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L’huissier, terreur du consommateur

25 octobre 2017
huissier

25 octobre 2017
L’huissier, auxiliaire de justice ou simple intermédiaire dans un recouvrement amiable de dette? Difficile pour le consommateur de faire la différence. Voilà pourquoi nous demandons qu’il soit mis fin à la confusion des genres. Il est également temps de limiter les frais réclamés en cas de défaut de paiement.

On se représente généralement l’huissier de justice comme le méchant qui inventorie le mobilier avant de le mettre en vente publique. Mais il peut aussi avoir une autre fonction.

Les deux casquettes du huissier

Dans son rôle le plus redouté, l’huissier intervient comme auxiliaire de la justice, pour forcer un paiement. Mais avant de subir pareil scénario, il faut avoir été condamné en justice et rechigner à payer la somme due à la partie adverse. 

Dans un second rôle, le même huissier peut aussi envoyer une lettre au nom d’un créancier : une clinique, un centre de fitness ou un opérateur télécom par exemple, qui lui aura confié son recouvrement de dettes auprès de mauvais payeurs.  

Dans ce cas, l’huissier n’aura pas davantage de pouvoir que le créancier lui-même : rappeler sa dette au mauvais payeur et l’inviter à la régler. En aucun cas il ne peut le forcer à payer!

Mettre fin à la confusion des genres

Le fait qu’un huissier puisse intervenir tantôt comme officier judiciaire et tantôt comme intermédiaire dans un recouvrement amiable de dette, avec des compétences différentes, est source de confusion pour le consommateur. 

Misant sur la crainte que peut inspirer la réception d’un courrier à l’en-tête d’un huissier, les créanciers en jouent manifestement au point que certains consommateurs, intimidés, n’osent plus faire valoir leurs droits. 

C’est pourquoi nous voulons pour qu’il soit interdit aux huissiers de justice d’intervenir en tant que tels dans le recouvrement amiable des créances. Ou qu’ils soient, à tout le moins, contrôlés en pareil cas par le SPF Economie.

Des frais de recouvrement amiable fixés par la loi 

En outre, dans le cadre d’un recouvrement amiable, l’huissier doit se faire payer par son mandataire, pas par le débiteur. Mais certains créanciers incluent les frais d’intervention du huissier, pour imposer au débiteur une lourde indemnité. 
On peut contester ce montant, tenter de le faire annuler, mais l’issue judiciaire d’une telle procédure est toujours incertaine. 

Mieux vaudrait dès lors que la loi qui fixe les règles encadrant les frais, pénalités et intérêts de retard que les créanciers peuvent prévoir dans leurs conditions générales. La question est actuellement débattue au niveau législatif, et nous réclamons le juste équilibre entre les droits et obligations des uns et des autres. Si les créanciers doivent pouvoir être indemnisés, les consommateurs doivent être protégés contre des pénalités abusives.


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