dernier update: 25-05-2021

Tarif prosumer quand on consomme + que ce qu'on produit

Bonjour,

j'ai téléchargé le simulateur du tarif prosumer fait par la cwape (disponible sur cette page https://www.cwape.be/?dir=7.9)

Ma situation est la suivante: je consomme plus que ce que je produis. (Pompe à chaleur consommant 5500 kwh annuel, ménage de 7 personnes, etc...)

* production annuelle PV = 11500 kwh pour une installation de 10 kwc.

* consommation annuelle compteur jour = 1500 kwh

* consommation annuelle compteur nuit = 6500 kwh

En entrant ces données dans le fichier excel téléchargé (dont une partie s'intitule "Si votre production ne couvre pas toute votre consommation, annuellement, ..."), la taxe est estimée à presque 1900€, à savoir ~900€ forfaitaire par rapport à mon installation de 10 kwc mais aussi ~1000€ pour ma consommation annuelle complémentaire.

Je peux plus ou moins concevoir de participer au réseau pour ma part PV.

MAIS pourquoi dois-je payer pour la partie consommation complémentaire ? Pour laquelle je paie un tarif normal, où je participe au frais de réseau !

Quelle est l'explication ?

Merci d'avance pour des éclaircissements

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45 Commentaires

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12-03-2021

Bonjour, hormis test achat qui ne soutient pas une action en justice au niveau Européen contre la taxe « honteuse » prosumer, existe t’il un groupement de « prosumers »actif qui ont cette volonté ?
Merci

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30-01-2021

QU'en est-il du coût du compteur intelligent?

blog.lampiris.be/.../comment-est-calcule-le-tarif-prosumer

Le tarif proportionnel

Ce tarif est calculé sur base de l’électricité que vous prélevez depuis le réseau. Plus vous autoconsommez, moins vous prélevez sur le réseau et donc moins élevé sera votre tarif prosumer. Ce montant dépend donc de votre autoconsommation.

Pour choisir cette méthode de tarification, vous devez d’abord installer soit un compteur double flux soit un compteur intelligent. Comptez 150 € HTVA pour vous équiper d’un de ces compteurs, mais les prix peuvent varier en fonction de votre GRD (gestionnaire de réseau).


www.test-achats.be/.../tarif-prosumer-en-wallonie


Un compteur intelligent, dit “double flux”, qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection d’énergie, pourra être placé gratuitement chez chaque prosumer qui en fait la demande à son gestionnaire de réseau de distribution et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.

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18-04-2021
, a répondu:

Si l'installation est assez ancienne et alimentée en 3 X 220v il n'est pas possible d'installer un compteur double flux, il faut passer en mono 220v ou en triphasé 380v, donc modification de l'installation et coût supporté par l'utilisateur sans compensation de la région wallonne.

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26-04-2021
, a répondu:

Merci pour ces informations. ^Pol

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25-05-2021
, a répondu:

:o !!? vraiment?
Je ne vois pas pourquoi c'est impossible, techniquement.
De nouveau compteurs double flux vont faire leur apparition j'imagine.

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21-01-2021

Bonjour, après l'analyse particulièrement bien documentée et argumentée de M. Baudouin LABRIQUE, j'en déduis donc que l'électricité excédentaire fournie par un prosumer est réinjectée sur le réseau au profit du Gestionnaire de Réseau (ORES, RESA) SANS compensation pour le prosumer.... alors que celui-ci paye en plus des frais d'utilisation dudit réseau (!).
Les GRD profitent donc gratuitement de cette électricité !
QUID du principe général de droit de l'enrichissement sans cause (« Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui » ).

Merci de m'indiquer si une voie de recours en ce sens là pourrait être envisagée?

Christine Ricour

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21-01-2021
, a répondu:

C'est bien le cas en Wallonie à moins que puissiez encore profiter des certificats verts (bien c'est un avantage en voie de disparition). A Bruxelles les certificats verts sont encore d'actualité. En Flandre, chez certains fournisseurs, il existe depuis peu une prime d'injection allant de 2 à 4 centime du kwh, mais là n'existe plus de certificats verts pour les particuliers. Dans quelle région habitez-vous? ^Kelly

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10-02-2021
, a répondu:

Même question de mon côté: il est choquant de devoir payer pour l’usage théorique du réseau ...mais de ne pas être rémunéré pour le surplus produit.

