dernier update: 19-11-2021

DELAI DEPASSE POUR REVISION FACTEUR K

Bonjour, 

je viens de me rendre compte que le délai de 10 ans de mon installation est dépassée depuis mai 2021.

Je n'ai pas fait les démarches pour la révision du fcateur K car je n'en ai pas du tout compris l'importance et je n'ai jamais reçu de courrier officiel.

Y a t-il moyen d'introduire un recours ? Sachant que cette fameuse bannière rouge n'apparait plus puisque les 10 ans viennent de passer.

Je me sens vraiment piégée et pourtant je ne me sens pas la "dernière de connes" si vous me permettez l'expression donc je pense ne pas être la seule dans le cas.

Peut-on faire quelque chose auprès de la RW et comment ?

Merci pour un éventuel retour.

 

User name

Participer à la conversation

Participez en postant un commentaire ou une question.

20 Commentaires

trier par :

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

19-11-2021

je suis dans le même cas depuis novembre 2020.tout ce qui apparait en rouge (bandeau cwape)pour moi c'est


touch pas à ca p'tit con".
et maintenant on ne sait revenir en arrière ,donc on s'est fait entuber profond par ces idiots qui nous dirigent ,qui aurait une idée pour pouvoir faire faire marche arrière ou à tout le moins nous permettre de régulariser. Cela à bien été fait pour les comptes off shore

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

17-11-2021

Bonjour, à l'époque, j'ai rempli le document adéquat. A ce jour, mon installation à 10 ans et en attente d'une réponse pour le facteur K, je ne toucherai plus de certificats verts. Bien sûr, si je n'avais pas téléphoné pour avoir une explication, je serais toujours dans mon jus. Je suis entièrement d'accord avec vous quant à la complexité de la procédure d'obtention du facteur K.
Bien à vous.
Steph

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

10-11-2021

Je suis dans le même cas.
Texte obscur et incompréhensible.

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

30-10-2021

Je suis francophone mais j'habite en Flandre. Alors existe-t-il une situation similaire en Région Flamande?

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

06-10-2021

j'ai eu un contact type "formulaire" pour les mêmes interrogations.
Vous avez les renseignements sur site

Je vous invite à prendre contact avec le service suivant :

Comment demander la révision du facteur “k” pour mon installation ? - Site énergie du Service public de Wallonie(via le site ou google)

ou contacter "guichet energie"





Réponse utile

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

06-10-2021
Réponse utile

Bonjour,
Je devrais également une demande de révision. N'y a-t-il pas moyen de faire le calcul soi-même afin de savoir si cela vaut la peine de faire cette demande

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

06-10-2021

Mon installation date du 13/07/2009. J'ai envoyé ma demande de révision le 23/01/2019. La seule réponse reçue figure sur une des pages de mon compte CWAPE :"en traitement".

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

06-10-2021

La réponse est disponible sur votre espace certificatsverts. Il n'y a pas de courier postal.
Le bandeau rouge apparaissait bien lorsque vous vous connectiez pour introduire vos données de production. Il vous précisait la date ultime d'introduction.
Par contre l'administration ne semble pas vouloir prendre en compte d'autres données que "celles en sa possession".
Elle semble également lente ou surchargée de recours et d'appels téléphoniques. 15 jours après réception du refus de révision, j'ai introduite un recours. Le délai administratif de réponse est officiellement 2 mois... Voici près de 5 mois sans nouvelle.

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

05-10-2021

Pour ma part, j'ai introduit la demande de révision dans les délais. La demande a été faite en juillet 2019, soit il y a plus de deux ans. Depuis, aucune nouvelle. Je pense que nos autorités ont mis en place ce processus pour faire patienter les bénéficiaires de certificats verts en leur faisant miroiter une possibilité d'extension, et qu'elles espèrent que le feu qu'elles ont allumé en réduisant unilatéralement la durée d'octroi s'étouffera tout seul.

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

05-10-2021
, a répondu:

Bien exact, tout à fait comme pour moi, ... introduit depuis plusieurs années et sans aucune réponse !

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

18-10-2021
, a répondu:

Pour les installations Solwatt de plus de 10 ans, la durée d’octroi de certificats verts est réduite à 10 ans au lieu de 15 annoncés. Vous trouvez plus d'informations dans notre article .
Pour l’installation ayant moins de 10 ans et qui reçoit de certificats verts, il faut contacter le Médiateur d'administration . ^Bertrand

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

28-09-2021

Je ne suis plus seule au monde visiblement.
Je ne me souviens plus si j ai fait la démarche, mais je n ai eu aucun courrier ni retour. C est un peu facile. Par contre j ai bien eu confirmation que mes certificats ont été vendus.
Je suis dégoûtée.
Après on nous demandait d être plus vert que vert.
C est effectivement une perte financière. La personne vers qui je me suis tournée m à simplement répondu ne pas être compétente en matière de révision des droits.
Comment Faire?

