dernier update: 25-02-2019

greve du 13 février 2019 cas de force majeure ou non?

Bonjour,

Sur le site de Test achats il est expliqué que"..l en va autrement lorsque la grève est le fait du personnel même de la compagnie aérienne sur lequel celle-ci est en mesure d’exercer une influence. Si la grève a été annoncée plusieurs jours à l’avance, elle n’a en outre plus rien d’imprévu. Comme la plupart des juristes, nous ne considérons pas cette circonstance comme un cas de force majeure. Vous avez donc bien droit à une indemnisation si votre vol est annulé" je pense donc que l grève du 13 février n'est pas un cas de force majeure!Qu'en pensez-vous?

 

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Commentaires

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20-02-2019
PATRIC CLAES

Je ne comprends plus très bien; comment Test achats considérè aujourd’*** que la gréve du 13 février est assimilée à un cas de force majeure alors que cettegréve avait été annoncée bien avant..En plus Test achats dit que l'on n'a pas droit au remboursement de ses frais d’hôtel et de repas lorsque que l'on est bloqué une nuit!Ce n'est pas l'avis du CEC pourtant qui explique que même en cas de force majeure on a droit au remboursement de ses frais en cas de retard..

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22-02-2019
GIGIBOON , a répondu:

Bonjour,

il me semble que Brussels airlines a annulé ses vols,pas parce que son personnel faisait grève,mais parce que le personnel de maintenance de l'aéroport était en grève et rendait donc les vols impossibles.

User name Moderator
25-02-2019
Antoine D. | Modérateur

Bonjour,

La grève du 13 février 2019 est considérée comme un cas de force majeure car s’il s’agissait d’une grève générale/ nationale qui impactait de nombreux secteurs en Belgique. Même si la compagnie aérienne avait réussi à convaincre ses employés de ne pas faire grève, elle n’aurait pas forcément été en mesure de fournir le service car d’autres secteurs étaient également impactés par cette grève générale (ex : contrôleur aérien, bagagiste etc).

Seule une grève interne  empêche selon nous une compagnie aérienne d’invoquer un cas de force majeure mais pas une grève nationale.

Lorsque vous vous retrouvez bloqués à l’étranger à cause d’un cas de force majeure, la compagnie ne doit pas payer l’indemnité européenne mais reste tenue par son devoir d’assistance (hébergement, nourriture etc).

Cordialement,