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Télétravail : mon patron doit-il me rembourser mes frais?

Si vous êtes en télétravail pendant des journées entières, vous avez des frais auxquels vous échapperiez sur votre lieu de travail (chauffage, électricité, internet…). Dans le secteur privé, le télétravail régulier est réglé par la loi : l’employeur doit mettre le matériel nécessaire à disposition, ou le rembourser et rembourser également les frais de télécommunications.

11 décembre 2020
Télétravail : mon patron doit-il me rembourser mes frais ?

 

Le SPF Emploi a fait savoir que, dans le cadre des mesures liées au coronavirus, ces règles s’appliquent à tous les télétravailleurs, qui peuvent donc tous en principe prétendre à un défraiement. Temporairement, bien sûr, tant que des mesures fédérales pour éviter la dissémination du virus sont en vigueur. Retrouvez toutes les mesures et les réponses à vos questions dans notre dossier spécial consacré à la crise sanitaire actuelle.

Corona: toutes nos réponses à vos questions

Peu importe que votre employeur ait ou non déjà accepté du télétravail avant les mesures de confinement. Il n’est pas non plus nécessaire d’établir formellement un avenant spécial télétravail au contrat de travail. Les employeurs peuvent accorder les défraiements suivants, sur lesquels ils sont exonérés de taxes et de cotisations INAMI:

  • Une indemnité de bureau forfaitaire de 129,48 € par mois pour l’utilisation du domicile privé, le petit matériel de bureau, l’électricité, le chauffage, les assurances…:
  • Une intervention dans vos frais de connexion et d’abonnement internet (maximum 20 € par mois) et éventuellement pour l’utilisation de votre propre ordinateur (maximum 20 € par mois).

Au total, le défraiement est donc de 149,48 € par mois si vous utilisez l’ordinateur de l’employeur, ou de 169,48 € si vous utilisez votre propre ordinateur. Vous ne serez pas imposé sur cette somme quand vous remplirez votre déclaration d’impôt l’année prochaine.

Autres frais 

Si vous pouvez prouver que vous avez dû engager d’autres frais, vous pouvez demander à votre employeur de vous les rembourser. Il s’agit par exemple de l’utilisation de votre propre téléphone ou de l’achat d’un écran ou d’un scanner. La loi ne fixe officiellement aucun montant, il s’agit des frais réels.

Si, avant la crise du coronavirus, votre employeur vous accordait déjà une indemnité correspondant à maximum 10 % de votre salaire brut, au prorata du nombre de jours de télétravail (donc, pour un jour de télétravail par semaine, maximum 10 % de 1/5ème du salaire brut), votre employeur peut conserver le même système. Soit exactement comme avant : même si vous télétravaillez à temps plein, le défraiement reste le même. Mais si, dans ces conditions, le défraiement est inférieur à 129,48 €, votre employeur peut passer temporairement au système expliqué précédemment, qui s’applique désormais à tous les télétravailleurs «corona».

Attention: cela vaut pour les travailleurs du secteur privé, mais tous les employeurs n’y sont pas ouverts pour l’instant. Il faut aussi toujours voir si cela n’entraîne pas la suppression d’autres avantages.

Vous avez également des interrogations ou des incertitudes en matière de santé ? Consultez notre dossier à ce sujet.

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