dernier update: 23/04/2019

Ponctions iniques dans la proche des prosumers (Belgique -2017)

Je vais essayer ici de résumer ce qui est injuste et proprement révoltant dans ce que projette la Région Wallonne (RW) comme atteintes éhontées à l’encontre des prosumers (°) (redevances et autres taxes, arrêt du compteur qui tourne à l’envers, tarif de prélèvement sur le réseau…).
° Prosumer : petit producteur photovoltaïque (< 10 KW de puissance d'installation)


1. Tout d’abord, un contrat est un contrat : quand la RW (en tandem avec la CWAPE) revient unilatéralement sur lui, elle s’adonne indiscutablement à de la rétroactivité juridique, ce qui est ILLÉGAL et engendre de l’insécurité juridique ; la loi n'en donne qu'une exception : « ne peut se justifier que par des circonstances particulières, notamment lorsqu'elle est indispensable au bon fonctionnement ou à la continuité du service public » (Code civil). Où donc trouver une telle exception en l’occurrence, sachant que les non-prosumers tirent des avantages certains et pas seulement financiers (voir points suivants). Cette seule rétroactivité est d’ailleurs suffisante pour faire barrage à tout ce qui porte atteinte aux prosumers (bravo à TPCV, Touche Pas A mes Certificats Verts, qui se bat sans relâche pour les prosumers !). 
Je pourrais donc déjà clôturer ici cet article.

2. Raisons supplémentaires qui motivent le refus catégorique de ces ponctions en cours ou projetées :

- Tout kWh injecté par le prosumer sur le réseau de distribution :

    a) est directement consommé dans l’environnement immédiat (en aval de la cabine électrique puisque l’électricité ne peut techniquement pas remonter en amont d’elle). N.B. Quand il y a surproduction par rapport à ce qui est consommable localement, la tension monte trop haut et cela stoppe la production PV (cas récurrent à Flobecq) et donc aucun gaspillage ;

     b) est consommé alors au prix plein ce qui offre donc aux producteurs un bénéfice supplémentaire par rapport à la situation ou ce voisin aurait consommé 1 kWh produit classiquement ; en effet, « 1 kWh fourni par le soleil ? C'est 2,5 kWh [primaires] économisés par une centrale classique », notamment à cause des pertes dues au transport (source Apere).; le kWh photovoltaïque consommé par le voisin n’est entaché de pratiquement aucune perte.
N.B. Dès le départ, la production nucléaire a été financée totalement par les citoyens qui continuent d’ailleurs à payer cette électricité à un prix plus important que ce qu’elle ne coûte en fait ! A l’époque personne n’a rouspété et étrangement, quand c’est le voisin qui endosse la qualité de producteur, cela fait jaser, excite une infantile jalousie et profite du relais ces décideurs politiques qui emboîtent le pas en s’empressant démagogiquement de sanctionner le prosumer ; tout cela en dépit du fait que ce dernier apporte à la collectivité quelque chose de bien plus positif que ce qu'apporte le nucléaire (voir plus bas) ! La production nucléaire n'aurait pas pu être mise en oeuvre et exploitée si elle n'avait pas être financée (totalement cette fois) par les consommateurs. Pour diable quelles raisons donc ose–t-on refuser (sans vergogne) aux prosumers le traitement bienveillant (sans aucune levée de boucliers) réservé au producteur nucléaire ? Cherchez donc l’erreur ! ;

   c) n’est pas toujours repris du réseau par le prosumer, car ce qui est surproduit en fin de période annuelle de calcul de sa consommation est perdu pour lui. C’est alors tout bénéfice pour les producteurs (comme en ce qui nous concerne et depuis plus de 5 ans) ;

     d) ne cause de surcharge sur le réseau que dans les endroits comme Flobecq où il y a trop de prosumers étant donné l’état technique du réseau (aucune anticipation n’a été faite, alors que l’initiative à Flobecq a été impulsée par... un ancien président de la RW !). Le (bête) prétexte trop souvent avancé est de prétendre que le prosumer doit contribuer aux frais du réseau : il y contribue déjà ne fut-ce que via le point b) et c).. En revanche, il appartient aux producteurs classiques de répercuter le bénéfice qu’ils en tirent à Ores et consorts pour les frais d’adaptation du réseau !

- Pollutions et effet de serre : chaque fois que le soleil luit, il y a automatiquement un frein à la production de particules fines et à la progression de l’effet de serre, GRACE aux prosumers, qui contribuent donc à la santé de tous et en y étant allés en plus de leurs deniers ! On a démontré que depuis 2005, « l'augmentation de la production d'électricité renouvelable non-hydraulique (majoritairement éolienne et photovoltaïque) a permis une baisse de près de 25 % de l'usage des combustibles fossiles dans la production électrique ». (Source).