Personnellement j’habite en Wallonie, ayant installé mes panneaux fin 2019.

J’ai surdimensionné l’installation - en me disant que les véhicules du ménage seront graduellement remplacés par des hybrides ou électriques ce qui est le case de l’un d’entre eux) et produit annuellement 12000kwh’ soit 2000kwh de plus que ce que je consomme. Je m’attendrais à une rémunération pour ce surplus à partir du momen5 où les règles changent pour être soit disant « plus justes ».

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11-04-2021
, a répondu:

J'habite en Wallonnie.
Je viens toutefois d'apprendre qu'un projet d'achat d'électricité serait à l'étude au niveau d'un réseau entre voisins.... mais je n'ai pas toruvé d'infos complémentaires.

Merci

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19-12-2020

Bonjour. Quelles seront les démarches après avoir complètement coupé mon installation ? Il ne me plait pas d'intervenir dans le paiement de cette "taxe" et il est illusoire de penser que l'on consommera la grosse partie de l'électricité au moment où on la produit. Le gros besoin en électricité se situe en hiver et en soirées.
Pour ce qui est du stockage, aucune batterie ne sera capable de stocker toute l'énergie produite l'été au moment où on n'utilise pas cette électricité. Ne parlons pas du prix des batteries !

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26-11-2020

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon domicile mais pas des panneaux solaires qui y sont installés.
En effet, lors de l'acquisition les anciens propriétaire ont souhaités les garder pour profiter des certificats verts.

Dans ce cas, suis-je impacté par le tarif "Prosumer" ou doit-il être couvert par les propriétaires des panneaux?

Merci.

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27-11-2020
, a répondu:

Bonjour Jean-Philippe, le tarif prosumer est appliqué à l'utilisateur des panneaux solaire et non au propriétaire s'il n'est pas l'utilisateur. ^Kelly

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12-11-2020

Bonjour, je suis prosumer et j'ai demandé le remplacement de mon compteur par un compteur double flux. Cela a été effectué par Ores le 3 novembre 2020. J'ai reçu la facture d'Ores de 152€ + TVA soit 183.92€. Comme le gouvernement wallon avait, je pense, décidé de prendre en charge les frais de remplacement de compteur, que dois-je faire pour récupérer le montant de cette facture?
Merci pour votre réponse.

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13-11-2020
, a répondu:

Bonjour Michel. Si vous avez vous même fait la demande de changement de compteur, il est normal que cela vous soit facturé. N'ésitez pas à contacter nos collaborateurs du service énergie au 02 542 33 83. ^kelly

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27-10-2020

Bonjour,

Je trouve l'analyse et l'argumentaire de Mr. Baudouin Labrique très pertinent. www.retrouversonnord.be/ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf. Pourquoi n'y répondez-vous pas?

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27-10-2020
, a répondu:

Ahhh, Test-achat a réagit!

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10-11-2020
, a répondu:

Où diable se trouve donc la réaction de Tes-Achats ?!

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12-11-2020
, a répondu:

Je n ai toujours pas reçu d informations (même de test achat) sur il est possible de déposer une plainte à l Europe avec l aide de test achat. Seul il sera impossible aux citoyens de faire bouger les choses. Si quelqu'un un a une idée de démarche de groupe, toutes les idées dont les bien venues!!!!!!

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07-10-2020

Voici ce que j ai trouvé comme info:

En fait de texte je pose la question à la communauté mais aussi à Test achat.

