dernier update: 05-02-2020

Après vente de véhicule, l'acheteur se retourne contre moi pour vice caché

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule BM.... il y a 1 mois, et l'acheteur vient de me contacter en disant qu'il y a un souci à la chaîne de distribution (apparemment détendue) diagnostiqué par le concessionnaire. Le véhicule est de 2007 avec 110000km au compteur au moment de la vente (de particulier à particulier) avec essai du véhicule le jour de la vente. De mon côté, j'avais acheté le véhicule 9 mois auparavant à un marchand avec garantie légale d'un an (valable jusqu'au 19 mars 2012 mais non transmissible à un autre acquéreur). Le véhicule a donc été vendu avec la mention "en l'état bien connu de l'acheteur" (avec contrôle technique totalement vierge datant de 2 jours avant livraison du véhicule).

L'acheteur, après avoir pris des renseignements auprès du concessionnaire et divers garages, et après expertise, m'annonce que le rapport de l'expert affirme qu'il s'agit d'un vice caché !! Très embêté et pour ne pas nuire et rompre le bon contact lors de la vente, l'acheteur me propose un arrangement à l'amiable et me demande d'intervenir à concurrence de 50 % par rapport au devis effectué. Il me réclame donc un montant de près de 850 €. Dois-je répondre positivement à sa demande ou ai-je un recours ?? Je suis tombée sur mon derrière quand il m'a appris le problème de chaîne car moi même je n'étais absolument pas au courant. Tout cela est dénué de sens puisque, si je l'avais été, j'aurais tout naturellement fait jouer la garantie marchand dont je bénéficiais. Car vice caché induit que j'aurais été bien au courant du problème et l'aurais volontairement dissimulé lors de la vente du véhicule. Et je suppose que me retourner contre le marchand qui m'a personnellement vendu le véhicule est impossible. Ayant gardé le véhicule seulement durant 9 mois (revente suite à mes problèmes financiers actuels), celui-ci ne nécessitait pas d'entretien au garage avant au moins 3 mois.

Je précise que je suis en procédure de règlement collectif de dettes, et que si j'étais contraint de devoir intervenir dans la réparation, j'en serais matériellement incapable et ceci constituerait une nouvelle dette à mon dossier de surendettement actuel.

Merci d'avance de me donner vos avis sur mes recours possibles.
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Commentaires

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21-02-2012
stan1

A mon avis le vice caché ne concerne que les vendeurs professionnels.

Sur votre facture il est indique "en l'état bien connu de l'acheteur" et le véhicule a été vendu avec un CT en règle. Donc il n'y a pas de soucis à se faire.
De plus il est normal qu'une chaine de distribution se détende après plus de 100000km, il s'agit donc de l'entretien courant.
C'est à lui seul de payer cette réparation.

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02-02-2020
NAIEMA TRAIBI , a répondu:

Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, l'acheteur est protégé contre le vendeur (professionnel ou particulier) par une garantie des vices cachés édictée à l'article 1641 du Code civil.

Le vice caché est un défaut indécelable à l'acquisition, rendant le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.

En la présence d'un vice caché, l'acheteur peut faire jouer la garantie contre les vices cachés contre le vendeur. Ainsi, il pourra obtenir soit l'annulation de la vente nécessitant de restituer le véhicule et que le vendeur rembourse l'acheteur (prix payé et frais occasionnés par la vente), soit la réduction du prix de vente.

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05-02-2020
Kelly , a répondu:

Effectivement l'article 1641 du code civil s'applique aux particuliers et aux professionnels. Mais dans la pratique, il très difficile de prouver, qu'il y avait un défaut au moment de l'achat. ^Kelly

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21-02-2012
xasan

Etes-vous sur que ce que vous avancez ? L'acheteur m'a envoyé par mail des articles de loi sur internet qui disent que les particuliers sont aussi responsables en cas de vice caché. Il m'a expliqué aussi que suite à sa visite chez le concessionnaire, celui-ci a admis qu'il s'agit d'un vice de fabrication fréquent pour les véhicules antérieurs à 2009, mais que comme le véhicule n'a pas été entretenu régulièrement chez eux, ils refusent toute prise en charge.

