dernier update: 19/09/2019

Saisir un juge d'instruction contre un notaire

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la déplorable mésaventure qui m'arrive avec un notaire (voir sujet "les notaires crapuleux !" sur www.test-achats.be/.../les-notaires-crapuleux-suite), tout se ligue contre moi pour m'empêcher de me défendre et faire valoir mes droits !?

Cependant, il s'avère qu'en plus de ne pas respecter ses obligations morales en assumant l'erreur qu'il a commise, ce notaire ne respecte pas non plus ses obligations légales en n'exerçant pas ses devoirs notamment de conseil, encadrement, information... envers ma famille dans le cadre de la succession dont il a la charge et comme pourtant prescrit par la loi qu'il viole donc allègrement !

En conséquence, comme sa fonction relève de la loi et qu'il la viole donc outrageusement, ne puis-je pas saisir un Juge d'Instruction afin de le dénoncer et me constituer partie civile pour le très important préjudice que cela occasionne à ma famille ?

Merci des précisions que vous pourrez m'apporter.

Brice LOBET

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Commentaires

Réponse utile
User name Moderator
Pol | Modérateur
19/09/2019
Réponse utile

Bonjour Brice, 

Merci d'avoir partagé avec nous cette mauvaise expérience si vous voulez que nous intervenions, je vous conseille de prendre contact avec notre service juridique au 0800 39 805 (CodeJA05) ou de nous envoyer le problème par le module plainte via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte afin d'avoir un premier conseil sur une procédure possible. ^Pol

User name
brice lobet
19/09/2019

bonjour et merci de votre message ainsi que de votre suggestion que je vais suivre en vous adressant une plainte.

Cordialement,

Brice LOBET