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Révocation d'un contrat non sollicité dans l'année

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Par inadvertance, vous avez conclu un contrat en ligne ou par téléphone et n'avez pas profité de votre droit de rétractation endéans les 14 jours? Vous pouvez toujours faire appel à votre droit légal d'annulation pendant 1 an. Utilisez notre modèle de lettre pour annuler le contrat indésirable.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre lettre personnalisée.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.