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21-02-2012
annarigal

« Un vendeur particulier pratiquera des prix intéressants mais ne vous offrira aucune garantie. »
www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/acheter_ou_vendre_un_vehicule/acheter_d_occasion/
L’achat à un particulier
Vous pouvez probablement obtenir un prix plus intéressant si vous achetez à un particulier. Mais vous ne bénéficiez pas de garanties aussi étendues qu’en l’achetant à un professionnel. Le vendeur n'est responsable que s'il a fait des promesses de garantie claires ou s'il existe une preuve de tromperie. La tromperie est une dissimulation des vices. Si le vendeur a connaissance de graves défaillances (par exemple à la suite d'un accident), il est obligé de les signaler à l'acheteur. Seuls les problèmes mineurs sont exclus par cette règle.
ww2.autoscout24.be/conseils-utiles/professionnel-ou-particulier-/173954/146711
Le professionnel est obligé de vous donner une garantie, ce qui implique parfois
un prix plus élevé. Le particulier est souvent moins cher, mais n’offre pas de
garantie.
www.touring.be/fr/pdf/mobile-check/decider.pdf
4. Le particulier : de bonnes affaires mais sans garantie
Vous pourrez poser toutes les questions que vous voulez, exiger les factures des réparations, car ici vous avez affaire au propriétaire qui a utilisé le véhicule, ce qui n’est pas le cas des marchands. C’est chez un particulier que vous pouvez réaliser la meilleure affaire, tout simplement parce que vous évitez les intermédiaires, et donc les frais. Mais cette solution nécessite certaines connaissances afin d’éviter de se faire avoir.
assurances-autos.be/ou-acheter-une-voiture-doccasion/

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21-02-2012
xasan

Merci de votre réponse. Je précise que je reste assez sceptique par rapport à l'acheteur. Il me signale que depuis le diagnostic du problème du véhicule, celui-ci est à l'arrêt car une utilisation de celui-ci pourrait entraîner une casse du moteur. Or, le véhicule est passé sans aucune remarque au contrôle technique "occasion" 3 semaines auparavant. Je suppose que s'il y avait vraiment un risque de casser le moteur, le véhicule n'aurait pas satisfait au contrôle pour la vente ?! Je prendrai de toute façon contact avec le service juridique dès demain;

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21-02-2012
xasan

J'ai lu les liens que vous m'avez envoyé avec attention, et donc au vu de ceux-ci et du problème rencontré, pouvez-vous me confirmer clairement si oui ou non, en tant que vendeur particulier, je suis responsable du problème et si je devrai à ce titre intervenir financièrement comme l'acheteur me le demande ? Merci.

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21-02-2012
annarigal

En principe NON, mais en postant sur le site du CRIOC ou en demandant à T-A tu auras une réponse qui aura plus de poids et qui réduira au silence ton acheteur ! ;)

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22-02-2012
xasan

Merci, en attendant de contacter le service juridique de TA demain, j'ai posté sur le site du crioc mais je ne parviens pas à retrouver mon message sur le forum. J'ai néanmoins cherché des infos sur le net (belgique) et j'ai lu ceci qui me fait assez peur :

"Quid de la connaissance du vice caché sur la garantie?

Tout dépend de qui l’on parle. S’il s’agit de l’acheteur, c’est facile: la connaissance du vice au moment de l’achat lui supprime le bénéfice de la garantie.

Mais venons-en à vous, le vendeur. Que vous connaissiez ou ignoriez l’existence du vice, la garantie est toujours valable pour l’acheteur, avec cependant des différences d’application.

a) Vous ignorez le vice caché: vous serez tenu de restituer le prix et les frais de vente. Toutefois, si vous avez pris soin de stipuler une clause de non garantie dans le contrat, vous ne serez pas tenu de restituer le prix.
b) ......."

Hormis la clause "vendu en l'état", il n'y en a pas d'autre.

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22-02-2012
xasan

J'ai contacté le service juridique de T-A. Malheureusement, la personne que j'ai eue en ligne reconnait qu'il y a effectivement une garantie légale contre le vice caché et qui est valable aussi pour le vendeur particulier. Elle m'a dit que je pouvais toujours refuser la prise en charge de la moitié des frais de réparations et demander une contre-expertise (à mes frais malheureusement) mais que si celle-ci confirme la première expertise, ce sera tant pis pour moi, et serai bien obligé d'intervenir dans la réparation. Entre-temps je vais toujours questionné le marchand par rapport au problème car je ne réalise toujours pas que 3 semaines après vente et un contrôle technique occasion plus que parfait, la voiture soit immobilisée pour risque de casse moteur. D'autres avis ?! Merci

