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Vous avez prévu de mettre votre maison ou votre appartement en location ou de vous-même devenir locataire d’un logement ? Et ce pour une durée de 9 ans) ? Nous vous fournissons le contrat de location…

Vous louez une habitation avec un contrat de courte durée et souhaitez mettre fin à la location ? Utilisez notre modèle de lettre pour préparer votre lettre et envoyez-la par recommandé à votre baill…

Vous louez une habitation avec un contrat de 9 ans et souhaitez mettre fin à la location? Utilisez notre modèle de lettre pour préparer votre lettre et envoyez-la par recommandé à votre bailleur, 3 m…

En accord avec votre locataire ou votre propriétaire, vous avez décidé de mettre fin à votre contrat de location? Vous trouverez ici un document type pour mettre fin au contrat de commun accord.

Vous avez trouvé un candidat acheteur pour l’appartement que vous avez mis en vente? Ou trouvé l’appartement de vous rêves? Utilisez notre contrat type pour sceller la vente ou l’achat.

Vous voulez acheter ou vendre un terrain à bâtir? Basez-vous sur notre modèle de convention.

Vous souhaitez faire installer un système d'épuration individuel pour vos eaux usées? Utilisez notre contrat type pour en faire la demande à une entreprise d'épuration des eaux.

Vous avez eu recours à un entrepreneur pour la construction de votre maison? Utilisez notre convention comme base. Elle contient une clausule stipulant que les éventuels litiges peuvent être soumis à…

Vous voulez acheter ou vendre votre logement? Utilisez notre contrat type comme base.

Vous voulez louer un emplacement de garage à quelqu'un? Utilisez notre contrat type pour définir les conditions de location.

  Cette lettre-type s’adresse aux propriétaires wallons de panneaux photovoltaïque ayant posé des panneaux avant décembre 2011. Nous conseillons à ces derniers de l’utiliser auprès de la CWaPE afin d…

Si vous avez conclu un contrat d'énergie par téléphone, vous avez 14 jours calendrier pour revenir sur votre décision. Utilisez notre lettre type pour résilier le contrat.

Les travaux dans votre habitation se passent plus lentement que prévu? Utilisez notre lettre type pour sommer l'entrepreneur d'agir.

Une partie de travaux de votre maison n'a pas été menée convenablement? Utilisez notre document type pour en refuser la réception provisoire.

Lettre-type pour résilier un contrat d'énergie conclu par internet dans les 14 jours calendrier.

Lettre-type pour résilier un contrat conclu avec un démarcheur à domicile dans les 14 jours calendrier.

Votre facture d'énergie n'a pas été calculée sur base de l'indice du compteur? Utilisez notre lettre type pour contester la facture.

Le montant de votre facture d'énergie n'est pas le bon? Utilisez notre lettre type pour contester votre facture.

Vous faites appel à un ardoisier, un plombier... pour des travaux dans votre maison ou à un entrepreneur général pour s'occuper de la construction ou la rénovation de votre habitation? Utilisez notre…

Vous trouvez le montant de votre facture intermédiaire trop élevé? Utilisez notre lettre type pour demander à votre fournisseur de baisser le montant.

Vous avez du mal à payer votre facture d'énergie en une fois? Utilisez notre lettre type pour demander un étalement de votre paiement dans le temps.