Bonjour,

Concernant le tarif « Prosumer » voici ce que dit la Cwape dans sa publication du 11/05/2020 :
« Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers »
Mais aussi : « Le tarif prosumer, qui n’est pas une taxe, vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. »
« Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 avril 2020, les prosumers ne contribuent pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. »
« le tarif prosumer est un tarif qui se base sur l’utilisation du réseau relative aux prélèvements et non sur l’usage du réseau pour y injecter de l’énergie, ce en quoi il s’agit d’un tarif de prélèvement et non d’un tarif d’injection. »

« L’ÉNERGIE INJECTÉE EST-ELLE VENDUE À MES VOISINS ?
Non. Si l’installation est surdimensionnée par rapport aux besoins de l’utilisateur, celui-ci perd une partie de l’énergie injectée sur le réseau puisqu’il ne la prélève pas. Cette énergie n’est actuellement pas valorisée par le producteur. Elle n’est pas davantage vendue à d’autres clients par le gestionnaire de réseau ou par le fournisseur. Elle est utilisée par le gestionnaire de réseau pour compenser, sur base annuelle, les pertes sur le réseau. »

Dans ce document, il est également question des recours introduits : « Deux recours ont été introduits en 2017 contre le tarif prosumer, par les ASBL TPCV et GPPEV.
Ceux-ci ont fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel de Liège du 23 octobre 2018, au terme duquel la Cour a validé le tarif prosumer. »


Donc si l’on résume ces différents points, voici ce qu’une lecture simplifiée peut donner :

Le tarif Prosumer n’est pas une taxe mais un tarif pour l’utilisation du réseau lorsque le prosumer prend de l’électricité. Pour rappel, tous utilisateurs du réseau paye déjà un coût d’utilisation du réseau lorsqu’il prend de l’électricité. Cela représente donc une Double facturation d’utilisation pour les prosumers.

La Cwape déclare bien que le tarif prosumer n’est pas un tarif d’injection mais bien un tarif (différentié) pour les prosumer pour uniquement la prise d’énergie sur le réseau. Pourtant c’est ce que fait tous consommateurs.

La Cwape déclare que l’énergie injectée n’est pas vendue à mes voisins mais compense les pertes du réseau.
Cet argumer n’est pas correct. Il faut savoir que l’électricité a la propriété physique d’aller là où il a le plus facile d’aller.
Les lois électriques peuvent démontrer facilement que l’électricité ce portera vers les autres consommateurs donc revendu à prix fort.
De plus, la Cwape déclare ouvertement dans son texte que la surproduction d’énergie compense les pertes d’énergies du réseau.

La Cwape démontre bien que les surproductions des « prosumers » est là aussi rentable pour les sociétés en charge des réseaux.

La Cour d’appel de Liège du 23 octobre 2018 a validé le tarif prosumer.

Si la justice Belge valide le tarif « prosumer » Est-il possible à chaque citoyen d’introduire une action à la cours Européenne contre ce tarif de prise d’énergie discriminatoire envers ceux qui veulent réduire les consommations d’énergies « polluantes » (nucléaires, fossiles…)????

Bien à vous

Demat T.

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13-11-2020
, a répondu:

Bonjour Thierry. 

En ce qui concerne le tarif prosumer, notre position est la suivante :

Même s'il est compréhensible qu'un jour ou l'autre le photovoltaïque paie l'usage du réseau, nous déplorons que la mesure touche les installations existantes, posées avant l'annonce de toute redevance. Les propriétaires n'en tenaient pas compte dans leurs calculs. De plus, cette forme de montant fixe ne responsabilise pas le possesseur de panneaux solaires qui n'a aucun intérêt à diminuer son usage du réseau en consommant directement son électricité photovoltaïque. Enfin, les installations subissant une panne sont doublement pénalisées : il faut payer la même redevance alors que le compteur ne tourne plus du tout à l'envers.

 Cependant, nous ne mènerons pas d’action contre la redevance réseau.

 Nous travaillons sur d’autres menaces potentiellement plus impactantes sur le photovoltaïque.

On a aussi défendu (au niveau européen) l’interdiction de taxer purement et simplement les installations photovoltaïques.

Et nous restons très critiques face aux projets de tarifs capacitaires (tarifs avec une plus grande part de redevance fixe) et qui pourraient impacter sensiblement le bénéfice du Panneaux Photovoltaiques.

