dernier update: 28-02-2020

Plus de réponse acquéreur apres acceptation offre achat

Bonjour a tous

 

Voila, j'avais mis en vente un terrain. J'ai trouvé quelqu'un pour l'acheter, et nous avons signé une offre d'achat basique sur le terrain meme (date, prix, numéro du cadastre, signature)Sur cette offre, il était indiqué que l'offre avait une durée de 1 mois a compter de l'émission, qu'après accord par le propriétaire, nous avions 10 jours pour signer le compromis puis 4 mois pour passer a l'acte. 

Nous prenons donc rendez vous, et l'acquéreur ne vient pas et ne sonne pas. Il me resonne 2 semaines et 3 jours plus tard, où nous reprenons rendez vous... et plus de nouvelles à nouveau....Je savais que j étais dans le droit de lui réclamer des dommages etc, mais je n'avais nulle envie de partir dans des démarches juridiques, j'ai donc laissé en l'état. l'accord a été donné le 09/11/2019, nous devins signer le compromis 10 jours plus tard au max, et l'offre était valable jusqu'au 10/12/2019.Je remet le terrain en vente, et je trouve acquéreur, accord sur offre et signature d'un compromis immédiatement, le 21 décembre 2019, et tout est déposé chez nos notaires respectifs.

Aujourdh'ui, mon notaire me dit qu'un avocat l'a contacté par mail, car son client a une offre contre signée et que l'acte devrait etre passer pour le 09/03/2020 afin de respecter la procédure, et demande ce qu'il en est.... mon notaire s'est étonné, vu le cas, que ce ne soit pas un notaire qui le contacte mais bien un avocat.D'après mon notaire, je suis dans une situation délicate, et il a stoppé la procédure de vente, c'est en pause, en attendant d'en savoir plus sur cette offre (il attend que l'avocat lui donne une copie par mail, moi meme n'ayant plus l'offre en question)

En me renseignant par moi meme, je découvre ce que mon notaire m'a dit :  Offre vaut vente.Mais je découvre en fouillant plus que les tribunaux, devant la complexité grandissante des ventes immobilieres, ne sont plus d'accord avec ça, je cite le site droitbelge.be

 

 

Depuis quelques années, force est toutefois de constater que les juridictions sont de plus en plus nombreuses à considérer qu’en raison de la complexité croissante des contrats de vente d’immeuble, l’accord des parties sur la seule chose et le seul prix ne suffit plus pour considérer la vente comme étant parfaite. Cette tendance s’est notamment manifestée dans des situations où des candidats-acquéreurs considéraient avoir acquis le bien par la seule acceptation du prix annoncé par le vendeur ou son agent immobilier.Pour cette jurisprudence, la vente n’est parfaite que s’il y a accord des parties sur tous les éléments essentiels du contrat : l’objet de la transaction et son prix, bien sûr, mais également d’autres questions importantes comme les responsabilités en cas de vice caché, les modalités de paiement du prix, la situation hypothécaire du bien, la date du transfert de propriété et des risques, ...Or ce n’est généralement qu’au stade du compromis de vente que ces questions sont traitées.

 

Je préfère évidemment éviter toutes procédures, mais... ayant un compromis signé, et une offre faisant office de compromis, je me retrouve dans une situation compliquée...Des avis, des idées, des exemples de jurisprudence ? Bien a vous

User name

Participer à la conversation

Commentaires

User name
28-02-2020
Kelly

Merci pour votre post. C'est une question délicate. Nous aurions besoin de plus d'informations pour y répondre. Nous vous conseillons donc de contacter notre service juridique au 0800 39 805 (code JA05), du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi jusqu'à 16h. ^Kelly