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Puis-je reporter mon solde de jours de congé à l’année prochaine ?

17 novembre 2020
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Les travailleurs à qui il reste encore des jours de congé de 2020 à cause de la COVID-19 ont intérêt à se poser la question maintenant, car il ne reste plus guère de temps d’ici la fin de l’année.

La crise du corona a amené certains à épuiser très vite leurs jours de congé pour 2020. Par exemple, parce qu’ils ont pris plus souvent congé pour garder les enfants. Mais d’autres constatent qu’il leur reste encore de jours de congé. Les séjours à l’étranger ont été annulés. Les nouveaux projets de voyage ont été sans cesse remis à plus tard et, en attendant, on a surtout pris de brèves périodes de congé. Mais, aujourd’hui qu’il ne reste plus guère de temps avant la fin de l’année, se pose la question: si je ne prends pas ces jours, puis-je les reporter à 2021? La réponse est non, sauf pour les jours de congé extralégaux.

Les jours de congé légaux

En tant que travailleur à temps plein, vous avez droit à quatre semaines de vacances si vous avez travaillé une année complète l’année précédente. Ce sont les congés légaux, et la loi exige qu’ils soient pris dans l’année. Même si vous avez été longuement malade pendant les derniers mois de l’année, vous ne pourrez pas reporter ces jours à 2021. Mais, dans ce cas, votre employeur devra vous payer ces jours à la fin de l’année. 

En pratique cependant, certains employeurs passent outre à l’interdiction et acceptent le report d’un certain nombre de jours de congés légaux, à prendre par exemple les premiers mois de l’année suivante. C’est toléré.

Jours de congé compensatoires des jours fériés

Quand un jour férié tombe pendant le week-end, comme c’était le cas le 1er novembre 2020, vous avez droit à un jour de congé compensatoire. Ces jours de congé doivent être pris au cours de l’année calendrier même.

Jours de repos compensatoires

Les heures supplémentaires prestées par certains travailleurs peuvent être compensées par des jours de congé supplémentaires. Ce repos compensatoire est également appelé jours de RTT (RTT pour réduction du temps de travail). La loi est claire: ces journées doivent être prises avant la fin de l’année.

Congés extralégaux

Ce sont par exemple les congés d’ancienneté. Auquel cas les règles du jeu sont fixées par la convention collective de travail qui régit le secteur ou vous travaillez ou par le règlement de travail de votre entreprise. Il est dès lors tout à fait possible que vous puissiez reporter ces jours de congé à une année ultérieure, ou même que vous puissiez les accumuler au fil des ans. Et, en outre, l’employeur peut faire montre d’une plus grande souplesse en raison des circonstances particulières dues à la crise sanitaire. 

Chômage temporaire pour cause de COVID-19

On ne peut pas obliger un travailleur à épuiser d’abord ses jours de congé avant d’être placé en chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID). Mais, s’il lui reste des jours de congé payé, il doit bel et bien les prendre en décembre au plus tard, et donc interrompre son chômage temporaire. Il n’est donc pas permis de cumuler le salaire perçu pour les jours de congé avec l’allocation de chômage temporaire.

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