Trouvez, dans notre dossier panneaux photovoltaiques, l’origine de la redevance réseau.

https://www.test-achats.be/maison-energie/energie-renouvelable/dossier/panneaux-photovoltaiques-toujours-interessant/que-vous-apporte-votre-propre-electricite

 ^Kelly

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15-11-2020
, a répondu:

"Même s'il est compréhensible qu'un jour ou l'autre le photovoltaïque paie l'usage du réseau, "

Voilà une option qui n'est pas ADMISSIBLE !
Test-Achats est sensé défendre les consommateur et donc aussi les prosumers et donc il aurait dû prendre fait et cause DES LE DÉPART pour les prosumers et s'insurger contre le tarif prosumer qui d'inique qu'il est constitue donc en fait une vraie TAXE

Prenez donc l(enfin) a peine de lire le dossier étayé entre autres juridiquement et que j'ai réalisé en mars dernier et de livrez ici et/ou dans votre revue un avis pertinent cette fois :

www.retrouversonnord.be/ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf

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16-11-2020
, a répondu:

Nous comprenons votre frustration et nous avons pris note de vos remarques. Vous pouvez éventuellement manifester votre mécontentement en signant notre pétition pour une énergie abordable via le lien suivant https://bit.ly/2IFlsuA. ^kelly

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06-04-2021
, a répondu:

Je viens de signer votre manifeste.
Je trouve aberrante cette politique prosumer.
Placement de photovoltaïque mi-février donc pas beaucoup d'expérience et de retours. Placé les panneaux pour la simple raison qu'à mon domicile j'avais fait le choix en 1985 d'accumulateurs électrique... après 35 années ils viennent d'être remplacés par des radiateurs à inerties. la puissance à été divisée par 2 c-a-d 6,500KW. onduleur 9.990Kw et 27 panneaux.
Je relève tous les jours matin les index du compteur BiH. et ce depuis nov 20 date à laquelle je me suis décidé vu l'énormité de la facture d'électricité à payer qui ne cesse d'augmenter !! bref nous sommes les vaches à lait. et il faut que cela cesse. Il y a assez d'arguments dans le doc de Mr. Labrique (pas fini de lire) pour que nos M(s)initres travaillent avec des personnes compétentes. Cordialement.

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29-09-2020

bonjour,

j'ai une installation photovoltaïque d'une puissance de 6480 Wc avec 2 onduleurs d'une puissance de 6 Kw.
production sur une année : 7070 Kw
consommation : 4059 Kw
compteur mono-horaire
cout électricité : nul

soit 2411 Kw réinjectés dans le réseau

ai-je intérêt à prendre un compteur intelligent ?

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21-01-2021
, a répondu:

Le compteur intelligent est installée normalement de manière obligatoire chez les personnes contactée par le gestionnaire de reseau pour en placer un en Flandre. 

Oui, en sachant qu’en Flandre il y a une campagne « systématique » de remplacement de compteur alors qu’en Wallonie, c’est plutôt sur base volontaire (avec un coût de 0 EUR). A Bruxelles, la question ne se pose pas car à la pose des panneaux il faut changer de compteur.

Le fait que le compteur soit intelligent soit placé chez vous n’a pour l'instant aucune influence sur votre facture. Le système du compteur qui tourne à l’envers reste valable si vous passez au compteur intelligent pour autant qu’il reste valable. En Flandre c'est une autre histoire car ceux qui disposent d'un  compteur digital ne profite plus du sytème tournant à l'envers.

En effet, quand un on place y un compteur digital, il n’y a plus de compensation (=« compteur qui tourne à l’envers »)  sur la partie distribution et transport de l’électricité. En contrepartie, le tarif prosumer disparaît.

Mais :

en Wallonie, si on paie plus que dans la situation avec la compensation totale et tarif prosumer, c’est ce montant plus avantageux qui sera facturé ;

Si vous habitez Bruxelles les compteurs ne tournent de toute façon plus à l’envers depuis le premier Janvier 2020.