- Les prosumers permettent à la Belgique d’atteindre ses engagements pour atteindre le quota d’énergies vertes dans la production d’électricité, tel que la CEE l’a dicté. Des sanctions financières lourdes sont prévues en cas de non-respect et c'est donc  ce que permettent d'éviter les prosumers, ce qui profite aussi aux non-prosumers.

- Baisse progressive et inéluctable du prix de vente de l’électricité : c'est en fait grâce à la production verte qui profite aussi aux non-prosumers. Actuellement, produire fossile est plus cher que produire vert ; c’est un incitant incompressible à l’abandon de tout ce qui n’est pas production verte, en ce y compris la production nucléaire qui n’est pas verte contrairement aux idées reçues : « "Le nucléaire, énergie décarbonée", c'est FAUX : des études sérieuses montrent que le nucléaire produit en moyenne 66 g de CO2 par kWh produit [...] ». 
(Suivant l'observation pertinente du très sérieux site Médiapart). 
  

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Commentaires

User name
BAUDOUIN LABRIQUE
13/01/2018

P.S. Désolé, mais les deux derniersliens renseignés ont été modifiés entretemps ; voici les liens corrects :
1° "(source") = http://www.ddmagazine.com/201604223041/production-electrique-nucleaire-tous-les-chiffres-et-comparaison-avec-les-renouvelables.html
2° Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/jpm2/blog/190313/lallemagne-reduit-ses-rejets-de-co2-tout-en-fermant-son-parc-nucleaire

User name
ROBERT QUARRE
14/01/2018

Il y a un MAIS
Qui va payer les 4 000 000 000 d'euros aux 120 000 propriétaires de panneaux ?

le 1 500 000 restant de ménages Wallons

dont ceux qui n'avaient ni la possibilité d'en mettre et même de les financer ,

LES PLUS PAUVRES D'ENTRE NOUS;

j'ai un ai qui a fait un prêt vert de 20 000 € ,
qui paie donc moins d'impôts
qui touchent 3000 €par an de CV
soit 45 000 € en 15 ans sans payer l'électricité

Alors ton discours pourquoi ne parle-t-il pas de ça ?

Ils avaient prévu 10 000 installations et en ont eu 120 000 quand c'est devenu un placement financier très rentable

Où était l'écologie ?

Il y a même des gens cupides qui ont signés avant la date limite,mais qui n'ont jamais rien reçu :)

Faut-il les plaindre ?

Et cerise sur le gâteau
Quand le gouvernement wallon a voulu arrêter ça

Le gros CRUCKE est monté au créneau en disant qu'ont allait avoir 100 000 chômeurs

Donc le gouvernement a encore traîné pour arrêter ces aides.

ET MAINTENANT IL FAUT PAYER CES 4 000 000 000 D EUROS

User name
BAUDOUIN LABRIQUE
14/01/2018

« Il y a un MAIS : Qui va payer les 4 000 000 000 d'euros aux 120 000 propriétaires de panneaux ?
le 1 500 000 restant de ménages Wallons dont ceux qui n'avaient ni la possibilité d'en mettre et même de les financer , LES PLUS PAUVRES D'ENTRE NOUS; »

Ta remarque est FAUSSE, car à l’époque faste du PV (subsides et prêts verts), il était possible même à un chômeur de s’équiper en PV en assurant toute sa consommatoin, comme en témoigne cette personne sur le forum de la DH : « « Coolraoul – Belgique 28.02.13 | 08h12 "réservé aux parvenus" ? Je suis au chômage depuis 2 ans et j'ai installé 6600 kWc. Le prêt vert et les CV anticipés font le reste. Inculte tu es, inculte tu resteras » (sur le forum de la DH).
Il fallait donc prendre le train bien avant qu’il ne quitte la gare, mai surtout pas se plaindre après !
Tu comprends donc pourquoi mon « discours ne parle pas de ça ».

Personnellement, nous privant de vacances et de luxe etc. (y compris voiture : elle a bientôt 22 ans !), nous avons rendu notre habitat (pourtant ancien) à énergie positive (électricité, chauffage, eau :cf. http://www.autarcie.be/). /


« Ils avaient prévu 10 000 installations et en ont eu 120 000 quand c'est devenu un placement financier très rentable »
Tout comme le nucléaire que tout le monde a payer mais sans rechigner a été plus que rentable puisque nous payons des frais de distribution au moins double de ceux qui sont facturés en France (tout cela pour permettre à Publifin et autres Ores de faire sans vergogne des investissements financiers qui sont complètement étrangers à leur objectif de base : distribuer de l’électricité ! et au passage en ayant rempli la poche des membres de fantasmatiques « comités de secteur »).