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

06-10-2021
, a répondu:

Les supports du photovoltaïque privés sont effectivement sur base d'un rendement garanti de 7% atteint notamment par le prix garanti des CV.
Le SPW ne considère pas le subside fédéral de 30% du prix d'acquisition dans son calcul de rendement. Enorme avantage.
Aux rendements possibles de ces dernières années nous ne pouvons considérer que la réduction des certificats verts de 15 à 10 ans soit une perte financière.
Tout au plus une réduction d'un profit exceptionnel ( comme pour les producteurs nucléaires).
7% sont toujours beaucoup plus que 0,5% sur une obligation d'état!

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

13-09-2021

Bonjour Madame,

Rassurez-vous, vous n'êtes pas la dernière des connes, je suis juste derrière vous ...
Dans le même cas d'espèce, j'ai écrit à la CWAPE, et au Ministre Henri LE 1ER JUIN 21, je relance ce jour ...

Veuillez trouver copie des courriers ci-après :

REPONSE DE LA CWAPE A MA PREMIERE DEMANDE

Malheureusement, le délai pour l’introduction de votre demande de révision du facteur k étant dépassé depuis le 23/02/2021, il n’est plus possible d’introduire votre demande.
Comme toute la communication relative à la gestion de vos certificats verts, l’information sur la possibilité d’introduire une demande de révision du facteur « k » de votre installation a été relayée sur votre compte sur le site e-cwape.be puis certificatsverts.wallonie.be. Lorsque vous vous êtes connecté à votre compte pour effectuer vos relevés d’index en 2019, vous avez dû voir un bandeau rouge qui attirait votre attention sur le fait que votre installation était éligible.
La date d’introduction des demandes de révision du facteur « k » est déterminée par un arrêté du Gouvernement wallon et nous sommes tenus de les respecter.
Je ne suis pas compétente pour accorder des dérogations, vous pouvez toujours vous adresser à la cellule citoyen du Ministre de l’Energie à l’adresse suivante : cabinet.henry@gov.wallonie.be

MA REPONSE A CWAPE :

Je vous remercie pour l'info, j'ai "dû" voir et j'aurais "dû" m'informer moi-même ... lol

Un contrat fût passé avec la cwape, spw ou tout ce que vous voulez, et en droit la moindre des obligations est de mettre tout en oeuvre pour informer son interlocuteur, particulièrement lorsque ce changement implique un tel impact financier. Seule une information via envoi recommandé est admissible (parfois un mail avec accusé de réception), aucunement fait par vos services ... à l'exception d'un prétendu message lacunaire en rouge, sans que vous ayez la moindre preuve que j'aie pu en prendre connaissance (ce qui est la réalité, par ailleurs), si la cwape avait voulu, assurément, informer via votre fameux bandeau rouge, il eut juste suffi d'en rendre l'obligation de consultation par le simple biais de ne pouvoir réaliser votre encodage si non consulté (ce qui est le cas de tout système informatique connu sur cette planète, où vous devez accepter les conditions de telle ou telle chose sous peine de ne pas pouvoir aller plus loin sur ce site ...) Dès lors, je ne vois qu'un intérêt à votre système d'information, celui de léser le vilain profiteur prosumer (le particulier, pas les entreprises) que le spw a attiré dans ses filets à grands renforts de publicité aussi informativement tronquée qu'il le fait avec la rectification facteur K, , Si vos responsables peuvent me prouver le contraire de ce que j'affirme, qu'ils me contactent.

En ce qui me concerne, je peux TOUT prouver par écrit, mon règlement à moi et bien lisible et clair 5/5.


MON MAIL AU MINISTRE COMPETENT

Bonjour M. le Ministre Henry,

Je vous prie de trouver, ci-après, le mail envoyé ce jour à "facteur k" et de m'informer de votre décision.

J'ose croire que je peux encore vous rallier à mes convictions, TOUT DOCUMENT peut être produit de ma part, de plus, j'ignore encore que si vous accédiez à ma demande, j'y trouverais un intérêt financier.
Nous perdrions donc notre temps, dès lors, avant tout palabre, ne serait-il pas judicieux pour chacun de nous de simplement effectuer le calcul (je pense que cela doit être rapide en 2021) ?
Dans l'attente impatiente, recevez Monsieur Le Ministre, mes sentiments les meilleurs.

