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Le click & collect au secours des commerçants ? Et si le produit ne vous convient pas ?
Depuis ce 27 mars, les magasins dits « non essentiels » ne peuvent plus recevoir que sur rendez-vous. Le système click & collect pourrait donc reprendre activement du service. S’agit-il alors d’une vente à distance ? Et disposez-vous d’un droit de rétractation ?
29 mars 2021
Avec les nouvelles restrictions décidées en comité de concertation, les magasins dits « non essentiels » sont tenus pour l’instant de recevoir leurs clients uniquement sur rendez-vous. Une façon de procéder qui connaît assez peu de succès. Il y a donc de fortes chances que ces commerçants relancent le système de click & collect instauré déjà en décembre 2020 pour les achats de fin d’année.
Pour rappel, le click & collect vous permet de passer vos commandes sur le site du commerçant (ou par téléphone) pour venir ensuite retirer vos achats en magasin. Ce système peut, dans certains cas, s'apparenter à de la vente à distance. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours si le produit ne vous convient pas.
Respectez bien les mesures sanitaires
Le fait que le retrait de votre achat se fasse sur rendez-vous en magasin ne vous libère pas des mesures sanitaires. Donc, n’oubliez ni de porter un masque ni de vous désinfecter les mains à l’entrée. Par ailleurs, vos achats sont limités à 30 minutes maximum et vous n'êtes autorisé à les faire qu'avec une personne supplémentaire maximum, à condition qu’elle vive avec vous.
Déterminez s’il s’agit bien d'une vente à distance
Tout dépend de la forme du click & collect. De deux choses l’une : soit vous achetez et payez en ligne avec ce que cela implique de contraintes, pour le vendeur, du respect des obligations légales liées aux ventes à distance ; soit vous ne faites que « réserver » un produit en vous engageant à venir le chercher et à le payer sur place.
La loi qualifie de “vente à distance”, tout contrat conclu entre une entreprise et un consommateur via un système organisé de vente à distance (par téléphone, internet, catalogue…), sans que vendeur et acheteur soient présents physiquement au même endroit, pendant la procédure et jusqu’à la conclusion du contrat. Sur cette base-là, le click & collect tombe a priori bien sous la catégorie légale des « achats à distance ». Et ce, même si la livraison n’a pas lieu chez vous (ou auprès d’un point de collecte déterminé), mais que vous devez retirer vos achats en magasin. Vous bénéficiez donc du même droit de rétractation de 14 jours à dater de la réception du produit : le moment où vous allez retirer votre commande en magasin et que vous la payez. Pendant ces 14 jours calendrier, vous pouvez retourner le bien acheté et exiger d’être remboursé.
Sauf si… Une vente à distance suppose qu’une fois le produit commandé, la vente est conclue et doit obligatoirement conduire au paiement. S’il ne s’agit que de vous le mettre de côté pour que vous puissiez l’examiner en magasin et décider à ce moment-là si vous souhaitez vraiment l’acheter, la vente est considérée comme étant faite sur place. Cela dit, vérifiez quand même bien, sur le site du vendeur, ce qu’il prévoit si vous décidez finalement de ne pas acheter le produit ou si vous n’allez pas le chercher. Mais en principe, dans ce cas, il n’y a pas vente.
Par contre, l’achat de certains produits ne peut jamais être annulé. Vous en trouverez le détail dans notre dossier Renoncer à un achat, un droit automatique ?
Un litige avec un commerçant ?
Vous pouvez toujours introduire une plainte directement dans le module que nous avons mis à votre disposition.
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