dernier update: 13-09-2021

DELAI DEPASSE POUR REVISION FACTEUR K

Bonjour, 

je viens de me rendre compte que le délai de 10 ans de mon installation est dépassée depuis mai 2021.

Je n'ai pas fait les démarches pour la révision du fcateur K car je n'en ai pas du tout compris l'importance et je n'ai jamais reçu de courrier officiel.

Y a t-il moyen d'introduire un recours ? Sachant que cette fameuse bannière rouge n'apparait plus puisque les 10 ans viennent de passer.

Je me sens vraiment piégée et pourtant je ne me sens pas la "dernière de connes" si vous me permettez l'expression donc je pense ne pas être la seule dans le cas.

Peut-on faire quelque chose auprès de la RW et comment ?

Merci pour un éventuel retour.

 

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13-09-2021

Bonjour Madame,

Rassurez-vous, vous n'êtes pas la dernière des connes, je suis juste derrière vous ...
Dans le même cas d'espèce, j'ai écrit à la CWAPE, et au Ministre Henri LE 1ER JUIN 21, je relance ce jour ...

Veuillez trouver copie des courriers ci-après :

REPONSE DE LA CWAPE A MA PREMIERE DEMANDE

Malheureusement, le délai pour l’introduction de votre demande de révision du facteur k étant dépassé depuis le 23/02/2021, il n’est plus possible d’introduire votre demande.
Comme toute la communication relative à la gestion de vos certificats verts, l’information sur la possibilité d’introduire une demande de révision du facteur « k » de votre installation a été relayée sur votre compte sur le site e-cwape.be puis certificatsverts.wallonie.be. Lorsque vous vous êtes connecté à votre compte pour effectuer vos relevés d’index en 2019, vous avez dû voir un bandeau rouge qui attirait votre attention sur le fait que votre installation était éligible.
La date d’introduction des demandes de révision du facteur « k » est déterminée par un arrêté du Gouvernement wallon et nous sommes tenus de les respecter.
Je ne suis pas compétente pour accorder des dérogations, vous pouvez toujours vous adresser à la cellule citoyen du Ministre de l’Energie à l’adresse suivante : cabinet.henry@gov.wallonie.be

MA REPONSE A CWAPE :

Je vous remercie pour l'info, j'ai "dû" voir et j'aurais "dû" m'informer moi-même ... lol

Un contrat fût passé avec la cwape, spw ou tout ce que vous voulez, et en droit la moindre des obligations est de mettre tout en oeuvre pour informer son interlocuteur, particulièrement lorsque ce changement implique un tel impact financier. Seule une information via envoi recommandé est admissible (parfois un mail avec accusé de réception), aucunement fait par vos services ... à l'exception d'un prétendu message lacunaire en rouge, sans que vous ayez la moindre preuve que j'aie pu en prendre connaissance (ce qui est la réalité, par ailleurs), si la cwape avait voulu, assurément, informer via votre fameux bandeau rouge, il eut juste suffi d'en rendre l'obligation de consultation par le simple biais de ne pouvoir réaliser votre encodage si non consulté (ce qui est le cas de tout système informatique connu sur cette planète, où vous devez accepter les conditions de telle ou telle chose sous peine de ne pas pouvoir aller plus loin sur ce site ...) Dès lors, je ne vois qu'un intérêt à votre système d'information, celui de léser le vilain profiteur prosumer (le particulier, pas les entreprises) que le spw a attiré dans ses filets à grands renforts de publicité aussi informativement tronquée qu'il le fait avec la rectification facteur K, , Si vos responsables peuvent me prouver le contraire de ce que j'affirme, qu'ils me contactent.

En ce qui me concerne, je peux TOUT prouver par écrit, mon règlement à moi et bien lisible et clair 5/5.


MON MAIL AU MINISTRE COMPETENT

Bonjour M. le Ministre Henry,

Je vous prie de trouver, ci-après, le mail envoyé ce jour à "facteur k" et de m'informer de votre décision.

J'ose croire que je peux encore vous rallier à mes convictions, TOUT DOCUMENT peut être produit de ma part, de plus, j'ignore encore que si vous accédiez à ma demande, j'y trouverais un intérêt financier.
Nous perdrions donc notre temps, dès lors, avant tout palabre, ne serait-il pas judicieux pour chacun de nous de simplement effectuer le calcul (je pense que cela doit être rapide en 2021) ?
Dans l'attente impatiente, recevez Monsieur Le Ministre, mes sentiments les meilleurs.

