dernier update: 07-10-2020

Tarif prosumer quand on consomme + que ce qu'on produit

Bonjour,

j'ai téléchargé le simulateur du tarif prosumer fait par la cwape (disponible sur cette page https://www.cwape.be/?dir=7.9)

Ma situation est la suivante: je consomme plus que ce que je produis. (Pompe à chaleur consommant 5500 kwh annuel, ménage de 7 personnes, etc...)

* production annuelle PV = 11500 kwh pour une installation de 10 kwc.

* consommation annuelle compteur jour = 1500 kwh

* consommation annuelle compteur nuit = 6500 kwh

En entrant ces données dans le fichier excel téléchargé (dont une partie s'intitule "Si votre production ne couvre pas toute votre consommation, annuellement, ..."), la taxe est estimée à presque 1900€, à savoir ~900€ forfaitaire par rapport à mon installation de 10 kwc mais aussi ~1000€ pour ma consommation annuelle complémentaire.

Je peux plus ou moins concevoir de participer au réseau pour ma part PV.

MAIS pourquoi dois-je payer pour la partie consommation complémentaire ? Pour laquelle je paie un tarif normal, où je participe au frais de réseau !

Quelle est l'explication ?

Merci d'avance pour des éclaircissements

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12 Commentaires

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07-10-2020

Voici ce que j ai trouvé comme info:

En fait de texte je pose la question à la communauté mais aussi à Test achat.

Bonjour,

Concernant le tarif « Prosumer » voici ce que dit la Cwape dans sa publication du 11/05/2020 :
« Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers »
Mais aussi : « Le tarif prosumer, qui n’est pas une taxe, vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. »
« Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 avril 2020, les prosumers ne contribuent pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. »
« le tarif prosumer est un tarif qui se base sur l’utilisation du réseau relative aux prélèvements et non sur l’usage du réseau pour y injecter de l’énergie, ce en quoi il s’agit d’un tarif de prélèvement et non d’un tarif d’injection. »

« L’ÉNERGIE INJECTÉE EST-ELLE VENDUE À MES VOISINS ?
Non. Si l’installation est surdimensionnée par rapport aux besoins de l’utilisateur, celui-ci perd une partie de l’énergie injectée sur le réseau puisqu’il ne la prélève pas. Cette énergie n’est actuellement pas valorisée par le producteur. Elle n’est pas davantage vendue à d’autres clients par le gestionnaire de réseau ou par le fournisseur. Elle est utilisée par le gestionnaire de réseau pour compenser, sur base annuelle, les pertes sur le réseau. »

Dans ce document, il est également question des recours introduits : « Deux recours ont été introduits en 2017 contre le tarif prosumer, par les ASBL TPCV et GPPEV.
Ceux-ci ont fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel de Liège du 23 octobre 2018, au terme duquel la Cour a validé le tarif prosumer. »


Donc si l’on résume ces différents points, voici ce qu’une lecture simplifiée peut donner :

Le tarif Prosumer n’est pas une taxe mais un tarif pour l’utilisation du réseau lorsque le prosumer prend de l’électricité. Pour rappel, tous utilisateurs du réseau paye déjà un coût d’utilisation du réseau lorsqu’il prend de l’électricité. Cela représente donc une Double facturation d’utilisation pour les prosumers.

La Cwape déclare bien que le tarif prosumer n’est pas un tarif d’injection mais bien un tarif (différentié) pour les prosumer pour uniquement la prise d’énergie sur le réseau. Pourtant c’est ce que fait tous consommateurs.

La Cwape déclare que l’énergie injectée n’est pas vendue à mes voisins mais compense les pertes du réseau.
Cet argumer n’est pas correct. Il faut savoir que l’électricité a la propriété physique d’aller là où il a le plus facile d’aller.
Les lois électriques peuvent démontrer facilement que l’électricité ce portera vers les autres consommateurs donc revendu à prix fort.
De plus, la Cwape déclare ouvertement dans son texte que la surproduction d’énergie compense les pertes d’énergies du réseau.

La Cwape démontre bien que les surproductions des « prosumers » est là aussi rentable pour les sociétés en charge des réseaux.

La Cour d’appel de Liège du 23 octobre 2018 a validé le tarif prosumer.

Si la justice Belge valide le tarif « prosumer » Est-il possible à chaque citoyen d’introduire une action à la cours Européenne contre ce tarif de prise d’énergie discriminatoire envers ceux qui veulent réduire les consommations d’énergies « polluantes » (nucléaires, fossiles…)????

Bien à vous

Demat T.