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22-02-2012
Masta

pour moi le fait qu'il y ait cette mention :

vendu avec la mention "en l'état bien connu de l'acheteur"

pour moi çà veut dire que l'acheteur à bien inspecter le véhicule.

maintenant vice caché, pas tant que çà puisque :
" celui-ci a admis qu'il s'agit d'un vice de fabrication fréquent pour les véhicules antérieurs à 2009 "

avez vous vu le devis ???
contrôle technique OK , bon ben pas de souci vu alors ...

donc pour moi , et c'est mon avis personnel , vous n'êtes tenu en rien .
tenez nous informer de l'evoulution de ce souci de ventes.
Maintenant vous pouvez toujours consulter un juge de paix pour info , en lui présentant le dossier complet : CT , doc de la vente avec cette mention "en l'état bien connu de l'acheteur"..

il tranchera et pourrait aboutir à une solution ...
bien à vous .

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22-02-2012
pol421

Bonjour,

TA a parfaitement raison.

La mention "en l'état bien connu de l'acheteur" est une légende urbaine et ne vous dédouane absolument pas de la découverte d'un vice caché.

L'acheteur n'est pas un professionnel en la matière.

De plus, à ma connaissance, au contrôle technique on ne vérifie pas la tension de la courroie de distribution.

Le tout est de savoir si ce vice est antérieur à la vente et seul une expertise pourra éclairer les lanternes.

Ce serait également intéressant de savoir si l'entretien a été réalisé comme il se doit et quel est le kilométrage parcouru depuis la vente.

Si le vice caché est prouvé, vous pouvez toujours tenter de vous retourner à votre tour contre le garagiste qui vous a vendu le véhicule ou demandr une prise en charge à BM Belgique puisque le problème a l'air connu.

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22-02-2012
annarigal

Rassembles tout ce que tu as et tu classes en positif et en négatif et tu consultes ici:

Pourquoi pas 2 permanences, il y a plus d'idées dans 2 têtes que..
Pourquoi ne pas en discuter avec le contrôle technique même si ..mieux vaut appréhender le problème au mieux !

Message édité le 22/02/2012 21:21

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23-02-2012
xasan

En ayant pris d'autres renseignements je me pose maintenant certaines questions au niveau de la procédure utilisée par l'acheteur du véhicule :
- Peut-il uniquement me contacter par mail ou par téléphone pour me faire part du problème et me proposer un arrangement, ou me menacer de poursuites le cas échéant. Car jusqu'à présent il n'y a eu qu'un appel et un mail, soit aucune lettre recommandée.

- Avait-il le droit de faire une expertise automobile de son côté, sans m'en avoir averti ni convié, et utiliser celle-ci pour m'attaquer pour vice caché ? Car, à mon sens et d'après les avis que j'ai récolté, une expertise doit se faire de manière contradictoire en présence des deux parties, alors que là, l'acheteur ne me laisse aucun choix et me soumet l'expertise qu'il a fait faire de son plein gré sans m'en aviser. Je n'aurais maintenant pas d'autre choix que de faire faire une contre-expertise mais à mes frais et je n'en ai pas les moyens.

Merci.

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23-02-2012
annarigal

Pas d'avocats sur ce site qui répondent et donc les réponses que tu aurais seraient comme celles que l'on t'a données : sans valeur...
Il a bien sûr le droit de choisir un expert, ce que tu dois demander soit auprès de t-A service juridique ou autres adresses renseignée est ce qui peut de dédouaner de toute responsabilité ou au contraire te rendre responsable
Ici rien ne prouve en principe que tu étais au courant et la vente peut être dictée par ta situation financière , mais voir uniquement avec avocats et 2 valent mieux qu'un !

Ce qui est lamentable est que des sites séreux affirment que pas de responsabilité dans les ventes de particuliers à particuliers !
Je crois que tu pourrais aussi leur écrire et expliquer ton cas et la position de l'avocat de T-A pour les faire réagir !
Il faut tenter de voir ce que tu peux avancer ou non !

