dernier update: 18-09-2020

Vente entre particulier - colis "livré" mais non reçu

Bonjour,

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Je souhaitais avoir des informations préventives sur un cas de colis marqué comme "livré" bien que l'acheteur indique ne rien avoir reçu. La vente se fait entre particulier.Sur l'annonce présente sur le forum, j'indique le prix XXX FDPIN (Frais de port inclus), il est coutume sur ce genre de site que nous indiquions si c'est frais de port inclus ou pas, si une assurance est comprise ou une valeur déclarée l'est. En indiquant "FDPIN", ça n'indique pas que l'assurance est comprise. Il ne le mentionne pas lors de notre discussion.-Nous concluons avec l'acheteur un montant et j'indique que mes frais de port pour la France sont d'environs 15€ (en réalité 16.40€), il est d'accord et paye l'article par virement. J'envoi le colis et je reçois quelques jours plus tard une notification comme quoi le colis est livré.Je contacte l'acheteur pour lui demander s'il est content de l'article. Il m'indique ne rien avoir reçu... cela commence mal.

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Je contacte la poste française pour voir ce qu'il est en, il m'indique que le colis est bien livré et que selon le suivi, il a bien été livré à l'adresse indiqué (ce que mentionne aussi mon suivi). Je demande s'il aurait pu être livré à un tiers et ils me disent que si c'était le cas, il serait noté.Donc pour moi, le colis est "livré". Juridiquement, je ne suis plus responsable en ce qui me concerne (mais entre ce que l'on croit savoir de la loi, la réalité et l'interprétation, c'est différent).Je contacte bpost qui m'indique que je peux être indemnisé à hauteur d'environs 50€ (la valeur du bien déclarée est de 1200€).

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Le destinataire prend contact avec sa poste locale, le facteur lui dit qu'il l'a déposé mais vu qu'il n'était pas là, il devait le contacter pour le lui dire mais il ne l'a pas fait. Le destinataire rajoute concernant les dire du facteur: "Lui se revoit mettre le colis mais peut-être dans une mauvaise... ".Pour ma part, il me semble avoir fait le nécessaire pour que le colis payé soit livré (il l'a été selon le suivi). Et vu qu'il est marqué "livré", je sens une certaine légitimité dans le fait que je pense l'être.Bien entendu, vous comprendrez que je ne souhaite pas assumer l'erreur du facteur qui plus est confirme l'avoir livré et perdre le montant. Bien que je comprenne que du côté de l'acheteur, c'est lui qui perd la somme.

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Je me suis renseigné, on trouve plus facilement sur les sites français que belges, sur l'obligation de vente entre particulier. Cela semble dire que le vendeur n'est pas tenu aux mêmes obligations qu'un professionnel et que même s'il est tenu de livré l'article, il ne peut être tenu responsable d'un tiers (bien qu'une cours de justice française aurait déjà indiqué dans une autre plainte que bpost n'est pas reconnue comme tiers dans ce genre de transaction). A la différence du cas cité plus haut, le colis a été livré alors que l'autre pas du tout. Là est la différence qui fait que je pense ne pas être responsable.

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Qu'en est-il réellement?

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L'acheteur est actuellement dans les locaux de la poste française locale pour avoir des explications, il ne m'a encore rien demandé mais je préfère prendre mes précautions.

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Que pensez-vous de la situation?

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