dernier update: 23-11-2020

Quelle est date d'une lettre provenant de chez Ores ?

Bonjour,

j'ai reçu une lettre il y a peu de la société Ores.

Là où normalement, on trouve la date, il était écrit

Gosselies, date de la poste 

Mais sur l'enveloppe de la Poste, aucune date n'est visible, ni sur le verso, ni sur le recto de l'enveloppe.

Est-ce bien légal ?

Si oui, quelle est donc la date de l'information envoyée ? 

Si non, suis-je le seul avec Ores à constater cet abus manifeste.

Quel est l'article de loi relatif à cet question ?

PS: il ne s'agit pas d'une facture; mais d'une lettre d'information.

 

 

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