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13-09-2021

Bonjour Madame,

Rassurez-vous, vous n'êtes pas la dernière des connes, je suis juste derrière vous ...
Dans le même cas d'espèce, j'ai écrit à la CWAPE, et au Ministre Henri LE 1ER JUIN 21, je relance ce jour ...

Veuillez trouver copie des courriers ci-après :

REPONSE DE LA CWAPE A MA PREMIERE DEMANDE

Malheureusement, le délai pour l’introduction de votre demande de révision du facteur k étant dépassé depuis le 23/02/2021, il n’est plus possible d’introduire votre demande.
Comme toute la communication relative à la gestion de vos certificats verts, l’information sur la possibilité d’introduire une demande de révision du facteur « k » de votre installation a été relayée sur votre compte sur le site e-cwape.be puis certificatsverts.wallonie.be. Lorsque vous vous êtes connecté à votre compte pour effectuer vos relevés d’index en 2019, vous avez dû voir un bandeau rouge qui attirait votre attention sur le fait que votre installation était éligible.
La date d’introduction des demandes de révision du facteur « k » est déterminée par un arrêté du Gouvernement wallon et nous sommes tenus de les respecter.
Je ne suis pas compétente pour accorder des dérogations, vous pouvez toujours vous adresser à la cellule citoyen du Ministre de l’Energie à l’adresse suivante : cabinet.henry@gov.wallonie.be

MA REPONSE A CWAPE :

Je vous remercie pour l'info, j'ai "dû" voir et j'aurais "dû" m'informer moi-même ... lol

Un contrat fût passé avec la cwape, spw ou tout ce que vous voulez, et en droit la moindre des obligations est de mettre tout en oeuvre pour informer son interlocuteur, particulièrement lorsque ce changement implique un tel impact financier. Seule une information via envoi recommandé est admissible (parfois un mail avec accusé de réception), aucunement fait par vos services ... à l'exception d'un prétendu message lacunaire en rouge, sans que vous ayez la moindre preuve que j'aie pu en prendre connaissance (ce qui est la réalité, par ailleurs), si la cwape avait voulu, assurément, informer via votre fameux bandeau rouge, il eut juste suffi d'en rendre l'obligation de consultation par le simple biais de ne pouvoir réaliser votre encodage si non consulté (ce qui est le cas de tout système informatique connu sur cette planète, où vous devez accepter les conditions de telle ou telle chose sous peine de ne pas pouvoir aller plus loin sur ce site ...) Dès lors, je ne vois qu'un intérêt à votre système d'information, celui de léser le vilain profiteur prosumer (le particulier, pas les entreprises) que le spw a attiré dans ses filets à grands renforts de publicité aussi informativement tronquée qu'il le fait avec la rectification facteur K, , Si vos responsables peuvent me prouver le contraire de ce que j'affirme, qu'ils me contactent.

En ce qui me concerne, je peux TOUT prouver par écrit, mon règlement à moi et bien lisible et clair 5/5.


MON MAIL AU MINISTRE COMPETENT

Bonjour M. le Ministre Henry,

Je vous prie de trouver, ci-après, le mail envoyé ce jour à "facteur k" et de m'informer de votre décision.

J'ose croire que je peux encore vous rallier à mes convictions, TOUT DOCUMENT peut être produit de ma part, de plus, j'ignore encore que si vous accédiez à ma demande, j'y trouverais un intérêt financier.
Nous perdrions donc notre temps, dès lors, avant tout palabre, ne serait-il pas judicieux pour chacun de nous de simplement effectuer le calcul (je pense que cela doit être rapide en 2021) ?
Dans l'attente impatiente, recevez Monsieur Le Ministre, mes sentiments les meilleurs.

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24-08-2021

J'ai introduit en temps utile une demande de révision du facteur K. Aucun résultat tangible. Je ne reçois plus de certificats verts. J'ai téléphoné il y a plusieurs mois à la région wallonne. On m'a gentiment répondu que ma demande avait été reçue mais qu'on ne savait pas quand il lui serait donné suite. Cela pouvait durer très longtemps...

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Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’UE, dans le cadre de ma convention de subvention n°749402.
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