Conseils

Pas de chien sur les genoux au tea-room?

25 mars 2019
Paul De Wilde

25 mars 2019
L'exploitant d'un tearoom peut décider lui-même s'il admet ou non les animaux domestiques dans son établissement. Et s'il les autorise, il peut établir certains règles, comme p. ex. interdire aux propriétaires de les prendre sur leurs genoux.

Paul De Wilde, d’Alost : "Je suis entré dans un tea-room avec ma mère et son caniche nain. Ce dernier reste sur ses genoux, comme cela il se tient tranquille, inaperçu sous la table. Le garçon nous a déclaré que le chien était le bienvenu, mais que ses pattes devaient "rester au sol", comme l’expliquait également un document sur la table. Un exploitant peut-il édicter un tel règlement ?"

La réponse de notre expert

La loi laisse à l’exploitant d’un commerce où sont consommés des produits alimentaires, comme un restaurant ou un tea-room, le soin de décider luimême s’il accepte des animaux de compagnie. C’est l’une des exceptions à la règle qui, dans le cadre de l’hygiène alimentaire, interdit les animaux familiers sur les lieux où des aliments sont transformés, manipulés ou entreposés.

Mais il ne s’agit pas seulement d’autoriser l’entrée ou non. Car la loi impose la limitation suivante : il ne peut y avoir aucun risque de contamination. Et cela peut donner lieu à discussion. Jusqu’où peut-on aller : par exemple, est-il hygiénique de prendre un chien sur ses genoux, ou de le laisser s’asseoir sur une chaise, protégée ou non par une couverture, avec la possibilité qu’il lèche les assiettes ? Il est donc tout à fait compréhensible que le règlement intérieur d’un tea-room, pour éviter tout risque, exige que l’animal reste au sol. Et donc, dans votre cas, le gérant avait bel et bien le droit d’interdire à votre mère de prendre le caniche sur ses genoux.

Attention : l’exception permettant à l’exploitant de décider lui-même s’il accepte ou non les animaux de compagnie ne vaut que pour les lieux où des aliments sont consommés. Dès lors, un chien ne peut pas pénétrer dans un supermarché, une boucherie, une boulangerie, etc.

Sauf un chien d’assistance, à qui l’entrée dans un lieu accessible au public ne peut être refusée en aucun cas : un chien d’aveugle, par exemple, ou un chien spécialement dressé pour exécuter des tâches impossibles à accomplir par une personne handicapée. Un tel animal doit être admis dans un tea-room ou un restaurant. Ainsi que dans un supermarché ou une boulangerie. Mais, bien sûr, il ne pourra certainement pas non plus avoir accès aux lieux où la nourriture est transformée ou entreposée.

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