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

13-09-2021

Bonjour Madame,

Rassurez-vous, vous n'êtes pas la dernière des connes, je suis juste derrière vous ...
Dans le même cas d'espèce, j'ai écrit à la CWAPE, et au Ministre Henri LE 1ER JUIN 21, je relance ce jour ...

Veuillez trouver copie des courriers ci-après :

REPONSE DE LA CWAPE A MA PREMIERE DEMANDE

Malheureusement, le délai pour l’introduction de votre demande de révision du facteur k étant dépassé depuis le 23/02/2021, il n’est plus possible d’introduire votre demande.
Comme toute la communication relative à la gestion de vos certificats verts, l’information sur la possibilité d’introduire une demande de révision du facteur « k » de votre installation a été relayée sur votre compte sur le site e-cwape.be puis certificatsverts.wallonie.be. Lorsque vous vous êtes connecté à votre compte pour effectuer vos relevés d’index en 2019, vous avez dû voir un bandeau rouge qui attirait votre attention sur le fait que votre installation était éligible.
La date d’introduction des demandes de révision du facteur « k » est déterminée par un arrêté du Gouvernement wallon et nous sommes tenus de les respecter.
Je ne suis pas compétente pour accorder des dérogations, vous pouvez toujours vous adresser à la cellule citoyen du Ministre de l’Energie à l’adresse suivante : cabinet.henry@gov.wallonie.be

MA REPONSE A CWAPE :

Je vous remercie pour l'info, j'ai "dû" voir et j'aurais "dû" m'informer moi-même ... lol

Un contrat fût passé avec la cwape, spw ou tout ce que vous voulez, et en droit la moindre des obligations est de mettre tout en oeuvre pour informer son interlocuteur, particulièrement lorsque ce changement implique un tel impact financier. Seule une information via envoi recommandé est admissible (parfois un mail avec accusé de réception), aucunement fait par vos services ... à l'exception d'un prétendu message lacunaire en rouge, sans que vous ayez la moindre preuve que j'aie pu en prendre connaissance (ce qui est la réalité, par ailleurs), si la cwape avait voulu, assurément, informer via votre fameux bandeau rouge, il eut juste suffi d'en rendre l'obligation de consultation par le simple biais de ne pouvoir réaliser votre encodage si non consulté (ce qui est le cas de tout système informatique connu sur cette planète, où vous devez accepter les conditions de telle ou telle chose sous peine de ne pas pouvoir aller plus loin sur ce site ...) Dès lors, je ne vois qu'un intérêt à votre système d'information, celui de léser le vilain profiteur prosumer (le particulier, pas les entreprises) que le spw a attiré dans ses filets à grands renforts de publicité aussi informativement tronquée qu'il le fait avec la rectification facteur K, , Si vos responsables peuvent me prouver le contraire de ce que j'affirme, qu'ils me contactent.

En ce qui me concerne, je peux TOUT prouver par écrit, mon règlement à moi et bien lisible et clair 5/5.


MON MAIL AU MINISTRE COMPETENT

Bonjour M. le Ministre Henry,

Je vous prie de trouver, ci-après, le mail envoyé ce jour à "facteur k" et de m'informer de votre décision.

J'ose croire que je peux encore vous rallier à mes convictions, TOUT DOCUMENT peut être produit de ma part, de plus, j'ignore encore que si vous accédiez à ma demande, j'y trouverais un intérêt financier.
Nous perdrions donc notre temps, dès lors, avant tout palabre, ne serait-il pas judicieux pour chacun de nous de simplement effectuer le calcul (je pense que cela doit être rapide en 2021) ?
Dans l'attente impatiente, recevez Monsieur Le Ministre, mes sentiments les meilleurs.

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

24-08-2021

J'ai introduit en temps utile une demande de révision du facteur K. Aucun résultat tangible. Je ne reçois plus de certificats verts. J'ai téléphoné il y a plusieurs mois à la région wallonne. On m'a gentiment répondu que ma demande avait été reçue mais qu'on ne savait pas quand il lui serait donné suite. Cela pouvait durer très longtemps...

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

05-10-2021
, a répondu:

J'ai introduit ma demande du facteur K en date du 15/09/2020 . Le statut de ma demande est en traitement. J'ai reçu pour mon dernier relevé de 2.600 KW l'obtention 4,169 certificats verts, là je ne comprends vraiment pas....

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

05-10-2021
, a répondu:

Bonjour,

pour le traitement des revisions facteur K, ils en sont seulement aux installations faites en juillet 2010... Voici la réponse recue de leur part:

​De : facteurk.certificatsverts

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

05-10-2021
, a répondu:

​De : facteurk.certificatsverts

Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

18-10-2021
, a répondu:

Merci pour les infos! ^Bertrand