Cependant, comme dit dans mon article plus haut, quand ce n’est pas Engies etc. mais le voisin qui investit et en plus durable, tu fais partie de ceux qui les attaquent (et donc éhonteusement et injustement)


« Où était l'écologie ? »
La production durable notamment photovoltaïque a permis d’abaisser le prix de l’électricité sur le marché et dont vous aussi profitez sans rien avoir investit pourtant !
Cela rend les autres types de productions (rappel fossiles et donc nuisibles pour l’écologie à laquelle vous faites pourtant référence) obsolètes et boostera donc la production durable et dont le prix de l’électricité ainsi produite ne pourra que continuer à baisser pour le profit aussi de gens comme vous qui n’ont rien investit dans la production durable d’électricité !!!

En effet, 2017 a été le moment d’un bascule irréversible : grâce à l’éolien et au photovoltaïque, non seulement le prix sur le marché est devenu le plus bas historiquement mais en plus, produire fossile coûte désormais bien plus cher que produire renouvelable.
(Source : http://www.renouvelle.be/fr/actualite-internationale/2017-ou-la-victoire-economique-du-solaire-et-de-leolien?utm_source=sendinblue&utm_campaign=PERe_membres__211217&utm_medium=email)


« ET MAINTENANT IL FAUT PAYER CES 4 000 000 000 D EUROS »

1° tu ne comptabilises donc pas le fait que grâce à la production durable tu aurais payé un prix du kWh bien plus bas (et encore plus bas dans l’avenir) que si on n’avait pas produit durable.

2° rappel, tout le monde a payé sans rechigner le nucléaire et donc pourquoi les non-prosumers ne veulent pas payer le photovoltaïque au prorata ?
Une centrale nucléaire a coûte plusieurs milliards d’euros à la construction (à multiplier par le nombre de centrales en Belgique) et le prix du kWh produit a été (en Belgique) le même que s’il avait été produit par d’autres types de centrales ! C’est aussi sans compter 1° l’empreinte grise du kWh nucléaire : 66gr de CO² / 2° le coût du démantèlement des centrales nucléaires très peu provisionnés par les producteurs et aussi la gestion des déchets radioactifs (la radioactivité dépasse 1000 ans : bravo pour les générations futures !).

En conséquence de ce qui précède, excusez-moi de vous le dire, mais votre vision des choses est étriquée à très courte vue !

User name
BERNARD ANDRE
23/04/2019

Bonjour,

J'ai également installé des panneaux solaires mais après la période des subventions et des certificats verts. Donc il y a aussi des prosumers qui n'ont pas impacté les coûts des subventions. Mais je suis d'accord avec les premiers à qui on a promis un contrat type et des engagements et qui sont ensuite lésés parce que le politique, toujours en manque d'argent (surtout des contribuables), n'assume pas la responsabilité de ses décisions. Je suis d'accord avec la position des intéressés : un contrat est un contrat. Les termes devraient en être respectés.

Mais là n'est pas mon propos. La question que je me pose est liée au fait que normalement à partir de 2020, les politiques ont décidé de faire contribuer les prosumers (actuels et futurs) aux coûts du réseau via le paiement d'un montant forfaitaire lié à la puissance installée.

Bien, Les prosumers vont donc participer aux coûts du réseau. C'est donc une taxe qui va être versée par ce type de consommateurs (premier versement de la taxe réseau) mais ensuite le consommateur qui va utiliser le courant va être taxé une deuxième fois pour le même motif d'utilisation du réseau par le consommateur d'électricité (qui peut être également le prosumer). Il y aurait donc pour tous, il me semble, une double taxation pour le même objet et le même motif. A moins que la taxe d'utilisation du réseau soit globalement revue à la baisse pour tous ?
N'est-ce pas une belle entourloupe politique ?
Remarque : Le courant injecté par les prosumers a aussi un coût. Celui-ci est assumé par les prosumers qui ne sont pas rémunérés pour le courant produit à leur frais. Le courant injecté par les prosumers l'est à titre gracieux. Il est distribué et payé à d'autres producteurs par les consommateurs du courant prélevé sur le réseau. Et sur ce courant produit par les prosumers et distribué sur le réseau la région prélève ses taxes. On peut penser que le fait d’utiliser le réseau est une sorte de compensation pour le non-paiement des coûts de production assumés par les prosumers. Mais cette compensation s’arrête bientôt.

User name
THIERRY POTVIN
04/04/2019

Je me pose la question sur le fait que test achat ne fait rien pour nous défendre. Il y a manifestement rupture de contrat et mon association de défence ne bouge pas. Un contrat et un contrat et quand on est responsable politique (NOLLET et ANTOINE à l'époque, on assume ses choix). Même si les coût sont exorbitant, un contrat est un contrat

eu
Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’UE, dans le cadre de ma convention de subvention n°749402.
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