Dossier

L'Euro de foot sur écran géant

14 mai 2014
Ecran géant

14 mai 2014

Vous comptez diffuser des matches sur grand écran, ou sur écran géant? Attention: cela suppose parfois des démarches préalables et même le paiement de différentes redevances.

Entre amis

Rassurez-vous, si vous vous regroupez simplement chez vous ou chez un ami pour regarder le match sur grand écran, il n’y a aucune démarche particulière à faire, pour autant que ce soit à l’intérieur d’une habitation. Pensez quand même aux voisins si vous voulez fêter une victoire jusqu’au bout de la nuit.

Au bistrot

Pas de formalités non plus si le grand écran est installé dans un lieu ouvert au public, comme une brasserie, un café, un restaurant, où la diffusion du match est gratuite. Il faudra toutefois payer la SABAM: pas pour la diffusion du match lui-même, mais bien pour la diffusion de la musique avant et après le match. 

Au local du club

Les choses se compliquent si la diffusion sur écran géant a lieu dans un local particulier, à l’initiative d’un club de sport, d'une unité scout, d'un club de supporters, etc . 
Il faut en effet demander et obtenir une licence à l’UEFA, sauf si la capacité de votre local ne dépasse pas 300 visiteurs et que la projection est exempte de sponsoring et de droits d’entrée.
Pour une projection publique de plus grande importance, mais gratuite, il faut demander une licence mais il n’y aura pas de frais à payer. Des frais sont dus uniquement si votre événement est payant. 

En outre, même si votre événement est gratuit, du moment que vous l’organisez spécialement pour regarder les matches, vous devrez payer un forfait de 150€ par jour et par écran géant à la RTBF si vous comptez accueillir moins de 300 personnes. Si vous pensez accueillir plus de 300 personnes, le forfait sera de 1€ à 1,50 € (selon que l’entrée soit payante ou pas) par jour et par personne. Par contre, s’il s’agit d’un événement récurrent, comme un festival, une kermesse, une braderie, une fancy fair,… qui aurait été organisé même sans la coupe du monde, l’installation d’un écran géant ne donnera lieu à aucun forfait en ce qui concerne la RTBF. 
N’oubliez pas les droits d’auteur à payer à la SABAM, si vous diffusez de la musique avant ou après les matches.

Sur la grand-place

Selon le degré d’alerte décrété par les autorités, il est à craindre que les écrans géants dans les stades, les places communales ou autres endroits publics pouvant rassembler un grand nombre de supporters soient purement et simplement interdits. Même si ce n’est pas le cas, si l’écran géant est installé sur la place du marché de votre village, il faudra demander l’autorisation à la commune. En outre, la RTBF limite les écrans géants à un seul par commune. Pour le reste, ce sont les mêmes règles que pour l’organisation dans un local particulier: licence officielle à demander l’UEFA et forfait éventuel à payer à la RTBF. Et, une fois encore, n’oubliez pas la SABAM si vous diffusez de la musique.

Vous avez encore des questions à ce sujet? 

  • N'hésitez pas à contacter notre ligne juridique au 02 542 33 33 (lu-ve de 9h à 12h30 et de 13h à 16h durant ce mois d'été)


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