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20-09-2014
joyce17122007

Bonjour je vient d acheter une renault clio année 2000 avec controle technique ok le vendeur me dit qu il n y as aucun probleme au niveau moteur le lendemain je roule avec et me rend compte que le liquide de refroidissement par trop vite et la voiture chauffe je vais chez mon garagiste et la coup de massu joint de culasse a remplacer que doit je faire et ce un vice caché repondez moi svp

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18-01-2015
taras47

Bonjour a tous,voila ayant acheter une audi a5 de 2009 avec 180.000 km,je me retrouve avec une perte d eau du vase d expansion mais interne donc invisible par terre.j ai acheter ce vehicule sans contrôle technique car l acheteur n avais soit disant pas le temps....essayant le vehicule qui roulait parfaitement l hors de l achat je fait remarqué au vendeur qu il manque un peu de liquide de refroidisement et il me repond qu il na jamais eut de probleme qu il va en rajouter et que ce sera en ordre l hors de la livraison du vehicule.chose faite puisque l hors de la vente le lendemain tout est ok.je roule 130km pour revenir chez moi et j ouvre le capot et remarque que le niveau a baisse!directement j envoi un email au vendeur pour lui faire remarquer qu il y a un perte d eau et que c est surement grave et que je vais la rentrer che audi pour voir le probleme.au debut il me dit qu il n a jamais eut de probleme et qu il ne paye rien!ensuite apres echange de 50 mail il me dis vouloir participer au frais éventuel...moi meme allant chez audi ecposant le probleme me donne un rdv 1sem et demi plus tard. Entre temps je passe la voiture avec des plaques marchandes loués et le vehicule et ok sans remarque.arrive le rdv chez audi il me disent qu il remarque une panne dé thermosta mais n etant pas sure de l origine de la panne mais il faut bien commencer par le debut.je récupèr mon vehicule 2 jours apres avec une facture de 500e mais il s avere que ce n etait pas l origine du probleme et qur cela peur etre joint ou culasse et la facture de 4000 a 5000e possible!!!! Je fais pas du souci au vendeur et me trouve des solutions de reparation via sont garagist mais quand je demande qu il prenne lew frais a sa charge plus aucunes reponses... Ont c est echanger environ 100 mails pour tourner en rond!!!!!!donc pour résumer j ai acheter le vehicule sans controle pour la vente,avec un probleme de perte d eau et une facture de 500e payer par mes soins....que puije faire? Je n ai pas encore immatriculer le véhicule vu qu il pert de l eau et le vendeur ne rep plus.de plus la voiture etait au nom de sa mere sur la carte grise et il a fait facture au nom de sa mere!!!!que puisje faire? Et les chances qu il paye les reparations merci a vous 

User name
24-01-2015
Morbaque

Cher Ami TARAS47,

Je vous suggère de contacter le Service juridique Test-Achats au 02 542 33 33 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h.
Ayez à disposition : tous les documents y compris les courriels.

Avant de contacter le Service juridique de Test-Achats je vous suggère de consulter les pages suivantes pour commencer à éclairer votre lanterne.
Les vices cachés http://www.ejuris.be/garantie-vice-cache.shtml
Vous découvrez des vices cachés http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=22

Si vous avez encore soif de connaissances juridiques, effectuez une recherche sur Google avec les deux mots ensemble: vice caché.

Quant à savoir si vous avez une chance de gagner un procès, aucun avocat ne vous le garantira.

Bon courage

User name
06-03-2015
beatrice.rabaye

BONJOUR A VOTRE ATTENTION
Son émail est : elena.cano01@gmail.com
Je vous envoie ce témoignage suite à un service que m’a rendu une dame lorsque j'étais à la recherche d’un prêt d’argent.
Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur une dame nommée Mme ELENA CANO une dame d'affaires . elle m'a octroyé un prêt de 50.000 euros et j'en ai parlé à plusieurs collègues qui font également reçu des prêts chez cette dame sans avoir des soucis. Particulièrement à moi, j'ai reçu ma demande de crédit sans protocole et je suis tout à fait satisfait. La raison qui me pousse à publier cette annonce sur Facebook et que cette dame continue toujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin d'un prêts entre particuliers.
Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des banques ou qui avaient eu affaire à des prêteurs malhonnêtes qui ne font qu'abuser de la personnalité d'autrui; vous avez un projet ou un besoin de financement, vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation; elle vous aidera si elle est convaincu de votre honnêteté son émail est : elena.cano01@gmail.com
Je vous remercie pour votre contact.
Émail: elena.cano01@gmail.com
Cordialement

