Le prix du mazout a augmenté après la confirmation de ma commande, mon fournisseur peut-il me demander un supplément de prix ?
En raison de la guerre en Ukraine, le prix du mazout s'envole. Nous recevons de plus en plus de demandes de consommateurs inquiets nous disant que le prix à la livraison est plus élevé que le prix indiqué par le fournisseur au moment de la commande.
Tout dépend de votre contrat
La loi exige qu’un prix clair soit indiqué dans le contrat. Un fournisseur ne peut donc pas le modifier à volonté ultérieurement, comme ici, au moment de la livraison.
Mais de nombreux contrats disposent d'une clause stipulant un tarif de base et prévoyant que celui-ci peut être ajusté sur base de critères objectifs. Un contrat peut donc prévoir, par exemple, une indexation en fonction du prix du marché du mazout.
C’est autorisé, car cette augmentation n’est pas décidée unilatéralement par votre fournisseur, elle dépend d’éléments totalement indépendants de sa volonté.
Cela dit, cette clause doit être suffisamment claire pour que le consommateur sache à quoi s’en tenir. Elle doit indiquer de manière explicite que le prix peut changer et de quelle manière.
Certaines clauses sont abusives
Vérifiez donc soigneusement votre contrat pour voir ce qui y est indiqué concernant la détermination du prix. S’il y est clairement stipulé que le prix peut varier en fonction de critères objectifs, vous ne pourrez malheureusement pas faire grand-chose.
Par contre, si rien n’y est stipulé (pas de prix de base et/ou pas de critère objectif) et que le prix dépend entièrement de la décision du fournisseur, il s’agit d’une clause « abusive ». Dans ce cas, vous pouvez exiger une livraison au prix initial indiqué au moment de votre commande.
Vous avez des questions ?
Vous avez encore des questions concernant le prix à la livraison de votre mazout ? N'hésitez pas à prendre contact avec notre Service conseil en formant le 02 542 33 33, de 9 h à 12h30 et de 13 h à 17 h (16 h, le vendredi) ou via notre formulaire de contact.