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Abonnement de train oublié? Voici comment limiter l’amende

17 janvier 2018
Amendes SNCB

17 janvier 2018
Vous voyagez en train sans titre de transport valide? Vous risquez dans ce cas d’être mis à l’amende. A juste titre, bien qu’elle soit parfois disproportionnée. Un juge de paix est en mesure de l’atténuer moyennant les arguments adéquats.

Imaginez: vous prenez le train sans votre abonnement et vous êtes contrôlé. Si vous négligez de régulariser la situation ultérieurement en allant présenter votre abonnement au guichet, vous risquez une amende pouvant aller de 75 à 225 €... Cette dernière somme semblant tout de même disproportionnée.  La procédure se termine souvent devant le juge de paix, car ce genre d’affaire ne nécessite la plupart du temps pas l’intervention d’un avocat. Le verdict peut varier en fonction du juge et des arguments que vous avancez. Nous sommes là pour vous conseiller au sujet de ce dernier point!

Clause illégale

L’indemnité demandée est-elle « clairement disproportionnée par rapport au préjudice subi par l’entreprise »? Dans ce cas, vous pouvez plaider la « clause illégale ». Le désavantage pour l’entreprise, la SNCB en l’occurrence, réside alors dans les frais de dossier souvent pris comme prétexte par la compagnie des chemins de fer pour justifier l’importance de l’amende. 

Une autre raison de parler de clause illégale est qu’une indemnité est réclamée au consommateur fautif, alors qu’aucune indemnité équivalente n’est prévue en cas de manquement de la part de la SNCB, en cas de retards ou de suppression de trains, par exemple. 
Les précédents ne manquent pas de juges ramenant l’indemnité de 200€ à seulement 10 % du prix du billet en raison de cet argument.

Le principe de proportionnalité

En tant que service public, la SNCB est tenue de respecter le principe de proportionnalité. Les amendes appliquées sont-elles proportionnelles au dommage subi par la compagnie ferroviaire?

Certains juges estiment que non. Ils considèrent par exemple que la sanction est trop élevée comparée à son objectif (l’indemnisation des frais et l’effet dissuasif), ou s’en réfèrent à l’amende (bien moins élevée) pour stationnement interdit. 
Un autre argument parfois avancé est le fait que le voyageur ne connaissant pas les conditions de transport et ne les ayant jamais acceptées, elles ne peuvent être appliquées arbitrairement.

Soyez votre propre avocat

Voyager clandestinement est impossible, c’est indéniable. Toutefois, les bons arguments peuvent peut-être persuader le juge de paix de laisser (partiellement) tomber l’amende fixe consécutive à un oubli ou une distraction. 
Un avocat peut s’avérer utile, mais il y a fort à parier que votre défenseur vous coûtera bien plus cher que l’argent épargné grâce à la réduction de l’amende.

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