Conseils

Vous n'avez pas à renvoyer le colis

05 octobre 2018

05 octobre 2018
Vous pouvez sans crainte garder les produits que vous recevez sans les avoir commandés. Sans même payer un seul centime! Et cela même si on vous menace d'un procès ou qu'on vous envoie une agence de recouvrement...

Eddy Lienard, de Maubray : "J’ai reçu de la Maison de la Monnaie Belge, à Anvers, des revues et des monnaies commémorant des moments d’histoire légendaires. Sans jamais avoir rien commandé. J’ai immédiatement renvoyé la première enveloppe par recommandé, à mes frais, donc. Mais j’ai ensuite reçu un formulaire de virement pour le paiement du premier envoi, plus à nouveau une revue et une monnaie. Que faire pour mettre fin à ces envois ?"

La réponse de notre expert

C’est ce qu’on appelle en jargon juridique une vente forcée. C’est interdit par la loi, sauf si l’offre émane d’une institution philanthropique qui précise clairement que vous n’êtes pas obligé de payer, ni de renvoyer les biens.

Vous n’auriez même pas dû renvoyer l’enveloppe. Vous pouvez conserver sans crainte les produits reçus que vous n’aviez pas commandés, et ce sans payer le moindre centime. Même si l’on vous menace d’un procès ou de l’intervention d’un bureau de recouvrement !

La loi ne vous oblige même pas à réagir aux envois non souhaités.

Mais on peut comprendre que vous souhaitiez informer l’entreprise qu’elle ferait mieux de cesser ses envois. Le plus sûr, c’est de le faire par lettre recommandée, avec les frais que cela implique, bien sûr. Mais un e-mail convient également car, si la firme y répond, cela a la même valeur qu’une lettre recommandée. Décrivez ce que vous avez reçu, contestez l’avoir commandé, et signalez qu’il s’agit d’une tentative de vente forcée, interdite par le Code de droit économique (article  I.103, 6° et article VI.38,3). Précisez que vous n’allez pas renvoyer les produits et qu’il n’est pas question de les payer. Ajoutez éventuellement que vous les tiendrez à disposition pendant 15 jours.

Un problème ? Nous pouvons vous aider

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