dernier update: 30/08/2019

Y aura t il une taxe sur le photovoltaïque à Bruxelles à partir de juin 2019 ?

Bonjour, J'ai le projet de faire installer des panneaux photovoltaiques sur mon toit, MAIS j'ai cru comprendre qu'il y aurait un projet de loi pour une taxation sur le photovoltaique à Bruxelles à partir de juin 2019. Est-ce sur les placements des panneaux après juin ? Est-ce sur la production de l'électricité ? Est-ce sur le nombre de panneaux ? A quelle date exacte ? Quelqu'un aurait des infos à ce sujet ?  Merci.

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Commentaires

User name Moderator
Antoine D. | Modérateur
08/03/2019

Bonjour, 

Malheureusement, nous n'avons aucune information sur le sujet. Pour le moment rien n'est voté.

Cordialement, 

User name
FABRIZIO MORONI
19/07/2019

Bonjour, suite á le groupe d'achat proposé par TA j'ai été contacté par Energreen et j'ai reçu 2 devis.

première chose, le devis le moins cher n'est pas si différent d'autres devis proposé par Engie et par Lampiris. Pas de vrai effets "groupe achat"

en plus il y a toujours les problèmes suivants

a) impôts, on sais encore rien sur le future,
b) les certificat verts vont véritablement durée, probablement, dix ans en regione Bruxelles?
c) est-il vrai que jusqu’à le 31/12/2020 le compteur de l’électricité va tourner á l’arrière si on introduit notre production? et après cette date?

tout ça pour, bien sure avoir de réponses s'il y a et surtout de proposer á TA de commencer une Action Commune sur ces sujets avec le gouvernement de Bruxelles capitale.
merci
Fabrizio

User name Moderator
Bertrand | Modérateur
30/08/2019

Bonjour, 

En ce qui concerne de la situation à Bruxelles, nous pouvons vous confirmer les informations suivantes.

Pour les certificats verts:

Actuellement, le particulier qui pose des panneaux a droit à 3 certificats verts par 1000 kWh produits, pendant 10 ans.
Il y a des projets de diminuer le nombre de  certificats verts à 2,4 dans les mois qui viennent. Cela ne sera pas rétroactif et ne concernera que les installations posées au moment où le nouveau taux est en vigueur.
Il existe toutefois un risque que les délais techniques de pose et de certification fasse passer l’installation dans le régime à 2,4 CV.
L’impact toutefois limité sur la rentabilité de l’installation ne devrait pas arrêter celui qui décide de poser des panneaux.

A propos du compteur qui tourne l’envers:

A Bruxelles, il n’y a pas de compteur qui tourne physiquement à l’envers mais une compensation sur base des chiffres d’injection et de prélèvement mesurés par un compteur bidirectionnel.

A partir de 2020 la compensation portera encore sur la partie fourniture, mais plus transport et  distribution. Vous pourrez en lire plus ci-dessous :  

https://bit.ly/2JI2Ruk 

https://bit.ly/30OngW6 

Ceci n’est pas une surprise, c'était annoncé depuis longtemps. Notre calcul de rentabilité tient d’ailleurs compte depuis des années d’une disparition totale de la compensation.

Voici les infos là-dessus sur notre site: 

https://bit.ly/2Po1GGq 

Bien à vous, ^Bertrand

eu
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