dernier update: 09-11-2021

Rachat de l'électricité injectée (Bxl) - l'Etat est gagnant!

Le gouvernement bruxellois a mis fin depuis le 1er novembre 2021 au mécanisme de compensation entre l'électricité injectée dans le réseau (lorsque les panneaux photovoltaïques produisent davantage d'électricité que celle qui est consommée) et l'électricité prélévée sur le réseau (dans la situation inverse), compensation qui ne concernait déjà plus depuis le 1er janvier 2020 les frais de réseau.

Ce système de compensation est désormais remplacé par un "système avec tarif d'injection" par lequel l'électricité injectée dans le réseau est rachetée par le fournisseur d'énergie à un tarif qu'il décide.

Je viens de recevoir la proposition de mon fournisseur : l'électricité injectée me sera rachetée à 70% du prix de l'électricité prélevée (hors frais de réseau et hors TVA) - pour être complet, je suis en contrat à prix fixe ; c'est une première déception.

La deuxième déception est que (si je comprends bien le sens de mention reprise dans la proposition de mon fournisseur : "Le prix d'injection n'est pas soumis à la TVA")  le prix de rachat de l'électricité injectée sera payé sans la TVA, alors qu'antérieurement, la compensation se faisait avant l'application de la TVA, qui était donc calculée uniquement sur le prélèvement net. Donc, en synthèse : je vais payer la TVA sur le prix de l'électricité prélevée, et je serai remboursé de l'électricité injectée sans la TVA - devinez qui y gagne ? L'Etat belge ...

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09-11-2021

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