à Bruxelles, le compensation sur la fourniture devrait disparaître dans les prochaines années (date encore incertaine).

Le dossier reste compliqué et il y a peu de chance que cela s’améliore dans les années. ^Kelly

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15-01-2021
, a répondu:

Je crois que oui puisque vous ne prélevez rien sur le réseau, au contraire vous y injectez de l’énergie.

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18-09-2020

Oups, j'ai oublié de mentionner que je n'ainrecu aucune aide de la région ni certificats verts. J'ai installé mes panneaux moi-meme'en juillet 2019.

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18-09-2020

Bonjour, j'habite Lustin. Mon installation est plein sud mais a cause d'un bois face a la maison, j'ai du installer un peu plus de puissance pour produire m'a consommation annuelle. Je trouve donc dégueulasse la méthode de calcul de la taxe basée sur la puissance posée au lieu du rendement annuel. Dans le cas présent, il vaudrait donc mieux pour moi mettre un compteur intelligent. J'ai donc sonné chez Ores qui m'a donné le prix de pose de 258 € . D'où tenez vous la gratuité de cette pose ? Ceci étant, les gens qui comme moi produise la majeure partie de leur courant pendant les mois d'été seront toujours lésés lorsque l'on va parler de consommation intelligente etc ( l'après-midi vers 14 heures). Si on ne peut mettre la lessive ou le lave-vaisselle en route que lorsque le système produit, en hiver, on risque de rester tous sales et manger dans des assiettes dégueulasses

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10-02-2021
, a répondu:

La taxation théorique est basée sur la puissance de l’onduleur et non sur le nombre de panneaux. Votre situation ombragée a nécessité d’avanatge de panneaux au vu du rendement faible ....mais dans ce cas vous pourriez réduire la puissance crête (maximale) des onduleuses sans perte de rendement sauf peut-être un plafond atteint qq jours par ans.

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27-10-2020
, a répondu:

Si le gestionnaire de réseau place le compteur intelligent sans que vous en ayez formulé la demande, l'installation sera gratuite, bien que cela pourrait avoir un impact sur les coûts de réseau. Nous avons rédigé un article sur le sujet je vous invite à le consulter https://bit.ly/37KIXg0. ^Kelly

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18-09-2020

Pourriez-vous m'expliquer comment le compteur dit "intelligent" peut me renseigner sur mon auto consommation? Il voit ce que j'importe du reseau, il voit ce que j'y envoie. Mais il ne voit pas ce que je produit.

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06-11-2020
, a répondu:

Il est juste de dire que le compteur intelligent ne fournit pas seul l’information.

Il faut aussi mesurer la production d’électricité par les panneaux photovoltaïques sur la période concernée. Il faut donc faire des relevés de l’index du compteur vert (si présent) ou de l’onduleur.

L’autoconsommation est la production dont on soustrait l’injection sur le réseau (mesurée par le compteur).

Autoconsommation = Production – Injection. ^Kelly

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18-09-2020

« Et nous regrettons les multiples rebondissements de cette saga, qui créent inévitablement de la méfiance chez le consommateur, pourtant acteur important dans la transition énergétique. Nous continuons à réclamer un cadre clair, stable et une information correcte du consommateur. »

Belles paroles, mais Test-Achats aurait dû vraiment défendre les prosumers !

J'ai tenté de le leur faire comprendre en introduisant une plainte en bonne et due forme (Numéro de dossier:103642767-42) mais en pure perte !

Voici entre autres le dossier de 17 pages que j’avais réalisé à ce sujet et en mâchant tout le travail !
www.retrouversonnord.be/ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf

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27-10-2020
, a répondu:

Bonjour Baudoin. Votre combat contre l'application du tarif prosumer est tout à fait compréhensible. Il est vrai que Test Achats n'a pas entamé d'action contre le tarif prosumer. Il n'est pas complètement exclu que nous le fassions dans le futur. En attendant vous pouvez déjà manifester votre mécontentement en soutenant notre pétition pour une énergie abordable https://bit.ly/35Ha48U. ^Kelly

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10-02-2021
, a répondu:

De façon générale, il est sain qu’il y ait modifications de loi pour adapter les décisions d’achat/d’investissement de consommateurs. Mais il est vraiment malsain que ces changements s’appliquent aux investissement passés.

