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Le prix du mazout a augmenté après la confirmation de ma commande, mon fournisseur peut-il me demander un supplément de prix ?

06 octobre 2021

Des consommateurs nous signalent que leur fournisseur de mazout leur a facturé un prix plus élevé que celui indiqué au moment de leur commande. Est-ce autorisé ?

Maintenant que le mercure descend, vous êtes de plus en plus nombreux à décider de refaire vos réserves de mazout. Malheureusement, celui-ci n’a pas été épargné par les hausses de prix qui touchent l’ensemble du secteur énergétique. Nous recevons donc de plus en plus de questions de consommateurs constatant une différence (à la hausse bien sûr) entre le prix qui leur avait été indiqué au moment de la commande et celui qui leur est réclamé maintenant qu’il s’agit de payer la facture.

Tout dépend de votre contrat

La loi exige qu’un prix clair soit indiqué dans le contrat. Un fournisseur ne peut donc pas le modifier à volonté ultérieurement, comme ici, au moment de la livraison.

Mais de nombreux contrats disposent d'une clause stipulant un tarif de base et prévoyant que celui-ci peut être ajusté sur base de critères objectifs. Un contrat peut donc prévoir, par exemple, une indexation en fonction du prix du marché du mazout.

C’est autorisé, car cette augmentation n’est pas décidée unilatéralement par votre fournisseur, elle dépend d’éléments totalement indépendants de sa volonté.

Cela dit, cette clause doit être suffisamment claire pour que le consommateur sache à quoi s’en tenir. Elle doit indiquer de manière explicite que le prix peut changer et de quelle manière.

Certaines clauses sont abusives

Vérifiez donc soigneusement votre contrat pour voir ce qui y est indiqué concernant la détermination du prix. S’il y est clairement stipulé que le prix peut varier en fonction de critères objectifs, vous ne pourrez malheureusement pas faire grand-chose.

Par contre, si rien n’y est stipulé (pas de prix de base et/ou pas de critère objectif) et que le prix dépend entièrement de la décision du fournisseur, il s’agit d’une clause « abusive ». Dans ce cas, vous pouvez exiger une livraison au prix initial indiqué au moment de votre commande.

Vous avez des questions ?

Vous avez encore des questions concernant le prix à la livraison de votre mazout ? N'hésitez pas à prendre contact avec notre Service conseil en formant le 02 542 33 33, de 9 h à 12h30 et de 13 h à 17 h (16 h, le vendredi) ou via notre formulaire de contact.

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