, elle devait être envoyée à la société de renting.

M’occupant de l’assurance, la demande de plaque a été faite au nom de ma société or il fallait que la demande d’immatriculation soit au nom de la société de renting

 

Pour résumer :

Ce qui a été fait et qui n’est pas bon : Assurance au nom de ma société et immatriculation au nom de ma société

 

Ce qui est bon : Assurance au nom de ma société et immatriculation au nom de la société de renting

 

La plaque a été commandée le 26/02/2020, nous nous sommes rendu compte de l’erreur et nous avons contacté  immédiatement la DIV pour demander la modification (soit le 27/02/2020).

Ces derniers ont refusé de modifier et nous renvoie vers le SPF Finance pour le suivi des démarches car ils sont compétent dans cette matière.

Il nous demande également de radier la plaque et repasser le véhicule au contrôle technique.

Je rempli donc le formulaire de contestation administrative disponible sur le site : www.wallonie.be/.../contester-la-taxe-sur-les-vehicules-taxe-de-circulation-tc-taxe-de-mise-en-circulation-tmc-ou-amende

Je fournis toutes les preuves possibles : demande d’immatriculation, avis de radiation au 04/03/2020, preuve d’envoi de mail à la DIV le lendemain, preuve que le véhicule n’est pas sorti du garage etc… bref je fournis tout ce qu’on peut me demander par rapport à mon dossier.

Je me retrouve avec une réponse négative du SPF Finance en me disant qu’on ne sait pas annuler et que je serais contraint de payer pour cette erreur d’encodage.

Nous parlons ici d’un véhicule Hybride haut de gamme respectant les normes imposées par le gouvernement en matière de CO2

Ce qui amène au prix de 5394,45€ pour la TMC et TC

Je suis complètement abasourdi qu’il soit impossible de modifier / annuler ? l’erreur n’est donc pas humaine ?

Dans chaque métier, quand on fait quelque chose, il y a toujours une possibilité de modifier ou de rectifier une situation.

Je n’arrive pas à comprendre qu’une erreur d’encodage génère plus de 5300€, qu’on dise qu’il soit impossible de revenir en arrière et que le citoyen belge doive quand même payer malgré qu’il n’a pas utilisé le véhicule.

J’en appelle au bon sens et à l’empathie.

Moi qui ai été sensibilisé par la problématique de l’environnement et qui ai fait le choix de l’écologie en choisissant une Hybride qui répond au nombre de CO2 pour être une vrai Hybride.

J’espère toujours à une issue favorable afin de ne pas payer ces taxes mais je commence à perdre tout espoir.

La crise du Coronavirus met beaucoup de personnes en difficulté et comme chaque citoyen belge, je ne suis pas en mesure de «jeter» 5300€ par la fenêtre.

Je trouve juste outrageant qu’il n’y ai aucune solution de souplesse au « cas par cas » 

Un mail a également été envoyé au ministre de la mobilité Philippe Henry mais à ce jour, je n’ai pas encore reçu de réponse.

Merci d’avance pour vos avis sur la situation.

 

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