dernier update: 28-07-2021

Mariage annulé coronavirus

Bonjour, 

Avec mon compagnon, nous devions nous marier ce 18 avril ! 

A cause de cette pandémie, le mariage a donc été annulé. 

Nous ne savons pas encore quand nous allons le reporter car nous ne savons pas combien de temps vont durer les restrictions. 

L'un de nos prestataires (la salle) nous oblige à reporter la fête dans les deux ans sinon nous perdons notre acompte. 

Ma belle-mère a vu passer un article de RTLinfo qui précise que les prestataires doivent nous rembourser nos acomptes. Cela serait régi par l'article 1148 du code civil.

Ma question est donc la suivante : pouvons-nous exiger un remboursement de cet acompte plutôt que le report de la date ? En effet, mon compagnon se retrouve au chômage temporaire et donc nous préférons récupérer notre acompte afin de pouvoir payer toutes nos factures actuelles. 

Merci d'avance !

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13 Commentaires

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26-07-2021

Bonjour,

notre mariage était initialement prévu pour le 27/06/2020, reporté au 05/06/2021 et puis finalement au 02/04/2022.

Seul le contrat initial avec le traiteur pour le 27/06/2020 a été signé et un acompte de 3000€ lui a été versé.

Nous nous sommes tout de même mariés le 05/06/2021 suite aux problèmes de santé de mon beau-père et avons donc logiquement décidé d'annuler la fête.

Le traiteur ne rien nous rendre des 3000€ versés alors que rien n'a été signé pour une nouvelle date.

L'article 7 du contrat initial prévoit ceci en cas de force majeure :

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
Le Prestataire sera dégagé de ses obligations vis-à-vis du Client et ne pourra être tenu à
indemnisation dans le cas de force majeure (notamment, incendie, catastrophe naturelle,
actes ou règlement des autorités publiques ou décisions de tribunaux, grève, lock-out, ..). Le
Client ne pourra prétendre à des dommages- intérêts à quel titre que ce soit. Les parties
s’engagent à trouver une solution à l’amiable afin de pouvoir exécuter au maximum le
présent contrat.

Pouvons-nous espérer récupérer notre acompte ou est-il définitivement perdu?

Je vous remercie d'avance.


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28-07-2021
, a répondu:

Bonjour @Philippe. Félicitation pour votre mariage. Dommage que la fête ait été annulée Néanmoins la raison pour laquelle  vous pensez que l'annulation de la fête, bien que dans la logique des choses, fasse partie dans des circonstances liées au cas de force majeure, nous est inconnue. Nous vous conseillons donc de contacter nos experts juristes au 025423333 pour un conseil personnalisé. ^kelly

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18-05-2021

Bonjour,
J’ai une question est ce qu’une Salle de fête peut te forcer à faire une fête en cette période de la pandémie? Nous avons réservé une salle pour le 3 juillet 2021 pour un mariage de 250 personnes mais avec la pandémie le nombre est limité et le grand soucis est que les ambassades sont fermés pour un congolais vivant en République démocratique du Congo venir en Belgique donc j’explique à la dame qu’un mariage ne peut pas se faire sans les parents qui sont vivant et que nous avons réservé pour 250 et non pour 100 personnes et qu’on veut juste reporter et prendre une date ultérieure la dame ne veut pas et nous oblige a faire la fête ou sinon on perd l’acompte donné

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21-05-2021
, a répondu:

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol

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17-05-2021

Bonjour,
Mon fiancé et moi devions nous marier au mois de septembre de l’année passée, mais à cause de la pandémie nous avions voulu annuler ou reporter le mariage. Nous avons donc contacté tous nos prestataires et demandé soit un remboursement, soit un report de la date à l’année 2021. Tous ont accepté de reporter sauf le propriétaire de notre salle. Il n’a pas arrêté de dire que d’ici l’été les choses allaient s’arranger et qu’en septembre on serait libre de fêter et que si la fête n’avait pas lieu en septembre il nous rembourserait. Mais on s’est bien évidemment fait avoir puisqu’il ne répond plus à nos appels, ni aux messages. Nous avons vu un avocat qui nous dit qu’on a des preuves mais si le propriétaire ne coopère pas on ne va jamais récupérer notre argent. On a payé 2000€ d’acompte... avez-vous des conseils à nous donner? Y’a t’il des gens dans la même situation ? Qu’avez-vous fait? Merci d’avance de votre retour.

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18-05-2021
, a répondu:

Bonjour @Chrissy Bk. Votre situation est assez particulière, vous dites avoir des preuves, c'est une bonne chose. Afin de vous aider au mieux, nous vous invitons à contacter nos experts juristes en leur envoyant un mail avec toutes les pièces justificatives. https://www.test-achats.be/contact/contactez-nous. ^Kelly

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18-05-2021
, a répondu:

Merci de votre retour.
Je fais donc cela

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16-03-2021

Bonjour,
j'ai louée une salle pour mon mariage en mai 2021 (celui-ci a déjà été reporter due au covid 19), nous devions être une centaine mais avons due revoir notre liste d'invités due aux restrictions gouvernementales, du coup nous serons une trentaine,mon prestataire refuse de revoir et de modifier le devis qui est pour une centaine de personnes malgré que nous serons plus qu une trentaine.
Jai déjà versée un acompte et celui ci me dit que si je ne suis pas d'accord je perds mon acompte.
A t il le droit d'exiger le paiement pour une centaine de personnes alors que nous ne serons qu une trentaine en sachant que cela nous est imposé par le gouvernement ?
Que puis je faire pour débloquer cette situation ?
Merci d'avance

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17-03-2021
, a répondu:

Avez-vous le contrat de location de la salle? Il nous faudrait l'analyser. Vous pouvez contacter nos experts au 025423333 pour un conseil personnalisé. ^Kelly

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22-03-2021
, a répondu:

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Oui, je l'ai, comment puis je vous l'envoyer ?
Bien à vous

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22-03-2021
, a répondu:

Bonjour Esmeralda. Vous pouvez nous envoyer le document via le formulaire de contact https://www.test-achats.be/contactez-nous?contactType=juridical. N'hésitez pas à bien expliquer votre cas en détail. ^Kelly

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22-03-2021
, a répondu:

Merci beaucoup
Bien à vous

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21-04-2020

Nous vous remercions pour votre question. Afin de vous répondre avec précisions nous devrions consulter les conditions générales de vente de ce prestataire. N'hésitez donc pas à contacter nos service au 0800 29 510, pour un conseil. ^Kelly