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29-09-2020

bonjour,

j'ai une installation photovoltaïque d'une puissance de 6480 Wc avec 2 onduleurs d'une puissance de 6 Kw.
production sur une année : 7070 Kw
consommation : 4059 Kw
compteur mono-horaire
cout électricité : nul

soit 2411 Kw réinjectés dans le réseau

ai-je intérêt à prendre un compteur intelligent ?

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18-09-2020

Oups, j'ai oublié de mentionner que je n'ainrecu aucune aide de la région ni certificats verts. J'ai installé mes panneaux moi-meme'en juillet 2019.

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18-09-2020

Bonjour, j'habite Lustin. Mon installation est plein sud mais a cause d'un bois face a la maison, j'ai du installer un peu plus de puissance pour produire m'a consommation annuelle. Je trouve donc dégueulasse la méthode de calcul de la taxe basée sur la puissance posée au lieu du rendement annuel. Dans le cas présent, il vaudrait donc mieux pour moi mettre un compteur intelligent. J'ai donc sonné chez Ores qui m'a donné le prix de pose de 258 € . D'où tenez vous la gratuité de cette pose ? Ceci étant, les gens qui comme moi produise la majeure partie de leur courant pendant les mois d'été seront toujours lésés lorsque l'on va parler de consommation intelligente etc ( l'après-midi vers 14 heures). Si on ne peut mettre la lessive ou le lave-vaisselle en route que lorsque le système produit, en hiver, on risque de rester tous sales et manger dans des assiettes dégueulasses

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18-09-2020

Pourriez-vous m'expliquer comment le compteur dit "intelligent" peut me renseigner sur mon auto consommation? Il voit ce que j'importe du reseau, il voit ce que j'y envoie. Mais il ne voit pas ce que je produit.

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18-09-2020

« Et nous regrettons les multiples rebondissements de cette saga, qui créent inévitablement de la méfiance chez le consommateur, pourtant acteur important dans la transition énergétique. Nous continuons à réclamer un cadre clair, stable et une information correcte du consommateur. »

Belles paroles, mais Test-Achats aurait dû vraiment défendre les prosumers !

J'ai tenté de le leur faire comprendre en introduisant une plainte en bonne et due forme (Numéro de dossier:103642767-42) mais en pure perte !

Voici entre autres le dossier de 17 pages que j’avais réalisé à ce sujet et en mâchant tout le travail !
www.retrouversonnord.be/ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf

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08-08-2020

J'ai un soucis similaire. J'ai produit 611 kwh en plus de ma consommation. Mon fournisseur se les offre en portant ce chiffre à zéro sur sa dernière facture.
Ce serait à tout le moins honnête et logique que ce surplus soit imputé sur ma consommation de nuit ou me soit acheté.
En traitant avec l'Etat ou/et un fournisseur important, Il n'est décidément pas possible d'entrer dans un contrat équitable jusqu'à la dernière ligne I
A défaut de pouvoir y faire, il ne reste à l'honnête citoyen que ses larmes pour pleurer...

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18-03-2020

Pourriez-vous nous préciser quelle est le code postal de l'endroit où vous habitez ainsi que le nom de votre commune afin que nous vérifions quel est votre gestionnaire de réseau? ^Kelly

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27-03-2020
, a répondu:

Avez-vous une explication pour ma problématique ? Merci d'avance

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27-04-2020
, a répondu:

Excusez la lenteur de notre réponse. En faisant une simulation sur notre site avec les données de consommation dont vous nous faites part, je constate que vous devez payer 626, 15€ de coûts de distribution et 332, 80€ de frais de transport. Ces frais sont établis en fonction de la consommation des kwh. Ils sont majorés du tarif prosumer qui s'élève à 87,41€ fois la puissance de votre onduleur 10kwc, pour un total 874,10€ dans votre localité. Donc effectivement on en arrive à +/- 1833,05€. Le tarif prosumer est obligatoire pour les détenteurs de panneaux solaires en revanches les coûts de réseaux et de distribution sot obligatoire pour toute personne qui consomme du réseau. Si vous avez des amples questions n'hésitez pas à nous contacter par le biais du formulare de contact en envoyant votre facture https://bit.ly/2W4Fn8K. ^Kelly

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29-04-2020
, a répondu:

Bonjour,
merci pour ces explications.
Je comprends que les coûts de réseau, c'est ce que je paie déjà en plus. C'est donc juste le tarif prosumer qui s'y rajoute.
Bav

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18-03-2020
, a répondu:

Voici: 5310 Eghezee => ores

eu
Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’UE, dans le cadre de ma convention de subvention n°749402.
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