Le tarif prosumer fera économiser une grosse dizaine ou vingtaine d’euros à chaque ménage ....en facturant annuellement 500-1000 euros aux prosumers qui ont investi sur base des règles antérieures.

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08-08-2020

J'ai un soucis similaire. J'ai produit 611 kwh en plus de ma consommation. Mon fournisseur se les offre en portant ce chiffre à zéro sur sa dernière facture.
Ce serait à tout le moins honnête et logique que ce surplus soit imputé sur ma consommation de nuit ou me soit acheté.
En traitant avec l'Etat ou/et un fournisseur important, Il n'est décidément pas possible d'entrer dans un contrat équitable jusqu'à la dernière ligne I
A défaut de pouvoir y faire, il ne reste à l'honnête citoyen que ses larmes pour pleurer...

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27-10-2020
, a répondu:

En attendant vous pouvez déjà manifester votre mécontentement en soutenant la pétition de test-achat pour une énergie abordable https://bit.ly/35Ha48U.

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18-03-2020

Pourriez-vous nous préciser quelle est le code postal de l'endroit où vous habitez ainsi que le nom de votre commune afin que nous vérifions quel est votre gestionnaire de réseau? ^Kelly

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27-03-2020
, a répondu:

Avez-vous une explication pour ma problématique ? Merci d'avance

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27-04-2020
, a répondu:

Excusez la lenteur de notre réponse. En faisant une simulation sur notre site avec les données de consommation dont vous nous faites part, je constate que vous devez payer 626, 15€ de coûts de distribution et 332, 80€ de frais de transport. Ces frais sont établis en fonction de la consommation des kwh. Ils sont majorés du tarif prosumer qui s'élève à 87,41€ fois la puissance de votre onduleur 10kwc, pour un total 874,10€ dans votre localité. Donc effectivement on en arrive à +/- 1833,05€. Le tarif prosumer est obligatoire pour les détenteurs de panneaux solaires en revanches les coûts de réseaux et de distribution sot obligatoire pour toute personne qui consomme du réseau. Si vous avez des amples questions n'hésitez pas à nous contacter par le biais du formulare de contact en envoyant votre facture https://bit.ly/2W4Fn8K. ^Kelly

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29-04-2020
, a répondu:

Bonjour,
merci pour ces explications.
Je comprends que les coûts de réseau, c'est ce que je paie déjà en plus. C'est donc juste le tarif prosumer qui s'y rajoute.
Bav

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18-03-2020
, a répondu:

Voici: 5310 Eghezee => ores

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23-11-2020
, a répondu:

Roland, je suis aussi étonné par le calcul du fichier Xls que j'ai aussi utilisé. Je produis 5000 et consomme 2000 de plus et el fichier me dit que je dois payer 880 eur. Alors que si je ne consommais pas plus, j'en serais à +-450.
Si je comprends bien, le montant annoncé de 880 eur reprend la partie que je paie déjà actuellement sur ma facture, ce n'est pas en plus.
La différence serait les 85eur * 5 (wk/c).
Si c'est cela, je suis "un peu rassuré" mais l'explication sur la CWAPE aurait mérité une relecture afin d'être plus clair.

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24-11-2020
, a répondu:

Bonjour Hugues. Votre cas est assez particulier: si vous avez un compteur mono horaire et que vous produisez 5000 kwh mais que vous n'en utilisez que 2000 votre consommation devrait être nulle. Donc votre facture de 800 € est un mystère à nos yeux. Je vous invite à contacter un collaborateur du service énergie 02 542 33 83 afin que nous puissions vous donner un conseil personnalisé.^Kelly

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10-02-2021
, a répondu:

Je pense que le poste indique un consommation de 2000kwh « en plus » soit 7000kwh: il reste donc bien 2000kwh facturés cela me paraît normal.

eu
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