User name
06-03-2015
beatrice.rabaye

BONJOUR A VOTRE ATTENTION
Son émail est : elena.cano01@gmail.com
Je vous envoie ce témoignage suite à un service que m’a rendu une dame lorsque j'étais à la recherche d’un prêt d’argent.
Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur une dame nommée Mme ELENA CANO une dame d'affaires . elle m'a octroyé un prêt de 50.000 euros et j'en ai parlé à plusieurs collègues qui font également reçu des prêts chez cette dame sans avoir des soucis. Particulièrement à moi, j'ai reçu ma demande de crédit sans protocole et je suis tout à fait satisfait. La raison qui me pousse à publier cette annonce sur Facebook et que cette dame continue toujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin d'un prêts entre particuliers.
Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des banques ou qui avaient eu affaire à des prêteurs malhonnêtes qui ne font qu'abuser de la personnalité d'autrui; vous avez un projet ou un besoin de financement, vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation; elle vous aidera si elle est convaincu de votre honnêteté son émail est : elena.cano01@gmail.com
Je vous remercie pour votre contact.
Émail: elena.cano01@gmail.com
Cordialement

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06-03-2015
beatrice.rabaye

BONJOUR A VOTRE ATTENTION
Son émail est : elena.cano01@gmail.com
Je vous envoie ce témoignage suite à un service que m’a rendu une dame lorsque j'étais à la recherche d’un prêt d’argent.
Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur une dame nommée Mme ELENA CANO une dame d'affaires . elle m'a octroyé un prêt de 50.000 euros et j'en ai parlé à plusieurs collègues qui font également reçu des prêts chez cette dame sans avoir des soucis. Particulièrement à moi, j'ai reçu ma demande de crédit sans protocole et je suis tout à fait satisfait. La raison qui me pousse à publier cette annonce sur Facebook et que cette dame continue toujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin d'un prêts entre particuliers.
Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des banques ou qui avaient eu affaire à des prêteurs malhonnêtes qui ne font qu'abuser de la personnalité d'autrui; vous avez un projet ou un besoin de financement, vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation; elle vous aidera si elle est convaincu de votre honnêteté son émail est : elena.cano01@gmail.com
Je vous remercie pour votre contact.
Émail: elena.cano01@gmail.com
Cordialement

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14-04-2016
tds


bonjour voila j habite en belgique mon mari (qui est particulier) acheter récemment un véhicule citroen d un garage en vue de la revendre après 3 semaines nous venons de la revendre a un autre garagiste qui habite en france il a fait le déplacement jusque ici nous avons fait la facture qui stipule que l état du véhicule est bien connu de l acheteur et sans garantie le véhicule a plus de 227 000 km le lendemain l acheteur nous sonne et nous dis que la courroie a cassé a mi chemin qu il a fait appelé un dépanneur et qu on doit payer les 300 euro de dépannage et que lui prend les réparations a sa charge ( il était venu le chercher vers 21 h et nous dit que la courroie s 'est cassé vers 23h et qu il la dépanné et n a pas voulu nous appelé pour ne pas nous déranger !) sachant que le véhicule a toujours été suivi en agence avec facture des réparations agence ! 
et aujourd hui nous lui avons dit que nous ne lui rembourseront pas 300 euro car ici il a essayer la voiture et tout fonctionnait comme il faut et que ce n est pas de notre faute si le moteur a cassé ! en faite j ai surtout l impression que c est une arnaque donc je refuse de payer quoi que sa soi . si son histoire est vraie que puis je faire ?

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14-04-2016
Morbaque

Cher tds,

Je relève qu'il serait garagiste, donc un professionnel. À mon humble avis : Que son histoire soit vraie ou pas est non pertinent = n'est pas un critère.

Je vous suggère de contacter le Service juridique Test-Achats au 02 542 33 33, disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h.

Voici ce que j'envisagerais (ceci n'est ni un avis, ni a fortiori un conseil):
 1) Je n'accorderais aucune importance à une demande verbale et couperais TRÈS court tout entretien verbal. Moins on dit et écrit mieux cela vaut. Je ne présenterais surtout pas d'excuse, sous aucune forme.
Idem, si celui qui me contacte se prétendait être son conseil juridique ou autre.
2) Je l'inviterais à me faire part de ses doléances par écrit et lui dirait que j'ai une assurance "Défense en justice" .
3) S'il devait m'écrire, je lui opposerais un refus catégorique et laconique. Je ne me laisserais pas impressionner par une facture d'un tiers, lequel pourrait bien être de connivence.
4) S'il  devait persister, j'attendrais d'être mis en demeure avant de prendre contact avec un avocat.

Je vous souhaite de pouvoir vite être débarassé de ce problème qui pourrait bien n'être qu'une tentative d'arnaque. KEEP COOL!