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Les suppléments « corona » dans les commerces sont-ils autorisés ?

13 mai 2020
suppléments coronavirus

Légalement, oui. Mais vous devez être informé à l’avance et de manière très claire de tout supplément « corona » facturé en dehors du prix affiché. Dans le cas contraire, vous pouvez refuser de le payer.

En raison du coronavirus, les commerçants doivent prendre des mesures d’hygiène de grande envergure : désinfection fréquente, fourniture de gel désinfectant  hydroalcoolique et de masques buccaux, personnel destiné à assurer le suivi, clientèle réduite dans le magasin, etc. Tout cela a un impact financier important.  

Sont-ils pour autant autorisés à répercuter ce surcoût sur leurs prix ? Clairement oui. Un commerçant ou un prestataire de service (à moins d’être un prestataire de soins conventionné) est libre de fixer ses prix. Il peut donc les augmenter quand il le souhaite.  

Certains dentistes ont ouvert la voie (voir notre article à ce sujet), mais aussi quelques commerçants. Il semble, au moment où nous écrivons, que les garagistes soient particulièrement concernés, mais d’autres commerçants prendront sans doute des mesures similaires. Songeons aux coiffeurs qui pourront bientôt reprendre leurs activités et qui, vu la proximité avec leurs clients, devront prendre des mesures probablement encore plus draconiennes.  

Légal, mais pas sans condition   

Le commerçant ou prestataire de service doit impérativement vous informer à l’avance de sa décision de vous facturer un supplément en raison de la crise du coronavirus. D’ailleurs, la loi prévoit que les tarifs et prix doivent être clairement affichés pour que la clientèle puisse en avoir connaissance avant l’achat ou la prestation. Et ces prix et tarifs sont en outre supposés être « tout compris ». Donc, intégrer la TVA, ainsi que tous les  services éventuels facturés aux consommateurs (les mesures « corona » dans le magasin peuvent être assimilées à un « service ») et taxes diverses.  

Si vous achetez un vêtement par exemple, le vendeur peut facturer un supplément corona, mais celui-ci doit être inclus dans le prix total affiché sur le vêtement.  

Les garagistes et coiffeurs travaillent avec un tarif et doivent afficher clairement le supplément forfaitaire lié au coronavirus. Ils sont obligés de vous informer de ce supplément à l’avance et ce, de manière très claire. Si vous ne l’apprenez qu’au moment de payer à la caisse, vous pouvez refuser de vous en acquitter.

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